2011 QCCQ 9922, 2011 QCCQ 9922

Protection de la jeunesse — 113968 2011 QCCQ 9922 JD2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-004020-112 450-41-004021-110 DATE : 4 août 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X, né le […] 2010 Y, né le […] 2006 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et-

A , domiciliée et résidant au […], ville A (Québec), […], district A; Mère des enfants -et- B , domicilié et résidant au […], Ville A(Québec), […], district A; Père de l'enfant X -et- C , (décédé); Père de l'enfant Y -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], Ville A(Québec) district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection visant à faire déclarer la sécurité et le développement des deux enfants compromis au motif d'un risque sérieux de négligence principalement dû à la consommation de drogue des parents et à leurs nombreux conflits de couple auxquels ils exposent les enfants. [ 2 ] Pour corriger la situation, le Directeur de la protection de la jeunesse recommande de confier X et Y à une famille d'accueil pour une période de six mois, tout en prenant acte qu'il procédera à l'élaboration d'un projet de vie pour chacun des enfants au cours de cette période. [ 3 ] Le Directeur recommande de plus d'autoriser en faveur de Y, des contacts avec sa mère, et en faveur de X, des contacts avec ses parents, à l'exclusion, dans le cas des deux enfants, de la grand-mère maternelle. [ 4 ] À l'audience, la mère est présente, accompagnée de son avocate.

Elle admet que la sécurité et le développement des enfants sont compromis, mais elle conteste les mesures applicables. Elle souhaite reprendre la garde de ses deux enfants. À défaut, elle aimerait reprendre la garde de Y. [ 5 ] Le père de Y est décédé. [ 6 ] Le père de X est absent, mais représenté par avocat. Il est en accord avec ce qui est proposé par le Directeur de la protection de la jeunesse. [ 7 ] À l'issue de l'administration de la preuve, l'avocat des enfants est également en accord avec ce que propose le Directeur. Contexte familial [ 8 ] X aura bientôt un an.

Il est issu de l'union de madame A et de monsieur B. La mère tombe enceinte à peine deux mois après que le couple se forme. [ 9 ] À l'époque, la mère a déjà un autre enfant né d'une union précédente, Y, maintenant âgé de cinq ans.

[ 10 ] Le père de Y est décédé à la suite d'un suicide. [ 11 ] Le père de X a trois autres enfants âgés de quatorze à dix-sept ans. C'est la mère qui a leur garde depuis 2003, le père ayant été incarcéré en milieu correctionnel.

Motifs de compromission (risque sérieux de négligence dû à la consommation des parents et mauvais traitements psychologiques dus à l'exposition à de la violence conjugale) [ 12 ] Le 1 er octobre 2010, le Directeur de la protection de la jeunesse retient un signalement à l'effet qu'il y aurait un risque sérieux de négligence dans le milieu familial et que Y et X seraient soumis à des mauvais traitements psychologiques. [ 13 ] C'est la première fois que le Directeur de la protection de la jeunesse doit intervenir dans cette famille. [ 14 ] En 2008, la mère avait toutefois demandé le soutien de madame D, travailleuse sociale au CSSS-A. [ 15 ] À l'époque, la mère a un problème de consommation de cocaïne.

Elle consomme au cours de sa grossesse. À cause de cela, elle admet délaisser ses responsabilités parentales pour les faire assumer à un ami, présent à l'accouchement. La mère verbalise alors vouloir se reprendre en main afin de devenir une meilleure mère pour Y. [ 16 ] Madame D suggère rapidement à la mère d'entreprendre un suivi au Centre C. Elle lui recommande aussi de bénéficier d'un séjour à l'organisme Centre B afin d'être plus proactive avec son enfant, tout en maintenant son abstinence à la drogue. [ 17 ] Deux mois plus tard, à sa sortie de Centre B, la mère participe aux ateliers A.

