2018 QCCQ 8932, 2018 QCCQ 8932

Protection de la jeunesse — 18685 2018 QCCQ 8932 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-002841-175 DATE : 31 janvier 2018 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. Dans la situation de : X Adolescente intimée et [intervenante 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et A Mère intimée et B Père intimé JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante lors de l'audition le 31 janvier 2018 sur une demande en protection concernant X (14 ½ ans) . [ 2 ] Du 8 décembre 2016 au 10 janvier 2017, l’adolescente était hébergée en centre de réadaptation en vertu de la

Loi sur les services de santé et des services sociaux pour contrer ses difficultés d’adaptation, notamment le non-respect du cadre et de l’autorité parentale. [ 3 ] Le 20 novembre 2017, la Directrice de la protection de la jeunesse retenait un signalement concernant les troubles de comportement sérieux, notamment les problèmes de fugue, les refus des soins pour sa santé mentale et la violence verbale. [ 4 ] Le 15 décembre 2017, une mesure de protection immédiate était prise et l’adolescente fut placée en centre de réadaptation, car elle n’offrait aucune collaboration et refusait toute forme d’autorité parentale. [ 5 ] La jeune a bénéficié des services de première ligne pendant plusieurs mois, mais elle y a mis fin lorsqu’elle a eu quatorze ans en mars dernier. [ 6 ] Dans les trois dernières années, l’adolescente a fait deux tentatives de suicide. [ 7 ] La jeune fréquente des gens consommateurs depuis six mois et démontre une baisse d’intérêt significative au niveau scolaire, ce qui influe sur sa capacité de réussite.

Elle participe à des partys environ une fin de semaine sur deux, où elle consomme drogue et alcool. Elle a même exprimé son désir d’essayer la cocaïne afin d’en connaître les effets. De plus, elle refuse de revenir au domicile à l’heure convenue. [ 8 ] En septembre dernier, elle refusait de subir une évaluation en pédopsychiatrie. Elle conteste toute forme d’encadrement parentale et utilise la violence verbale envers ses parents. [ 9 ] Les parents font vie commune depuis plusieurs années. De leur union est née X, enfant unique.

[ 10 ] La mère est sans emploi et le père travaille pour une société ferroviaire portuaire. [ 11 ] À son âge, l'adolescente a besoin de sécurité et d’encadrement au quotidien afin de s’actualiser comme individu et de respecter les cadres sociétaires. Elle a aussi besoin de connaître les limites imposées par l’adulte, principalement celles de ses parents. Ces limites lui permettront d’acquérir une meilleure estime d’elle et de baser ses relations sur la confiance. [ 12 ] X doit respecter les règles de ses parents où elle demeure.

Elle doit se plier aux règlements et restrictions imposés et ce, peu importe l’âge qu’elle a, si ceux-ci ne sont pas démesurés. [ 13 ] Présentement, la jeune possède une dynamique sociale qui va au-delà des caractéristiques associées à son groupe d’âge. Elle a besoin d’un réseau positif qui l’amène à développer des relations harmonieuses axées sur le respect et la confiance pour assurer son plein épanouissement à l’âge adulte. [ 14 ] Sur le plan scolaire, X vit des réussites malgré son mode de vie actuel. Elle est en mesure de se conformer aux demandes lorsqu’elle se retrouve sans issue.

Elle a une belle capacité cognitive et une attitude comportementale exemplaire, et obtient de bons résultats scolaires.

Elle fréquente l’école A en troisième secondaire. [ 15 ] Les parents sont actuellement dépassés par les événements et sollicitent l’aide de la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 16 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement de l’adolescente est compromis, car elle présente des troubles de comportement sérieux (problèmes de toxicomanie, violence verbale, refus de soins pour sa santé mentale), elle entretient des fréquentations à risque, et elle est négligée sur le plan éducatif (attitudes parentales non appropriées dans le milieu parental). [ 17 ] La demande, à laquelle les parties consentent, est dans son intérêt et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescente compromis; CONFIE l’adolescente à ses parents; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille pour une période de douze mois; ORDONNE que l’adolescente reçoive les soins et services de santés requis par son état, notamment une évaluation en pédopsychiatrie et un suivi si jugé nécessaire; PERMET l’échange d’informations entre les divers professionnels gravitant autour de l’adolescente; CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LOUISE GALLANT, J.C.Q.

M e Dominic Cormier Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Chantal Gaudreau Avocate de l’adolescente Date d’audience : 31 janvier 2018