2013 QCCQ 759, 2013 QCCQ 759

Protection de la jeunesse — 137 2013 QCCQ 759 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] Localité […] « Chambre de la Jeunesse » N° : 155-41-000021-127 DATE : 28 janvier 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, REQUÉRANTE; c.

X, née le […] 2010, ENFANT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 26

septembre 2012 qui déclare la sécurité et le développement de X ([…] 2010) compromis, ordonne son hébergement en famille d'accueil et la mise en place de différents services pour une période de quatre mois. Alléguant la mobilisation de la mère dans les services proposés et l'important lien d'attachement entre la mère et l'enfant, la requérante recommande que cette dernière réintègre son milieu maternel et que les différents services en place se prolongent pour une période de six mois additionnels.

Les parties sont en accord avec ces recommandations. [ 2 ] La sécurité et le développement de l'enfant sont déclarés compromis en raison de la négligence dont elle est sujette due au problème de toxicomanie de la mère et des mauvais traitements psychologiques entraînés par son exposition à des scènes de violence initiées par cette dernière. Notre Cour ordonne l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil car la mère refuse de collaborer tant aux suivis psychosocial, psychologique qu'en toxicomanie.

À cette période la mère consomme du cannabis et des amphétamines et à l'occasion de la cocaïne et sus d'une importante consommation quotidienne d'alcool.

Le 3 août dernier elle est hospitalisée en raison d'une consommation excessive. [ 3 ] Le père est en détention au moment de l'intervention initiale de la requérante. [ 4 ] La mère est accompagnée de son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 5 ] À compter de la dernière ordonnance la mère et le père font des efforts concrets afin de changer leurs habitudes de vie. [ 6 ] L'intervenante qualifie l'attitude de la mère à son égard d'irréprochable, elle est ouverte aux services et assidue aux rencontres fixées. [ 7 ] L'éducatrice souligne sa bonne collaboration et croit qu'elle possède les capacités pour s'occuper de sa fille mais qu'elle manque de connaissances pour y parvenir.

Elle a besoin d'être outillée; entre autres elle devra prendre des moyens pour développer le langage de X. [ 8 ] Également l'éducatrice insiste sur l'importance pour les parents d'encadrer leur fille car elle observe que cette dernière n'a aucune limite et fait ce qu'elle veut. [ 9 ] L'intervenante affirme que la mère collabore bien dans les suivis de toxicomanie et de psychologie amorcés. Cependant la lecture des rapports des professionnels que consulte la mère ne permet pas de partager le même enthousiasme que celui manifesté par l'intervenante.

S'il est vrai que la mère fait des efforts pour se présenter à des rendez-vous, son implication apparaît des plus minimale. [ 10 ] Depuis le 28 août dernier la mère s'est présentée à cinq reprises à son suivi en toxicomanie, c'est-à-dire cinq fois dans six mois. On lit au rapport de l'intervenante qui rencontre la mère: "… Madame ne se présente pas au second rendez-vous fixé. Elle nous recontacte suite à l'envoie (sic) de notre lettre de relance. À ce moment, elle démontre davantage de collaboration et elle est calme. Elle mentionne une consommation d'alcool peu présente, soit peut- être une consommation.

Le cannabis, pour sa part, est toujours présent et elle y voit guère de conséquences. Dans ce contexte, il est proposé à madame une intervention orientée vers l'expérimentation de la diminution de cette dernière substance. Elle accepte l'orientation suggérée. …" [ 11 ] En ce qui concerne le suivi en psychologie l'implication de la mère est moindre, c'est-à-dire qu'elle a rencontré la psychologue à trois reprises seulement depuis le 30 août dernier, c'est-à-dire trois fois dans cinq mois. La mère informe cependant le Tribunal qu'elle a une rencontre prévue la semaine prochaine.

