2015 QCCQ 8468, 2015 QCCQ 8468
Opinion
Boisvert c. Belleau 2015 QCCQ 8468 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-033972-150 DATE : Le 1 er septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DIANE BOISVERT
Partie demanderesse c. BENOIT BELLEAU
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame 2 917 $ au défendeur en remboursement d’un prêt constaté par la pièce P-2. [ 2 ] Le défendeur n’a pas produit de contestation même si la demande lui a été dûment notifiée. [ 3 ] Par son témoignage et par la production des pièces P-1 à P-7, la demanderesse a prouvé ses allégations par prépondérance de preuve. [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] CONDAMNE la
partie défenderesse à payer à la
partie demanderesse la somme de 2 917 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 C.c.Q. à compter de la mise en demeure du 7 avril 2015, plus les frais judiciaires de 107 $. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 1 er septembre 2015
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