2012 QCCQ 9414, 2012 QCCQ 9414

Protection de la jeunesse — 122027 2012 QCCQ 9414 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la Jeunesse »

N os : 450-41-003859-106 450-41-003857-100 450-41-003858-108 DATE : 13 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X née le […] 2007 Y né le […] 2003 Z né le […] 2002 [INTERVENANTE 1] et [INTERVENANTE 2] , personnes dûment autorisées par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], VILLE A (Québec), district A;

Partie requérante -et- A , résidant et domicilié au […], ville B (Québec), […], district A; -et- B , résidant et domiciliée au […], ville C (Québec), […], district A; Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 17 décembre 2010, par laquelle le Tribunal confiait les enfants X , Y et Z à leur mère, tout en maintenant des contacts supervisés avec

leur père. [ 2 ] Depuis cette date, le Directeur allègue un ensemble de faits nouveaux qui justifient la prolongation de cette ordonnance pour une période de six (6) mois. [ 3 ] À l'audience, toutes les parties sont présentes et consentent aux conclusions recherchées. Bilan de la situation depuis le 17 décembre 2010 [ 4 ] Du côté de la mère, sa situation est stable. Elle a entrepris un suivi à l'organisme A afin d'augmenter son estime d'elle-même et apprendre à s'affirmer davantage.

Si la mère demeure sensible à la réalité du père lorsqu'il lui téléphone, elle n'hésite pas à recourir aux policiers quand il se présente chez elle à l'improviste. [ 5 ] La mère bénéficie aussi du suivi de [intervenante 3] du CSSS pour l'aider à mieux encadrer les enfants qui ont connu, à tour de rôle, différentes difficultés de comportement au cours de la dernière année. [ 6 ]

Malgré les hauts et les bas de la vie de famille, la mère tient le cap, respecte ses engagements et chemine au plan personnel. [ 7 ] Du côté du père, de décembre 2010 à janvier 2012, le père continue de se dire victime du système. Il dit n'avoir rien à se reprocher. [ 8 ] Après une dernière visite avec ses enfants le 10 février 2011, le père refuse désormais d'y participer. Il dit que cela lui fait trop mal de voir ses enfants dans ce contexte. Le père entrevoit ses enfants en se rendant chez la mère sans y être invité, mais à chaque fois la mère pose le geste qui est attendu d'elle.

Elle téléphone aux policiers. [ 9 ] Le 25 janvier 2012, la travailleuse sociale rencontre le père. [ 10 ] Le père reprend sa médication (Seroquel) depuis trois semaines. Le père a aussi fait une demande de suivi personnel au CSSS A. Il est beaucoup plus disponible. Puis, il veut maintenant revoir ses enfants. [ 11 ] Le 9 février 2012, l'intervenante sociale rencontre les enfants pour leur parler de la récente ouverture de leur père à les revoir. X n'est pas prête à revoir son père, mais Z et Y le sont.

Ils souhaitent commencer par un contact supervisé, car ils ont certaines craintes que leur père dise des choses inappropriées à propos de leur mère. Ils partagent à l'intervenante leur colère, mais aussi leur ennui face à ce père absent depuis un an. [ 12 ] Le premier contact entre le père et ses deux garçons a lieu le 12 mars 2012. [ 13 ] L'intervenante sociale témoigne que le contact a été très positif. Dès qu'ils ont vu leur père, les deux garçons lui ont sauté au cou. Le père a tenté d'expliquer à ses garçons son absence depuis un an, et ce, de façon très appropriée.

Mais les enfants étaient pressés de jouer avec leur père qui aime beaucoup faire des activités avec eux. Les enfants ont beaucoup ri. [ 14 ] La fin du contact s'est bien passée. Il y a eu prise de photos et le père a été adéquat. [ 15 ] À leur arrivée à la maison, les enfants étaient heureux et ils ont montré à leur sœur les cadeaux qu'ils avaient reçus. Le père avait également prévu un cadeau pour X , même si elle ne s'est pas présentée au contact parce qu'elle n'était pas prête. [ 16 ] Le père entend respecter le rythme des enfants. [ 17 ] La mère apprécie que le père ait repris contact avec les enfants.

Elle espère qu'il est revenu pour de bon parce qu'elle sait que ses enfants ont besoin de leur père. Analyse et mesures applicables [ 18 ] Le Tribunal constate qu'il y a eu un heureux revirement de situation en janvier 2012. [ 19 ] Le retour du père auprès des enfants est salutaire, surtout avec une attitude ouverte et calme. [ 20 ] Du côté de la mère, elle a fait un travail remarquable auprès de ses enfants qui ont éprouvé, chacun leur tour, des difficultés de comportement en cours de route.

Avec de l'aide, la mère a pu mieux composer avec la situation. [ 21 ] Vu la preuve, le Tribunal croit que le meilleur intérêt des enfants, c'est qu'ils soient maintenus auprès de leur mère, tout en bénéficiant de contact positif avec leur père.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X , Y et Z encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 17 décembre 2010; MAINTIENT X , Y et Z dans le milieu familial maternel pour une période de six (6) mois ; AUTORISE , en faveur de X , Y et Z et selon leur désir, des contacts avec leur père, supervisés par une personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, si le père collabore avec les services, participe activement au suivi psychosocial, permet l'accès

à l'information et respecte les ententes prises, et ce, selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ayant pour but de corriger la situation, notamment : - que le père suive les recommandations contenues dans le rapport d'expertise psychiatrique du docteur Martine Bérubé, notamment qu'il prenne une médication; - que les parents collaborent avec les divers intervenants impliqués dans la situation de leurs enfants; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse de A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à X , Y , Z et à leur mère ainsi qu'à leur père, si ce dernier en fait expressément la demande, et ce, pour une période de six (6) mois ; CONFIE la situation de X , Y et Z Boucher au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Monique Lavallée Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mélissa Robert Procureure des enfants M e Céline Gallant Procureure de la mère M e Chantal Kemp Bélanger Procureure du père Date d’audience : 13 mars 2012