2021 QCCQ 979, 2021 QCCQ 979

Protection de la jeunesse — 21214 2021 QCCQ 979 JA1013 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 105-41-000521-204 DATE : 15 janvier 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CELESTINA ALMEIDA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse -et- X né le [...] 2017 Enfant -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de réviser et prolonger l’ordonnance rendue le 29 juin 2020, afin que l’enfant soit confié à son père. [ 2 ] À l’audience, les parents sont présents. La position des parents diffère, quant aux mesures suggérées par la DPJ.

Le père y acquiesce tandis que la mère demande qu’on lui confie l’enfant. [ 3 ] Lors du dernier jugement rendu, somme tout récent, le Tribunal confie l’enfant aux parents en garde partagée. • La mère [ 4 ] Suivant le départ de la mère de la région, l’enfant est confié au père. Aujourd’hui, elle demande de nouveau qu’on lui confie son fils. Elle est récemment déménagée à Ville A. Sa décision d’aller y vivre est, selon ses propos, récente.

En effet, après avoir appris que son père est malade, elle décide d’aller prêter main forte à ses parents. [ 5 ] Lors de la dernière audition, elle projetait déjà d’aller vivre à Ville A, mais elle avait mis fin à ce projet, suivant la réception du jugement ordonnant une garde partagée entre elle et le père. Sur cet aspect, le Tribunal est un peu perplexe, car durant cette audience, la mère exprime clairement qu’elle déménagera, peu importe la décision rendue. D’ailleurs, elle affirme même avoir inscrit sa fille à l’école et elle-même à l’université.

[ 6 ] La mère met beaucoup d’emphase sur le fait que le père a perdu sa place au service de garde, en raison de son comportement ou de son incapacité de payer. Cependant, il faut se remémorer que la dernière fois, la mère avait retiré l’enfant de son milieu de garde, suivant une discorde avec la responsable du service. [ 7 ] La mère demande qu’on lui confie l’enfant, afin de l’amener vivre à Ville A près de sa famille élargie. Cependant, on ne connaît rien du milieu familial de la mère, car la preuve est muette, sur cet aspect.

Certes, elle demeure dans un triplex appartenant à son père, que sa sœur est proche, mais sans plus. On n’a pas de détails sur son lieu d’habitation, sur le milieu de garde que l’enfant fréquentera, sur son milieu de vie, son quartier ou sur ses relations avec sa famille. On ne connaît pas non plus la relation entre l’enfant et la famille maternelle élargie. [ 8 ] Il y aussi tout le contexte de la maladie de son père, à qui elle apporte du support, alors que la mère est aussi aux prises avec ses propres problèmes de santé tels que soulevés, dans le dernier jugement.

Cela suscite certaines interrogations, car non seulement elle s’occupe de lui, mais aussi de sa fille, de ses études et travaille sur appel. On ne connaît rien de son réseau ni de leur implication dans sa vie. Il faut se rappeler qu’il n’y a pas si longtemps, la mère laissait souvent l’enfant aux soins du père. [ 9 ] La mère reproche au père de consommer, néanmoins il appert qu’elle consomme la même quantité de cannabis que lui. Certes, on ne peut ignorer le fait que le père a des lacunes et qu’il n’est pas parfait, tout comme la mère.

Malgré les inquiétudes de la mère, il reste que les derniers tests de dépistage du père s’avèrent uniquement positifs au cannabis. Lors des visites de la DPJ, aucun signe d’intoxication n’est constaté. [ 10 ] Lorsqu’on questionne la mère sur les motifs de son départ, elle indique qu’il s’agit d’une décision hâtive, notamment en raison de l’état de santé de son père. Elle soutient également que la violence conjugale vécue avec le père est un autre motif.

Encore une fois, cette affirmation est surprenante, car malgré cela, elle lui offre de demeurer dans sa maison, à la suite de son déménagement. [ 11 ] La mère exerce un certain contrôle sur la vie du père. Elle s’immisce dans ses affaires personnelles, alors qu’ils ne font plus vie commune, notamment lorsque le père se déniche un logement, elle appelle son locateur. Lors de ses visites, dans la maison qu’elle lui prête, elle fouille et lit son courrier. Elle communique avec la garderie de l’enfant de façon répétitive, afin de prendre le père en défaut.

Beaucoup de choses qu’elle lui reproche proviennent de ses indiscrétions dans la vie du père. En effet, elle obtient des informations par le biais de son courrier ou en contactant les personnes avec qui ce dernier transige, ce qui est tout de même troublant. [ 12 ] La mère critique le père d’avoir quitté l’enfant pour aller travailler. Cependant, en aucun temps, elle n’allègue qu’il n’est pas laissé, entre de bonnes mains. La mère rend un témoignage très contradictoire. Elle veut que le père travaille pour payer ses choses, car selon elle, elle assume tout.

