2011 QCCQ 9745, 2011 QCCQ 9745
Opinion
Protection de la jeunesse — 113947 2011 QCCQ 9745 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »
N°: 650-41-001722-095 DATE : 14 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL PARENT, j.c.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Requérante et X , Adolescente-intimée et JP 1546 A, Mère-intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN PROLONGATION (Art. 95.2 et 75 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande de la Directrice de la protection de la jeunesse pour prolonger la décision rendue le 16 juin 2010 au sujet de l’adolescente X. [ 2 ] La Direction de la protection de la jeunesse allègue les faits suivants : « 2.
Depuis, l’adolescente vit auprès de sa mère et leur relation est parfois conflictuelle; 3. Depuis quelques mois, la mère héberge l’ami de cœur de sa fille; 4. L’adolescente ne fréquente plus l’école depuis plusieurs mois et n’occupe aucun emploi; 5. Après analyse, il appert que la sécurité ou le développement de l’adolescente demeure compromis, et plus spécialement en ce que :
A) L’adolescente manifeste des troubles de comportement sérieux tels que : 1) Violence verbale; 2) Violence physique;
3) Fréquentations à risque; 4) Consommation de drogue dans un passé très récent;
B) L’adolescente est négligée au plan éducatif, en raison des réactions parfois non appropriées de son milieu familial face à ses comportements dysfonctionnels;
C) L’adolescente ne fréquente pas l’école; » [ 3 ] De consentement, on dépose au dossier de la Cour le rapport psychosocial daté du 6 juin 2011 pour valoir témoignage de Madame [intervenante 1]. [ 4 ] Le rapport de Madame [intervenante 1] établit la matérialité des faits allégués. [ 5 ] Madame [intervenante 1] conclut ainsi son analyse de la situation : « Madame A et X ont développé au fil des années une relation symbiotique entre elles qui explique que X est très dépendante de sa mère. Madame A ne croit pas que sa fille soit encore dépendante d’elle, mais plutôt envers son copain B.
Dépendamment des situations, madame A s’inquiète pour sa fille et à d’autres moments, elle minimise ses troubles de comportement. Madame A a un très grand coeur, elle est très généreuse et elle veut régulièrement aider les amis de X qui vivent des difficultés personnelles et familiales. Madame a donc accepté d’aider B en l’hébergeant chez elle au détriment de sa fille qui vit une relation malsaine avec lui. X reconnaît qu’elle est impulsive et elle veut changer. Elle a fait de grands progrès; elle n’a pas fugué depuis le mois d’août 2010. Elle a cessé de consommer que depuis deux mois, elle demeure donc fragile.
Elle tente de convaincre son copain de cesser de consommer aussi. Elle démontre encore des problèmes importants et inquiétants tels que de la violence physique et verbale. La relation entre X et sa mère est plus positive depuis deux mois seulement. X entretient une relation malsaine avec son copain qui consomme de la drogue. Présentement, elle ne fréquente plus l’école et elle n’a aucune motivation à y retourner. Elle n’occupe aucun emploi. Nous avons fait une demande de suivi psychologique pour que X travaille la gestion de son impulsivité.
Nous croyons que la poursuite du suivi avec madame [intervenante 2] serait aussi bénéfique à X afin de la sortir de son isolement, qu’elle prenne confiance en elle, qu’elle construise son identité et qu’elle devienne plus autonomie. Madame A doit s’assurer que sa fille a des relations amoureuses saines et elle devra agir en conséquence.
X n’a que 16 ans, elle est donc encore très vulnérable. » [ 6 ] Il appert aussi du rapport de Madame [intervenante 1] que l’adolescente a débuté un suivi avec Madame [intervenante 2], éducatrice en milieu naturel, et qu’elle l’apprécie beaucoup. [ 7 ] En présence de l’adolescente, son avocat admet les allégations de la demande et consent aux conclusions recherchées. [ 8 ] Des observations de l’avocat de l’adolescente, il ressort que son copain a cessé la consommation de drogue depuis environ deux mois, que l’adolescente est en attente d’un rendez-vous en pédopsychiatrie et qu’elle est d’accord pour participer à un suivi psychologique. [ 9 ] La mère souligne que l’adolescente est très motivée et qu’elle a fait beaucoup de progrès.
La mère consent aux mesures proposées. [ 10 ] Le Tribunal reconnaît le bien-fondé de la demande. [ 11 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête en prolongation; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescente est toujours compromis au sens de la Loi; PROLONGE l’ordonnance rendue 16 juin 2010; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille pour une période de douze (12) mois; Ordonne que l’adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis; PREND ACTE du fait que l’adolescente est en accord avec un suivi psychologique et avec un suivi en pédopsychiatrie;
CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution des présentes mesures. __________________________________ Michel Parent, j.c.Q. M e Linda Turgeon Procureure de la requérante-intimée Centre jeunesse A M e Pierre Paradis Procureur de l’adolescente-intimée Centre communautaire juridique A Mère présente et non représentée par procureur Date d’audience : 14 juin 2011
Loading document…