Azarbar c. Fazel 2016 QCCA 965 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-025972-167 (500-17-086727-156) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 3 juin 2016 L’HONORABLE MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. REQUÉRANTS AVOCATE ARIAN AZARBAR NOVATHERMO LAB CANADA INC. Me ELISABETH GOODWIN (Elisabeth Goodwin, Avocate) INTIMÉ AVOCAT HAMID FAZEL Me SHAHROOZ SEYED MAHMOUDIAN (SMS LÉGAL S.E.N.C.) DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler d’un jugement rendu le 18 février 2016 et rectifié le 11 mars 2016 par l’honorable Charles Ouellet de la Cour supérieure, district de Montréal Greffière d'audience : Shirley Thomas SALLE : RC-18

AUDITION 9 h 39 Ouverture de l’audience et identification des procureurs. La requête est contestée. 9 h 39 Suspension de l’audience. 11 h 36 Reprise de l’audience. Observation de la juge et échanges entre la juge et Me Goodwin. 11 h 41 Échanges entre la juge et Me Mahmoudian. 11 h 42 Argumentation de Me Goodwin. 11 h 47 Argumentation de Me Mahmoudian. 11 h 53 Par la juge : Jugement – voir page 3. 11 h 54 Fin de l’audience.

SHIRLEY THOMAS Greffière d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu les représentations de la procureure des requérants à l’effet que l’intimé a omis d’inscrire la cause à l’intérieur du délai qui lui était imparti pour ce faire. [ 2 ] Vu l’intention exprimée par le procureur de l’intimé de demander à la Cour supérieure d’être relevé de son défaut.

PAR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 3 ] REPORTE la requête pour permission d’appeler au 16 juin 2016 en salle RC-18, à 9 h 30 pour permettre au procureur du demandeur de présenter une requête pour être relevé du défaut d’avoir inscrit dans le délai qui lui avait été imparti et pour obtenir, s’il y a lieu, un délai additionnel pour ce faire de façon à ce que le dossier de la Cour supérieure demeure « vivant ». MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A.