Quand il le fait, elle lui reproche et l’encourage plutôt à être prestataire d’aide sociale. [ 13 ] Elle veut qu’on lui confie l’enfant, car elle considère que le père est instable et que son milieu de vie est inadéquat. L’intervenante soulève que la plupart des échanges avec la mère concernent ses inquiétudes face aux habiletés parentales du père ainsi que son milieu de vie inapproprié.

L’ensemble des allégations rapportées par la mère sont vérifiées, mais ne sont pas fondées. [ 14 ] Il faut se rappeler également que lorsque la mère décide de quitter pour Ville A, elle demande au père de s’occuper de l’enfant sans se questionner sur ses aptitudes. Certes, la mère peut avoir des inquiétudes, ce qui est tout à fait normal. Cependant, elle doit être conséquente avec les gestes qu’elle pose. • Père [ 15 ] Quant au père, il collabore bien avec la DPJ et fait l’objet d’un suivi serré de la part de l’intervenante. Il bénéficie aussi des services d’une éducatrice spécialisée.

Tout se déroule bien et l’enfant ne manque de rien. Quoique cette collaboration soit difficile, en début de mesure, il reste qu’elle s’est beaucoup améliorée, au fil du temps. La méfiance du père envers l’autorité explique en

partie cette réaction. Actuellement, il est plus disponible, il s’implique davantage dans le processus et fait preuve d’ouverture quant à ses difficultés. [ 16 ] Depuis le début de la mesure, certaines interventions ont être faites auprès du père ainsi que des mises au point. Il est capable de s’ajuster et de se remettre en question.

Il communique fréquemment avec l’intervenante, il est transparent, il admet sa consommation de cannabis, il se met en action pour répondre aux besoins de l’enfant et aux attentes de la DPJ. [ 17 ] Le père fait l’objet d’un suivi avec l’organisme Convergence, pour travailler sur son impulsivité, dès que le besoin s’en fait sentir. Son suivi en toxicomanie est complété, mais il peut se référer à sa thérapeute, en cas de perte de contrôle. [ 18 ] Le père fait preuve d’une grande ouverture quant aux contacts entre la mère et l’enfant, ce qu’il favorise d’ailleurs.

Celle-ci a des contacts téléphoniques fréquents auprès de l’enfant ainsi que des visites. Cette dernière demande qu’un calendrier de contacts soit établit, mais rien dans la preuve ne démontre qu’il y a des difficultés sur ce plan, bien au contraire. De plus, la mère n’indique pas les droits d’accès qu’elle désire ni leur fréquence. On ne connaît rien de son horaire ou de ses périodes de disponibilités.

Pour ces motifs, le Tribunal n’entend pas intervenir sur cet aspect, laissant cette conclusion telle que libellée. [ 19 ] Le père explique que la perte de sa place à la garderie est causée par la mère, car elle ne cesse d’appeler l’éducatrice. Certes, il lui devait aussi de l’argent, mais les sommes dues ont été remboursées en totalité.

Malgré cela, elle met fin aux services, car elle ne veut pas être impliquée dans le conflit entre les parents. [ 20 ] Depuis la dernière ordonnance, le père vit une période précaire, sur le plan financier. Pour faire face à ses obligations et pourvoir aux besoins de l’enfant, il quitte la région, pour des courts séjours, afin d’occuper un emploi. Durant ces périodes, l’enfant est confiée à des membres de sa famille qui sont fiables. Ce travail lui permet de rembourser plusieurs dettes accumulées, dont les frais de garderie.

D’ailleurs, il est constaté que l’enfant ne manque pas de nourriture, il est vêtu de façon adéquate et son milieu de vie est stimulant. La preuve est éloquente, sur le réseau social du père. Il est bien entouré par sa famille qui l’aide et le supporte. Les membres de sa famille sont très impliqués auprès du père et de l’enfant. Il s’agit d’un milieu que l’enfant connaît très bien, dans lequel il a toujours évolué. Depuis peu, le père fréquente une autre femme qu’il voit occasionnellement et selon l’intervenante, celle-ci est adéquate.

CONCLUSION [ 21 ] Avant le départ de la mère, l’enfant évolue et se développe bien dans les deux milieux. Il est attaché autant à sa mère qu’à son père. Subitement, le 24 août 2020, la mère informe la DPJ qu’elle déménage à Ville A près de sa famille, avec sa fille et confie l’enfant au père. Cette nouvelle attriste le père, considérant que son fils a besoin de sa mère, en fait de ses deux parents. Néanmoins, il est prêt à prendre soin de son fils à temps plein. L’intervenante souligne que la mère ne semble pas éprouver de remords de son départ. [ 22 ] Suivant le déménagement de la mère, l’enfant réagit vivement.

