Adoption — 10424 2010 QCCQ 20177 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-43-000073-102 DATE : 21 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ AU SUJET DE: X , enfant né le [...] 2001 A et B Requérants et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ______________________________________________________________________

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption au sens des articles 566 et suivants du Code civil du Québec . [ 2 ] Par leur requête, les requérants demandent de prononcer en leur faveur l'adoption de l'enfant X, fils de C et de D, né à ville A le [...] 2001 et enregistrée sous le numéro […]. [ 3 ] Le 16 septembre 2010, madame la juge Andrée Bergeron ordonnait le placement de l'enfant auprès de monsieur B et de madame A. De plus, l'autorité parentale leur était conférée.

Enfin, il était permis à l'enfant d'exercer ses droits civils sous les nom et prénom de X; [ 4 ] À ce jour, toutes les prescriptions de la loi ont été respectées et il y a lieu de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la demande d’adoption ; ORDONNE que l'enfant X, né à ville A le [...] 2001 soit reconnu à toutes fins que de droit l'enfant de monsieur B et de madame A, tous deux domiciliés […], ville (district A), […]; ORDONNE que dorénavant l'enfant exerce ses droits civils sous les nom et prénom de X ; ORDONNE au greffier de ce tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l'État civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi ; AUTORISE les requérants à retirer les originaux des pièces produites lorsque toutes les formalités légales auront été complétées. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q.

Date d’audience : 21 décembre 2010