Martineau c. Cotnoir 2018 QCCA 748 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-009661-171 (150-17-002332-127) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 mai 2018 GREFFIÈRE ADJOINTE M e CHLOÉ ROUSSEAU-DUCHESNE (JR1874) PARTIES APPELANTES AVOCAT DENIS MARTINEAU et MARTINE CÔTÉ NON REPRÉSENTÉS PARTIES INTIMÉES AVOCATE DANIEL COTNOIR, LES MAISONS ÉCOLAM INC. et FERME DAMAR INC. Me MARIE-DOUCE HUARD (Cain, Lamarre) Également présent lors de l’audience Me Claude Desbiens En appel d'un jugement rendu le 13 novembre 2017 par l'honorable J. Roger Banford de la Cour supérieure, district de Chicoutimi.

DESCRIPTION : Requête des appelants pour prolonger le délai de production de leur mémoire. GREFFIÈRE : Marie-Ann Baron (TB3964) SALLE : 4.30 AUDITION 14 h 10 La greffière adjointe s’adresse aux parties; Discussions quant à la présence de Me Desbiens; 14 h 11 Me Desbiens s’adresse à la greffière adjointe; 14 h 12 Observations de Mme Côté; Observations de la greffière adjointe; Mme Côté poursuit; 14 h 13 Observations de Me Huard; Observations de la greffière adjointe; Me Huard poursuit; 14 h 17 Réplique de Mme Côté; La greffière adjointe mentionne que le jugement sera déposé au procès-verbal au cours de la journée; 14 h 19 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA GREFFIÈRE ADJOINTE JUGEMENT [ 1 ] Les appelants demandent de prolonger le délai pour le dépôt de leur mémoire de 90 jours.

Il s’agit de leur deuxième demande de ce genre dans le présent dossier. [ 2 ] Bien que je sois consciente de l’ampleur du délai requis par les appelants et des conséquences pour les intimés, les circonstances en l’espèce militent en faveur de la prolongation. [ 3 ] Je retiens plus particulièrement le délai pour la transcription des notes sténographiques, malgré la tardiveté du mandat, ainsi que la lettre de M e Desbiens portant sur un mandat de représentation conditionnel à l’obtention d’une prolongation de trois mois pour le dépôt du mémoire. [ 4 ] Je note par ailleurs que les appelants affirment être disposés à ce que ce délai supplémentaire soit péremptoire.

POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE :

[ 5 ] ACCUEILLE la requête; [ 6 ] PROLONGE le délai pour la notification et le dépôt du mémoire des appelants au 10 août 2018, ce délai étant péremptoire ; [ 7 ] Le tout, frais à suivre. CHLOÉ ROUSSEAU-DUCHESNE, G.A.C.A.