Elle veut reprendre sa place de mère auprès de Y. Elle l'inscrit à une garderie. [ 18 ] Peu de temps après, en 2009, la mère tombe amoureuse de monsieur B. Le couple déménage ensemble et après deux mois de vie commune, la mère devient enceinte de X. [ 19 ] La relation du couple est conflictuelle. Les parents s'injurient mutuellement. Le père traite la mère de menteuse, de manipulatrice et d'infidèle. La mère, elle, est impulsive. Quand elle est contrariée, elle peut lancer des assiettes et des tasses. [ 20 ] En juillet 2010, la situation du couple est très tendue. La mère veut quitter l'appartement.

Son conjoint réagit en la poussant. La mère demande alors à la voisine de communiquer avec les policiers si elle entend des chicanes dans l'appartement, car elle craint que le père s'en prenne à elle. [ 21 ] Pendant cette période, la mère évite madame D. L'intervenante n'entend plus parler de la mère. Elle n'a pas accès à monsieur B. La mère explique à madame D que monsieur B n'a pas confiance en elle. La mère demande même une fermeture de son dossier.

Sagement, l'intervenante suggère plutôt à la mère de garder le dossier ouvert et de la rappeler dans environ deux mois pour prendre des nouvelles. [ 22 ] Deux mois plus tard, lorsque l'intervenante rappelle la mère, la mère lui confie que le père est de plus en plus contrôlant. Elle hésite entre le quitter et rester, vu son amour pour lui. [ 23 ] En août 2010, l'intervenante reçoit un appel alors qu'elle est en vacances. La mère laisse un message disant vouloir partir au centre D, un organisme pour femmes victimes de violence.

Finalement, elle n'y va pas. [ 24 ] L'arrivée de X, le 25 août 2010, amène une certaine accalmie dans le couple. Mais cette accalmie est de courte durée. [ 25 ] À sa sortie de l'hôpital, la mère dit que la relation est encore tendue. [ 26 ] Le 13 septembre 2010, madame D a un rendez-vous chez la mère. À son arrivée, elle entend des cris derrière la porte. La mère dira alors que le père est en état de consommation.

Elle admet que le couple vit beaucoup de violence verbale, de contrôle et de jalousie. [ 27 ] Madame D note aussi ce jour-là qu'en présence de monsieur B, la mère est de nouveau passive, laissant toutes les initiatives parentales à ce dernier. [ 28 ] La mère lui dit être prête à faire des compromis sur la qualité de sa relation en autant que monsieur B demeure à la maison pour lui donner un coup de main avec les enfants.

Elle veut toutefois qu'il y ait moins de chicanes. [ 29 ] Le 13 septembre 2010, la mère intègre un organisme venant en aide aux femmes victimes de violence conjugale pour une période de deux semaines. Elle dit vouloir améliorer le climat familial. [ 30 ] Deux semaines plus tard, la mère revient à la maison. Elle dit qu'il n'y a plus de conflits graves. Elle dit qu'elle et son conjoint parlent beaucoup plus et qu'ils ont réglé pas mal de sujets de tension. [ 31 ] Autre sujet d'inquiétude toutefois, la mère admet alors avoir consommé des « speed » depuis qu'elle a rencontré monsieur B.

Ils consomment tous deux trois à quatre fois par semaine. La mère dit que ça lui donne de l'énergie. [ 32 ] Elle ajoute que depuis son hébergement, le 13 septembre 2010, elle a cessé de consommer. Le père a également décidé d'arrêter de consommer des « speed », tout en maintenant sa consommation de cannabis. [ 33 ] C'est à cette période que le Directeur de la protection de la jeunesse fait son entrée dans la vie de cette famille. [ 34 ] Le 25 octobre 2010, les parents informent la déléguée du Directeur de la protection de la jeunesse qu'ils se séparent. Une

nouvelle dispute a eu lieu. Ils se sont chicanés. Ils étaient tous les deux en état de consommation. Ils ont pris du « speed ». [ 35 ] Ce jour-là, la mère se dit consciente que les chicanes ont un impact sur les enfants. Elle explique que les chicanes sont dues à leurs divergences d'opinions sur l'éducation de Y et de X. La mère tolère les comportements de Y alors que monsieur B ne les tolère pas.