On lit au rapport de la psychologue: "… À la première rencontre, madame réagit à plusieurs de nos propos comme si nous l'agressions verbalement, mais elle se calme rapidement dès que nous la validons dans ce qu'elle vit et ressent. Après 10 minutes, elle exprime son désir de cesser la rencontre, car elle ne veut pas parler et elle préfère revenir dans une semaine. La semaine suivante, elle est absente. Elle nous rappelle un mois plus tard pour rependre le suivi. À partir de la deuxième rencontre, elle a une attitude plus calme. Elle est collaboratrice et ouverte.

Elle pose des questions pour mieux comprendre nos propos. Elle présente une certaine agitation (pied qui bouge constamment). Elle devient émotive à chaque fois que nous parlons de sa fille. Nous percevons une difficultés à se laisser ressentir ses émotions, car elle tente de les retenir. Ses réponses à nos questions sont souvent courtes, peu élaborées. Nous percevons donc une difficulté à mentaliser.

Elle banalise sa consommation de drogue et ne perçoit pas de conséquences négatives rattachées à celle-ci, mais elle paraît franche et honnête lorsqu'elle nous parle de sa consommation et de sa situation. …" [ 12 ] La mère témoigne avoir diminué sa consommation de deux à trois fois par semaine le soir plutôt que deux fois par jour.

Elle est dans la bonne voie cependant la fréquence des rendez-vous en toxicomanie est nettement insuffisante pour être efficace et elle devra se conformer à un suivi plus régulier pour les prochains mois. [ 13 ] Le retour de son enfant auprès d'elle ne doit pas diminuer sa motivation à intégrer des nouvelles habitudes de vie et sans son implication dans les suivis recommandés il est illusoire de pouvoir croire à des réels changements. [ 14 ] La preuve démontre que la mère a un lien affectif très fort avec sa fille. X est toujours très heureuse de voir sa mère.

[ 15 ] L'enfant est représentée par son avocate qui ne fait aucune admission au nom de sa jeune cliente mais consent aux mesures proposées. [ 16 ] Elle fréquente la garderie une fois par semaine et présente un bon développement de façon générale.

Depuis son hébergement en famille d'accueil elle a fait des progrès au niveau de son langage. [ 17 ] Le père témoigne sur le bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête et est en accord avec les mesures proposées. [ 18 ] Il est sorti de détention à la fin du mois de septembre et depuis plus d'un mois a repris la vie commune avec la mère. [ 19 ] Il supporte la mère dans ses responsabilités quotidiennes et est très préoccupé par le développement de sa fille. [ 20 ] Il suit présentement une formation à l'extérieur de la ville pour devenir charpentier et doit s'absenter du lundi au vendredi. [ 21 ] Il doit être mentionné que les parents sont respectueux vis-à-vis la famille d'accueil qui reçoit leur fille. [ 22 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 23 ] La preuve convainc que les parents, plus particulièrement la mère, a posé certains gestes concrets dans l'objectif de changer son mode de vie pour reprendre la garde de sa fille.

On ne peut parler que d'un début et elle doit continuer les suivis débutés malgré que sa fille retourne auprès d'elle. [ 24 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'enfant. [ 25 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 26 ] ACCUEILLE la requête; [ 27 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 28 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 26 septembre 2012; [ 29 ] CONFIE l'enfant à sa mère jusqu'au 25 juin 2013; [ 30 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 31 ] ORDONNE qu'un éducateur en milieu ouvert apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 32 ] ORDONNE à la mère de poursuivre le suivi en toxicomanie déjà amorcé et de se présenter à un minimum d'une rencontre aux quinze jours et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté; [ 33 ] ORDONNE à la mère de participer activement au suivi en psychologie déjà amorcé et de se présenter à un minimum d'Une rencontre aux trois semaines et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté; [ 34 ] ORDONNE que l'enfant fréquente la garderie pour un minimum de trois jours par semaine; [ 35 ] ORDONNE à la mère et au père de s'impliquer dans le programme A ; [ 36 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 37 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 38 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: DPJ Me Marc Harvey (DPJ) Me Annie Desrosiers (enfant) Père Me Chantale Plante (mère) /ng Date d’audience : 21 janvier 2013