2020 QCCQ 8575, 2020 QCCQ 8575
Opinion
Protection de la jeunesse — 206613 2020 QCCQ 8575 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »
N° : 760-41-006013-190 DATE : 24 août 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le […] 2005 Adolescent LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents de l’adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la
Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.
article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] À
titre de mesures applicables, la Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) recommande que l’adolescent soit maintenu auprès de sa mère, le tout accompagné de mesures d’aide jusqu’au 1 er février 2021. [ 2 ] Les parties souscrivent aux recommandations de la Directrice. [ 3 ] Voici les motifs de cette décision.
Aperçu [ 4 ] L’adolescent est concerné par des situations de troubles de comportement sérieux et de négligence sur le plan éducatif. [ 5 ] Le 15 janvier 2020, dans le cadre d’une ordonnance intérimaire, le Tribunal ordonne l’hébergement de X en centre de réadaptation et lui permet d’intégrer le Pavillon A pour participer à une thérapie en regard de sa dépendance si une évaluation le recommande. [ 6 ] Le 30 mars 2020, tenant compte du contexte de la pandémie, le Tribunal autorise le retour de X chez sa mère avec l’obligation de poursuivre sa thérapie [au Centre A] et pour la mère de rendre compte chaque semaine. [ 7 ] En centre de réadaptation, X évolue de façon positive. [ 8 ] Une évaluation en toxicomanie est effectuée par le Centre A.
On conclut à la nécessité d’un suivi externe et non interne. Depuis, X s’investit sérieusement dans ce suivi qui a pour objectif de maintenir une abstinence quant aux drogues chimiques et contrôler sa consommation de cannabis. [ 9 ] Par ailleurs, depuis que X est chez sa mère, il s’investit également dans un suivi externe en réadaptation.
L’éducatrice constate une amélioration notable. [ 10 ] Aucun élément de tentative de suicide ou de propos suicidaires n’est rapporté depuis janvier 2020. [ 11 ] Le père est peu investi auprès de son fils que se soit à l’égard du projet de réadaptation de son fils ou de son propre suivi à lui. Le père adopte un discours négatif à l’égard de la Directrice. [ 12 ] La mère s’est réapproprié son rôle d’autorité et elle a mis un cadre à la maison. Selon la Directrice, la mère est investie dans le suivi et présente de belles capacités parentales.
Analyse [ 13 ] La poursuite des services de réadaptation à l’externe est recommandée. Le placement de X aura permis de l’apaiser. X présente maintenant une bonne capacité d’introspection face à ses difficultés. [ 14 ] La mère est en mesure de répondre aux besoins de son fils tout en prévenant les conflits de loyauté entre X et ses parents. [ 15 ] Selon la Directrice, il y a lieu d’envisager positivement la réinsertion familiale définitive.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la demande; [ 17 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à sa mère; [ 18 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et son père s'effectuent selon entente entre les parties; [ 19 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet sa sécurité ou son développement; [ 20 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 21 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille, et ce, jusqu'au 1 er février 2021; [ 22 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.
Chambre de la jeunesse Signé le 21 octobre 2020 Me Sarah Gaudry Staub Procureure de la Directrice Me Stéphanie Castagnier Procureure de l’adolescent Me Annie Girard Procureure de la mère
Date d’audience : 24 août 2020
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