La mère est « molle », monsieur B est encadrant, strict, voire rigide, dans ses méthodes éducatives. [ 36 ] La mère dit que Y peut être très agressif envers elle. [ 37 ] Après évaluation, la déléguée conclut que la sécurité et le développement des enfants sont compromis. Les parents admettent d'ailleurs que la situation nécessite une intervention. [ 38 ] Dans son rapport d'orientation daté du 23 novembre 2010, la déléguée fait état du lourd passé de chacun des parents.

Elle conclut toutefois que les deux parents sont motivés à travailler leurs difficultés. [ 39 ] Conséquemment, le 1 er décembre 2010, la déléguée propose aux parents de signer une entente sur mesures volontaires dans laquelle les parents s'engagent à maintenir leur abstinence aux drogues, à ne plus exposer les enfants à leurs conflits de couple et à s'entendre sur les méthodes éducatives. [ 40 ] Les deux enfants sont alors maintenus auprès de la mère avec différents services.

Évolution de la situation depuis l'entente sur les mesures volontaires (1 er décembre 2010 à ce jour) [ 41 ] Dès le 1 er décembre 2010, un transfert personnalisé entre madame E, la déléguée à l'évaluation, et madame F, la déléguée à la prise en charge, est réalisé. [ 42 ] Le 17 décembre 2010, madame F rencontre les parents pour la première fois seule. Cette rencontre est empreinte de méfiance. Les deux parents craignent l'intervention du Directeur. La mère est nerveuse et se dit anxieuse d'avoir le « DPJ » dans sa vie.

Le père, lui, refuse de signer les autorisations pour que la déléguée ait accès à ses différents suivis. Lui aussi dit craindre l'intervention du « DPJ ». [ 43 ] À cette époque, les parents consomment toujours. Les tensions dans le couple sont toujours présentes. [ 44 ] Les parents sont méfiants, mais du même souffle, ils disent avoir besoin d'aide. [ 45 ] En janvier 2011, madame D rapporte que la mère présente des symptômes de personnalité limite.

Elle insiste pour qu'une évaluation de sa santé mentale soit faite. [ 46 ] Madame D informe aussi l'intervenante qu'elle tente depuis de nombreuses années de mettre une routine avec la mère, mais qu'elle n'y arrive pas. La mère ne maintient pas ses acquis. La mère délègue toujours ses responsabilités. À peine s'est-elle sevrée de l'aide d'un ami pour répondre aux besoins de Y qu'elle se met en couple avec B qui prend la relève des responsabilités parentales à sa place. [ 47 ] En février 2011, la situation ne s'améliore pas. La mère a des hauts et des bas. Son humeur est changeante. Son anxiété est généralisée.

Le père admet avoir consommé des « speed » depuis une semaine et avoir été violent avec sa conjointe. [ 48 ] En mars 2011, les parents admettent continuer de consommer des « speed ». Ils admettent aussi que cela amène régulièrement de l'agressivité et de la violence entre eux. [ 49 ] Tout au cours de cette période (février à mars 2011), la mère se dit épuisée. Elle dit avoir besoin d'un « break ». La mère dit n'être bien que lorsqu'elle dort. Elle est déprimée.

Elle veut du répit pour ses deux enfants, mais le père est réticent. [ 50 ] Au cours de cette période, la déléguée apprend qu'une intervention policière a été nécessaire en janvier 2011 en raison de la violence conjugale survenue au domicile des parents. [ 51 ] Parallèlement à cette information qui entre au compte-gouttes, l'intervenante apprend de madame F, responsable du Service correctionnel canadien, que monsieur B a 21 antécédents judiciaires en matière de voies de fait et menaces.