La mère soutient dans son témoignage qu’il n’est plus le même, depuis qu’elle est partie. Il faut peut-être se questionner sur l’impact de son départ sur l’enfant qui partage un lien fort avec elle. Cette situation n’est surement pas étrangère à ses comportements. [ 23 ] Quant au père, il reconnaît qu’il a besoin de soutien, en tant que père monoparental. Il accepte de recevoir les services d’une éducatrice spécialisée pour l’aider dans sa routine et sur le plan de la discipline. Il adore son fils tout comme la mère et le priorise.

Il reçoit du support de sa famille élargie, tant au niveau des transports qu’au niveau des soins de l’enfant. L’enfant a un bon lien avec eux. Il évolue bien chez le père et son milieu est adéquat. Le père répond à ses besoins et a une attitude positive envers son fils, d’ailleurs, celui- ci se réfère à lui, en cas de besoin. [ 24 ] Tout comme la dernière audience tenue le 2 juin 2020, la mère tente continuellement de discréditer le père. Cela transparaît non seulement de son témoignage, mais aussi de la preuve documentaire produite.

Elle accorde beaucoup de temps à exposer le père sous son plus mauvais jour, au lieu de s’attarder à nous parler de son milieu de vie ainsi que d’autres choses qui seraient plus pertinentes dans le cadre de cette audition. [ 25 ] Le père connaît ses problématiques qui sont tout à fait gérables. Certes, il manque d’organisation, mais encore une fois, il apprend et se mobilise. Sur le plan financier, il occupe certains emplois lui permettant de rembourser des dettes. Il doit sous peu débuter un nouvel emploi. [ 26 ] Le départ de la mère a quand même déstabilisé l’enfant.

Il a également eu à s’adapter rapidement à une nouvelle structure familiale. Les contacts fréquents avec la mère peuvent diminuer les impacts de cette séparation. Il est préoccupant qu’elle quitte la région laissant l’enfant au père, qu’elle qualifie d’inadéquat, et ce, à répétition. Il y a beaucoup d’interrogations quant au milieu de la mère, tandis qu’au niveau du père, malgré ses lacunes qu’il admet, et pour lesquelles il reçoit de l’aide, il démontre tout de même une plus grande stabilité que la mère. [ 27 ] L’enfant a besoin d’un environnement stable, encadrant, rassurant et exempt de violence.

Actuellement, selon la preuve testimoniale et documentaire recueillie, le milieu du père est le plus adéquat pour l’enfant dans les circonstances. Certes, le père devra démontrer une constance dans les efforts qu’il déploie, afin de mettre fin à la situation de compromission. [ 28 ] Certes, la situation du père demeure fragile, mais la DPJ n’a aucun doute sur les intentions du père et son désir d’assurer le bien-être de son fils. Il reçoit des services et possède un bon filet de sécurité autour de lui, soit sa famille. [ 29 ] Pour tous ces motifs, le Tribunal considère qu’il n’y a pas lieu de déplacer l’enfant.

Il demeure dans un milieu connu, et ce, depuis sa naissance. Le père fonctionne bien, collabore avec les services, les acceptent et possède un bon réseau social qui le soutient. La mère décide de quitter la région subitement sans se préoccuper des conséquences de sa décision sur son jeune fils alors âgé de 2 ans. Elle priorise ses besoins au détriment de l’enfant, lui faisant vivre des bouleversements importants.

Il n’y a pas lieu dans son intérêt de le déstabiliser davantage. [ 30 ] Le Tribunal conclut donc qu’en raison de l’ensemble de cette situation, le développement et la sécurité de l’enfant sont toujours compromis. C onsidérant la preuve prépondérante ainsi que l’intérêt de l’enfant, les mesures suggérées par la DPJ sont appropriées à la situation et aux besoins de celui-ci. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 31 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation d’ordonnance; [ 32 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 33 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 29 juin 2020; [ 34 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à son père; [ 35 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’enfant soient déterminés selon entente entre les parties; [ 36 ] RECOMMANDE aux parents de poursuivre leurs implications dans leur suivi respectif, tant que jugé nécessaire; [ 37 ] ORDONNE que les parents fassent rapport chaque fois que requis à la DPJ des mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité et le développement de leur fils; [ 38 ] ORDONNE que le père et l’enfant bénéficient des services externes de réadaptation et ce, tant que jugé nécessaire par la DPJ; [ 39 ] INTERDIT aux parents de se dénigrer en présence de l’enfant; [ 40 ] ORDONNE que les parents participent activement aux mesures ordonnées afin de corriger la situation de compromission; [ 41 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un organisme ou d’un établissement apporte à l’enfant ainsi qu’à sa famille, aide, conseil et assistance jusqu’au 30 septembre 2021;

[ 42 ] CONFIE la situation de l’enfant à la DPJ du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l’exécution du présent jugement; [ 43 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ Celestina Almeida, J.C.Q. Me Louyse A. Lemieux Avocate de la demanderesse Me Jules Grenier Avocat de l’enfant Me Vanessa Lagacé Avocate de la mère (via Teams) M. B Père Date d’audience : 17 novembre 2020