2012 QCCQ 1167, 2012 QCCQ 1167
Opinion
Protection de la jeunesse — 1232 2012 QCCQ 1167 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010138-105 DATE : 6 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…]97) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande la révision et prolongation de mesures de protection, prononcées le 18 janvier 2011, confiant X en centre de réadaptation pour six mois, puis à sa mère par la suite.
On recommande que X soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de huit mois, l'adolescent se résignant à environ six mois de placement, tenant compte de la durée de l'hébergement obligatoire provisoire. [ 2 ] Père et mère sont absents à l'audience, mais la mère a transmis un document indiquant qu'elle est en accord avec l'orientation recherchée. Elle mentionne: «Les événements des derniers mois et ceux des dernières semaines, leur gravité, leur caractère répétitif et les conséquences graves qui en découlent, tout cela est devenu ingérable.
Je suis impuissante à aider mon fils et c'est pourquoi je crois qu'il a besoin d'une aide professionnelle appropriée et soutenue. Je ne peux le garder sous mon toit; ses comportements sont inacceptables et totalement hors de contrôle.» [ 3 ] Après avoir relativement bien fonctionné en centre de réadaptation, X a intégré le milieu maternel tel que prévu, mais dès la rentrée scolaire la situation s'est rapidement dégradée. [ 4 ] X fut suspendu de son milieu scolaire pour cumul de retards, fut impliqué dans une altercation physique, fut à nouveau suspendu.
Fin octobre, la mère a trouvé de la drogue et du matériel de consommation dans les effets de son fils. Le 11 novembre, une nouvelle suspension scolaire a eu lieu. [ 5 ] La mère a confié, à cette époque, son fils à la grand-mère maternelle dans la région A. Auparavant, X avait été confié quelques jours au Gîte A. Dans tous ces milieux, l'adolescent a démontré de grandes difficultés à respecter les attentes exprimées. [ 6 ] X a eu quelques contacts avec son père mais cette relation est apparue très peu nourrissante.
L'adolescent mentionne qu'il a mis fin à la relation avec son père car ce dernier pouvait communiquer avec lui de façon inopportune, ce qui irritait également sa mère.
[ 7 ] Depuis la mi-novembre, X est en centre de réadaptation et on le dit régulièrement en stratégie spéciale. Il a un important potentiel d'impulsivité et de la difficulté à reconnaître ses responsabilités. X vit également un sentiment d'abandon, semble avoir peu d'espoir que la situation change. [ 8 ] Les mesures proposées sont appropriées suivant l'appréciation du Tribunal quant à leur nature et durée. X a besoin de temps, car il progresse très peu depuis qu'il est hébergé à
titre provisoire. X devra nécessairement s'impliquer, à défaut, son hébergement risque de se prolonger au-delà de l'ordonnance actuelle.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 9 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 10 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de huit (8) mois: - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour corriger la situation; - Que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; - Que les contacts mère-adolescent s'effectuent suivant entente entre les parties, tenant compte de l'évolution de la situation; - Que les contacts père-adolescent s'effectuent suivant entente entre les parties, tenant compte de l'évolution de la situation et du désir de l'adolescent; [ 11 ] RECOMMANDE que l'adolescent fréquente un milieu scolaire de façon assidue. [ 12 ] RECOMMANDE que l'adolescent bénéficie d'un suivi psychologique et prend acte de son consentement à cet effet. [ 13 ] RECOMMANDE que l'adolescent prenne les moyens nécessaires pour corriger ses problèmes d'agressivité et de consommation. [ 14 ] RECOMMANDE que l'adolescent autorise la personne chargée du suivi social à entrer en contact avec les personnes consultées afin d'en recevoir des rapports-bilan. [ 15 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Me Marie-Claude Tremblay-Bégin, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel, pour l’adolescent /jb Date d’audience : 2012-01-06
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