Il aurait été évalué par la docteure Bérubé en 2009 qui aurait diagnostiqué un trouble de personnalité antisociale, intelligence limite et problèmes de toxicomanie chronique. [ 52 ]

Malgré plusieurs thérapies effectuées depuis 1989, madame G conclut que les démarches effectuées par monsieur B ne se concrétisent jamais en apprentissages. [ 53 ] Au pied du mur, le 14 mars 2011, le père décide d'entrer en thérapie à l'interne au Centre C. Il en ressort presque aussitôt. [ 54 ] Quant à la mère, le 8 mars 2011, le Centre C informe l'intervenante que la mère n'a pas pu compléter son évaluation (IGT) vu les nombreuses crises dans le couple et sa présence irrégulière au suivi.

L'intervenante ajoute que la mère ne considère pas avoir un problème de consommation. [ 55 ] Devant la détérioration de la situation, la déléguée propose à la mère de retourner faire un séjour à centre B afin de prendre une distance face à ses nombreux problèmes personnels (couple, consommation et délégation de ses responsabilités parentales). [ 56 ] La mère refuse cette option.

[ 57 ] Le 18 mars 2011, le père quitte la thérapie à l'interne et retourne vivre avec la mère. [ 58 ] Dès son arrivée, il y a une sérieuse chicane dans le couple. Le père veut quitter le domicile familial avec X. La mère refuse et casse un cendrier sur la tête du père.

Le père appelle les policiers. [ 59 ] Suite à ce dernier événement, X est confié à une famille d'accueil en vertu d'une mesure de protection immédiate. [ 60 ] Quant à Y, il demeure avec sa mère jusqu'au lundi matin suivant. [ 61 ] Mais comme si la situation n'était pas suffisamment détériorée cette fin de semaine là, le père se rend dans un appartement juste au-dessus de celui de la mère pour exercer son droit de visite. La mère ne comprend pas que le père ait son enfant alors qu'elle ne peut pas l'avoir. Elle fait aussi grand cas que le père l'aurait vu plus longtemps que prévu.

Elle téléphone au « DPJ » pour se plaindre. [ 62 ] Non satisfaite des réponses qu'elle obtient, la mère réagit impulsivement. Elle lance les effets personnels de son conjoint par la fenêtre de son appartement. Elle lance aussi les tours d'ordinateurs. Y est témoin de tout cela.

Puis, la mère aperçoit son conjoint sortir de l'immeuble avec son fils X. [ 63 ] La mère explique aujourd'hui avoir craint ce jour-là que X ne soit pas en sécurité dans l'appartement des voisins, puisque ceux-ci consomment de la marijuana. [ 64 ] La mère en veut beaucoup au Directeur de la protection de la jeunesse d'avoir permis cette sortie. Elle en fait grand cas à l'audience.

La mère n'était pourtant pas si craintive quand elle et son conjoint consommaient du « speed » et de la marijuana alors que les enfants étaient sous sa responsabilité. [ 65 ] Le 21 mars 2011, le Tribunal confie provisoirement les deux enfants à une famille d'accueil, tout en permettant leur intégration à l'organisme Centre B dans le cadre d'un hébergement mère-enfants. [ 66 ] Une semaine plus tard, les deux parents sont en réaction face à cette mesure qu'ils trouvent drastique. [ 67 ] Les parents continuent de maugréer contre les failles du système et réaffirment leur méfiance à l'égard du DPJ. [ 68 ] La mère est convaincue qu'on veut faire adopter ses enfants. [ 69 ] Un mois plus tard, l'intervenante sociale annonce aux parents son intention de demander un séjour de trois mois au Centre B, le temps que la situation se stabilise et que chacun des parents prenne une plus juste perspective sur la situation.

Par cette mesure, elle souhaite aussi que la mère actualise ses capacités parentales, elle qui les a beaucoup déléguées dans les dernières années. Il est entendu que les parents n'auront pas de contact devant les enfants pendant ces trois mois. [ 70 ] Les parents sont en désaccord avec cette mesure, mais acculée au pied du mur, la mère accepte finalement de se rendre au centre B. [ 71 ] À l'audience, la mère explique que le père lui a dit qu'elle était mieux d'y aller pour récupérer les enfants.

