2011 QCCA 2357, 2011 QCCA 2357

Dontigny c. R. 2011 QCCA 2357 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-003966-072 ( 505-01-058284-056 et 505-01-058285-053 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 6 décembre 2011 CORAM: LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. FRANÇOIS DOYON , J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. APPELANT AVOCAT MARCEL DONTIGNY Me Stéphen Angers (absent) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Magalie Cimon PROCUREURE AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES AVOCAT

APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DE L'ARTICLE 79 DES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE Greffier: Robert Osadchuck Salle: Louis-H.-Lafontaine AUDITION 11 h 19 Début de l'audition. 11 h 19 Me Angers et monsieur Dontigny sont absents. 11 h 19 Commentaires de Me Cimon. 11 h 22 Par la Cour: arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu l'avis donné aux parties par le greffier conformément à l'art. 79 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle ; [ 2 ] Considérant que les parties ont eu l'occasion de se faire entendre;

[ 3 ] Vu l'absence d'explication; [ 4 ] Vu l'art. 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle et l'art. 507.2 C.p.c ., la Cour : [ 5 ] DÉCLARE l'appel déserté. FRANCE THIBAULT, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.