2014 QCCA 905, 2014 QCCA 905

O.P. c. Centre hospitalier de l'Université de Montréal 2014 QCCA 905 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024108-136 ( 500-17-080028-130 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 28 avril 2014 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANT O... P... Personnellement INTIMÉS AVOCATE CENTRE HOSPITALIER DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL GÉRARD MONTAGNE Me Rhonda Grintuch Lavery, De Billy s.e.n.c.r.l. MIS EN CAUSE LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC

Requête en rejet d’appel d’un jugement rendu le 4 décembre 2013 par l’honorable Kirkland Casgrain de la Cour supérieure, district de Montréal (Art. 501 (2) et (4.1) C.p.c. ) Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 45 : Début de l'audience. 14 h 45 : Me Grintuch n'a rien à ajouter à sa requête. 14 h 46 : Échanges entre la Cour et M. P.... 14 h 54 : Suspension 14 h 56 : Reprise. 14 h 56 : Arrêt de la Cour – voir page 3. 14 h 57 : Fin de l’audience. Nadia Samy Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes d’avis que l’appel n’a aucune chance raisonnable de succès.

POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, sans frais. [ 3 ] REJETTE l’appel, sans frais.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.