Il lui a aussi dit que se séparer est un « bon plan » pour récupérer les enfants. [ 72 ] Lors de son séjour au Centre B, la mère démontre de bonnes capacités parentales. La mère passe de beaux moments avec ses fils. Elle sait comment les amuser et les faire rire. Elle se soucie de leur bien-être et arrive à passer du temps de qualité avec chacun d'eux. [ 73 ] Toutefois, à plusieurs occasions, X se met en danger et la mère n'intervient pas ou elle est lente à réagir. Souvent, la mère n'anticipe pas le danger. Après coup, elle trouve une solution pour empêcher que la situation ne se reproduise.

Par exemple : les deux enfants sont en train de jouer et Y décide de descendre les marches et X le suit. Une autre résidente l'intercepte juste à temps pour éviter qu'il ne déboule les marches. [ 74 ] La mère offre une bonne collaboration. Elle est réceptive aux conseils et accepte de les appliquer. [ 75 ] Seule véritable ombre au tableau, sa relation avec le père qui l'envahit souvent. Lorsque la mère est prise par ses émotions, elle devient anxieuse et impulsive. C'est dans ces moments de fragilité émotive qu'elle manque de jugement.

La mère devient aveuglée par sa vie affective qui prend toute la place et elle oublie ses enfants. [ 76 ] Le 4 juillet 2011, alors qu'il lui est toujours interdit de communiquer avec le père en présence des enfants, la mère va faire une balade à l'extérieur avec X et Y. Peu de temps après, la directrice du Centre B reçoit un appel de madame H du Centre Jeunesse.

Cette dernière l'informe que la mère est au téléphone extérieur du dépanneur, qu'elle crie, hurle et sacre devant les enfants. [ 77 ] L'intervenante va rejoindre la mère sur-le-champ pour lui demander de rentrer au centre et discuter de la situation. [ 78 ] La mère avoue alors qu'elle parlait avec le père pour qu'il lui rende des choses (photos, ordinateur, etc.) Elle admet aussi que la situation a rapidement dégénéré en chicane, et ce, devant les enfants.

La mère est alors exclue de l'organisme pour ne pas avoir respecté l'entente. [ 79 ] Du séjour de la mère au Centre B, l'intervenante conclut : « Nous sommes d'avis que A possède les compétences parentales minimales pour s'occuper de ses deux enfants. Elle a su créer un lien affectif significatif avec ses fils et ceux-ci lui sont attachés. A répond aux besoins de base adéquatement; changement de couche, sommeil, alimentation et stimulation.

Cependant, nous entretenons des inquiétudes face au manque d'organisation et à la difficulté de se mettre à la tâche de A, car comme démontré ci-haut, plus d'une fois X s'est retrouvé dans des situations non sécuritaires où A n'est pas

intervenue à temps ou ne trouve pas de solution pour rectifier la situation. De plus, A est envahie par sa relation avec B, il occupe la majorité de ses pensées et elle a besoin de ventiler par rapport à lui. Elle est donc non disponible pour ses enfants, car les intervenantes doivent les garder pendant qu'elle est rencontrée par la coordonnatrice. Souvent les enfants sont livrés à eux-mêmes sur des périodes de 15 minutes à 1 heure, car A est prise au téléphone avec B ou pour ses problèmes personnels. A expose les enfants à ses sautes d'humeur et nous devons lui rappeler de se contenir devant les enfants.

Nous considérons donc que A a beaucoup de travail à faire sur elle-même, entre autres, son impulsivité qui la pousse à agir sur des coups de tête et compromet son avenir avec ses deux enfants. Nous croyons qu'un détachement par rapport à B est prioritaire pour qu'elle arrive à stabiliser sa vie et sa santé autant physique que mentale. De plus, il reste à déterminer si la médication s'avère efficace et aidante pour A. (pièce M-2, page 8) [ 80 ] Pendant que la mère est à Centre B, le père se trouve une nouvelle conjointe. Ceci a le don de mettre la mère en colère.

