2011 QCCQ 8084, 2011 QCCQ 8084

JD1788 Protection de la jeunesse — 112120 2011 QCCQ 8084 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] N° : 650-41-001816-103 DATE : 17 mai 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ADOLESCENT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 17 mai 2011 sur une requête en révision de la situation de X, adolescent de 15 ans, et de la prolongation des mesures d'aide dont il bénéficie. [ 2 ] Le 19 mai 2010, le Tribunal confiait l'adolescent à C et D pour 12 mois.

En fait, X a été adopté traditionnellement par eux dès sa naissance. [ 3 ] Le couple a aussi une fille âgée de 19 ans qui demeure dans la maison familiale. [ 4 ] L'adolescent entretient un très bon lien avec sa sœur aînée. [ 5 ] Les parents biologiques de l'adolescent, A et B, vivent dans la communauté A. [ 6 ] Bien que plus jeune, X les visitait, depuis quelque temps il ne ressent plus le besoin d'entretenir des liens avec ses parents biologiques et refuse même de leur rendre visite. [ 7 ] Au niveau scolaire, un changement positif a été noté.

L'adolescent fréquente assidûment l'école et s'implique davantage dans les tâches scolaires. [ 8 ] En début d'année, ne sachant ni lire ni écrire le français, il avait été classé en première année primaire, et il est maintenant rendu en deuxième année en français, et en troisième année en mathématiques. [ 9 ] Ces progrès motivent X à fournir davantage d'efforts et maintenir son assiduité, tout en contribuant à son estime de soi.

[ 10 ] Fréquentant une classe adaptée, il bénéficie de support personnalisé. À l'occasion il peut encore démontrer de l'impulsivité dans les paroles et dans les gestes, mais avec l'aide de son psychoéducateur il a mis des moyens en place qui l'aident à avoir un meilleur contrôle sur lui-même et conserver un comportement adéquat et plus acceptable. [ 11 ] Les parents biologiques vivent ensemble dans la communauté A avec deux autres de leurs enfants.

Ils n'ont pas de lien avec les services sociaux. [ 12 ] Vivant avec C et D depuis sa naissance, X a développé avec eux des liens significatifs, au point que parfois il donne comme nom de famille D. Il trouve chez ses parents adoptifs réponse à l'ensemble de ses besoins. [ 13 ] En début d'ordonnance, C présentait une collaboration mitigée.

Elle refusait de se présenter à l'école et d'entretenir des contacts avec les enseignants et les éducateurs qui s'occupaient de son fils. [ 14 ] Cependant, depuis les fêtes un changement a pu être observé. [ 15 ] Lors de voyages à l'extérieur de la communauté A, elle téléphone aux services sociaux pour leur faire connaître son itinéraire et transmettre ses numéros de téléphone pour la rejoindre à tout moment.

Elle téléphone aussi à son fils chaque matin afin de s'assurer qu'il va à l'école. [ 16 ] Elle réalise que les services sociaux à l'école sont présents pour répondre aux besoins de X, ce qui a contribué à changer l'attitude et le comportement de C et D. [ 17 ] Compte tenu de son âge, X apprend à se responsabiliser et devenir autonome.

Il a malgré tout besoin d'encadrement, de soutien et d'encouragement afin de maintenir son assiduité scolaire. [ 18 ] L'ouverture manifestée par les parents d'adoption facilitera à X de tirer un meilleur bénéfice du programme individualisé afin de l'aider à développer ses compétences et consolider ses acquis. [ 19 ] Cette collaboration positive et transparente doit se poursuivre, et les parents adoptifs doivent continuer à encourager X à fréquenter l'école assidûment. [ 20 ] L'orientation proposée de maintenir X dans son milieu d'adoption traditionnelle nous apparaît dans son intérêt, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; CONSTATE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; CONFIE X à C et D pour les six prochains mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les 12 prochains mois; RETIRE aux parents biologiques A et B certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE C et D à signer tout document et à fournir tout consentement afin que X puisse recevoir des soins de santé et services professionnels et participer à des activités scolaires, parascolaires, sportives, culturelles ou autres; RECOMMANDE à C et à D de prendre les moyens nécessaires pour que X reçoive les soins et les services de santé requis par son état, notamment qu’il puisse bénéficier d’un suivi médical pour son déficit d’attention avec hyperactivité; RECOMMANDE à C et D de prendre les moyens nécessaires pour que X respecte les recommandations des médecins traitants, notamment en prenant les médicaments prescrits et en respectant la posologie prescrite; ORDONNE à C et D de participer activement aux mesures proposées, notamment en permettant l’accès de X à l’intervenante et en acceptant de recevoir l’intervenante au domicile chaque fois que requis; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Lyne Monger, avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Bernard Lefrançois, avocat de l'adolescent Domaine du droit : Protection de la jeunesse