2020 QCCQ 9669, 2020 QCCQ 9669

Protection de la jeunesse — 207242 2020 QCCQ 9669 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 200-41-007178-064 DATE : 30 octobre 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JOSÉ RHÉAUME, J.C.Q. [INTERVENANTE 1] Ès qualités de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse Demanderesse ET X Adolescent ET A -et- B Parents JR1791 JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une demande en révision de l’ordonnance rendue par madame la juge Judith Landry, le 17 décembre 2019, concernant X, né le [...] 2003. [ 2 ] Il désire poursuivre son intervention pour les motifs de situation de risque sérieux de négligence [1] et de troubles de comportement sérieux [2] . [ 3 ] Il demande une mesure pour une période allant jusqu’à la majorité de l’adolescent, pendant laquelle il sera confié en centre de réadaptation pour une période de deux mois et par la suite, à sa grand-mère maternelle, madame C, avec diverses mesures d’aide. [ 4 ] Les parents et l’adolescent sont en accord avec les mesures proposées. [ 5 ] Il n’y a aucun litige dans la présente situation. [ 6 ] Entre le début de la dernière ordonnance, le 17 décembre 2019, et le 25 septembre 2020, l’adolescent est confié à sa grand- mère, madame C.

[ 7 ] Les 24 et 25 septembre, l’adolescent adopte des comportements inacceptables et ponctués de violence. [ 8 ] Depuis le 25 septembre 2020, par le biais de différentes mesures, l’adolescent est confié en centre de réadaptation. [ 9 ] En centre de réadaptation, l’adolescent adopte des comportements opposants. Cependant, il a adopté une routine de vie saine et fréquente l’école où il a de bons résultats. [ 10 ] Au cours de son séjour chez sa grand-mère, l’adolescent adopte des comportements difficiles qui ne respectent pas les règles fixées.

Il peut consommer de la drogue, sortir sans autorisation et ne pas vouloir se rendre à l’école. [ 11 ] Madame C a de la difficulté à maintenir le cadre adéquat malgré les services d’aide. [ 12 ] Madame C est prête à recevoir de nouveau l’adolescent dans le cadre d’un retour progressif et pour que le tout soit une réussite, l’adolescent va devoir finir par admettre ses difficultés. [ 13 ] L’analyse de l’ensemble de la preuve permet au Tribunal d’en venir à la conclusion qu’elle est toujours prépondérante sur les motifs de compromission. [ 14 ] Quant aux mesures proposées, il y aura la présence d’un éducateur qui pourra venir en aide à madame C et à l’adolescent. [ 15 ] Considérant le dépôt du rapport pour valoir témoignage; [ 16 ] Considérant l’intérêt de l’adolescent; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 17 ] ACCUEILLE la demande en révision; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de cet adolescent demeurent compromis au sens des articles 38b)2 et 38f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 19 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 17 décembre 2019; [ 20 ] ORDONNE l’exécution des mesures de protection suivantes pour une période allant jusqu’à majorité : [ 21 ] QUE l'adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par l'établissement qui exploite le centre de protection de l'enfance et de la jeunesse pour une période de deux (2) mois; [ 22 ] QUE par la suite, l’adolescent soit confié à sa grand-mère maternelle, madame C; [ 23 ] QU'UN éducateur œuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme désigné par le directeur de la protection de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille pour la période jugée nécessaire. [ 24 ] MAINTIENT les dispositions de l’ordonnance du 17 décembre 2019 qui ne sont pas incompatibles avec la présente ordonnance; [ 25 ] CONFIE la situation de l’adolescent au directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 26 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ JOSÉ RHÉAUME, J.C.Q.

M e Marie-Claude Tremblay-Bégin, pour le directeur de la protection de la jeunesse M e Pascal Bernier, pour l’adolescent /is Date d’audience : Le 30 octobre 2020