Elle qui croyait à son couple et qui aurait tant voulu qu'ils aillent en thérapie. Voilà que le père refait déjà sa vie. [ 81 ] Le père est retourné en thérapie le 21 avril 2011 pour en ressortir le 23 avril 2011. [ 82 ] Le père est absent à l'audience. Il n'a fait aucune démarche pour tenter de se reprendre en main depuis l'intervention du Directeur de la protection de la jeunesse. [ 83 ] Le père aurait commencé un suivi à l'organisme A au début du mois de mai 2011, mais on n'en sait pas davantage. [ 84 ] Le père devait se présenter devant la Chambre criminelle le 20 mai 2011.

Il mentionne aussi avoir 455 heures de travaux communautaires à effectuer. [ 85 ] Le père semble avoir beaucoup à faire pour régler ses nombreuses difficultés personnelles (consommation, gestion de son agressivité et criminalité). [ 86 ] Quant à la mère, elle est la seule présente. Elle a le courage de venir témoigner de ce qu'elle pense être le meilleur intérêt des enfants lors de l'audition du 25 juillet 2011. [ 87 ] Le Tribunal retient du témoignage de la mère qu'elle aime ses enfants.

Cela ne fait aucun doute. [ 88 ] Toutefois, la mère a une vision irréaliste de sa situation. [ 89 ] Les difficultés de la mère ne remontent pas à l'automne 2010. [ 90 ] Dès 2008, la mère vit des problèmes de consommation de cocaïne. Elle est en dépression et demande de l'aide.

La mère demande alors le soutien de madame D du CSSS, mais il y a eu peu de résultats. [ 91 ] Après son premier passage à l'organisme Centre B, où elle devait prendre une distance face à sa consommation et se réapproprier ses responsabilités parentales, voilà qu'elle entre en relation avec monsieur B, un individu peu recommandable et qui se met à son tour à prendre sa place auprès des enfants. La mère est encore fatiguée et sans énergie. Elle consomme du « speed » pour l'aider à avoir assez d'énergie.

Mais la preuve révèle plutôt qu'elle déprime et qu'elle est plus fatiguée encore. [ 92 ] Monsieur B a d'énormes difficultés personnelles, tant sur le plan criminel, de la consommation que de l'agressivité et c'est à lui qu'elle confie l'éducation de ses enfants, pendant qu'elle est déprimée. [ 93 ] Aujourd'hui, la mère dit encore croire en cet homme et vouloir refonder une famille avec lui. Elle ne comprend pas que le DPJ ne les ait pas aidés à être une famille. Elle aurait privilégié une thérapie de couple.

Elle critique le fait de se voir forcer à se séparer. [ 94 ] Avec respect pour son opinion, le Tribunal croit que la mère ne voit pas clair. La mère a besoin de prendre du recul. Cet individu et elle n'ont pas d'avenir ensemble selon la preuve. Ils ont essayé de nombreuses fois de faire vie commune et leur relation a toujours échoué, malgré ses espoirs.

Leurs difficultés personnelles propres les amènent à constituer ensemble un mélange malsain et souvent explosif. [ 95 ] La mère doit réaliser qu'elle patauge dans les mêmes difficultés personnelles depuis déjà quelques années. [ 96 ] Ce n'est pas juste depuis que le Directeur de la Protection de la jeunesse est dans sa vie. C'est plus que ponctuel. C'est récurrent. [ 97 ] Du côté des bonnes nouvelles, malgré sa reconnaissance partielle de ses difficultés personnelles, la mère a fait des pas dans la bonne direction. [ 98 ] Premièrement, elle a cessé de consommer.

La mère explique qu'elle consommait pour avoir de l'énergie, que ce soit de la cocaïne ou du « speed ». Elle retrouvait dans ces drogues, dit-elle, une forme d'énergie pour affronter ses activités quotidiennes. Elle a consulté un médecin, il y a quelques semaines, qui lui a prescrit un médicament pour son trouble déficitaire de l'attention. Depuis, elle se sent beaucoup mieux. Elle a plus d'énergie. Elle n'a plus besoin de « speed ». [ 99 ] Le Tribunal est heureux de constater que cette médication peut avoir un effet bénéfique sur la mère.

Elle sera plus en mesure d'être alerte avec ses deux enfants. [ 100 ] Deuxièmement, la mère se dit prête à travailler son impulsivité. C'est important, car cette impulsivité l'a conduite à des manques de jugement à répétition. [ 101 ] Ce sont ses manques de jugement à elle et au père qui ont forcé le Directeur de la protection de la jeunesse à mettre les enfants à l'abri en famille d'accueil.

[ 102 ] La mère a amorcé un suivi personnel hebdomadaire avec le docteur Lupien qui lui offre une thérapie de la réalité. Voilà une autre bonne idée qui lui permettra de mieux voir cette réalité, justement. [ 103 ] Quant aux enfants, la mère témoigne que la famille d'accueil ne répond pas bien à leurs besoins. La mère dit qu'ils ne peuvent lui donner de l'amour comme elle. Elle dit qu'elle est écartée de la vie de son fils.

Elle va tout manquer à cause du « DPJ » : les premiers pas de X, l'entrée à l'école de Y, etc. [ 104 ] La mère fait grand cas que Y est arrivé à une visite avec le nez qui coulait et les oreilles sales. [ 105 ] Le Tribunal veut bien demander à l'intervenante sociale de s'assurer que la famille d'accueil lave bien l'enfant et lui essuie le nez, mais même si cette critique est justifiée, c'est un bien petit problème comparé à tout ce que Y a vécu au cours des derniers mois, alors qu'il assistait à des scènes de violence verbale répétitives de la part de la mère et de son conjoint et qu'ils les voyaient en état de consommation. [ 106 ] Le Tribunal aurait aimé que la mère soit aussi rapide à dénoncer et corriger ses problèmes à elle, problèmes beaucoup plus sérieux aux yeux du Tribunal, qu'un nez qui coule.

Analyse et mesures applicables [ 107 ] Le Tribunal veut faire confiance à la mère qui dit que, cette fois-ci, elle entreprendra les suivis avec sérieux et qu'elle mettra en application les conseils qu'elle recevra. [ 108 ] Le Tribunal souhaite de tout cœur que la médication prescrite à la mère lui rende son énergie pour faire face à ses responsabilités parentales. [ 109 ] Le Tribunal encourage l'intervenante sociale à être présente lors des visites entre les enfants et leur mère pour vérifier si ses capacités parentales améliorées s'actualiseront dans le quotidien. [ 110 ] De plus, le Tribunal est heureux d'apprendre que la mère a entrepris une thérapie avec le docteur Lupien. [ 111 ] La mère doit réaliser qu'elle était dans une dynamique de couple malsaine.

Malheureusement, malgré la preuve, la mère semble encore croire à cette vie de famille harmonieuse avec le père. [ 112 ] Si la mère analysait avec plus de justesse sa situation, le Tribunal aurait été enclin à accorder une réinsertion progressive de ses enfants auprès d'elle. [ 113 ] Mais la mère en est encore à faire porter au Directeur de la protection de la jeunesse la responsabilité du placement de ses enfants. Elle ne se voit pas beaucoup de responsabilités dans ce qui les a conduits là. [ 114 ] Elle a aussi beaucoup de difficulté à nuancer la situation.

Elle semble apprendre à l'audience qu'elle aura encore non seulement le droit, mais la responsabilité d'aller à l'école ou chez le médecin avec ses enfants. La mère n'est pas déchue de son autorité parentale.

Au contraire, il faut qu'elle l'exerce, mais en protégeant les enfants des chicanes, de la drogue et de son impulsivité. [ 115 ] Ce n'est pas tout noir ou tout blanc. [ 116 ] Une évaluation de la santé mentale de la mère afin de déterminer si oui ou non la mère a une personnalité limite apparaît utile, voire nécessaire. [ 117 ] La décision que le Tribunal rend aujourd'hui n'est pas pour punir la mère, mais bien pour que les enfants puissent avoir réponse à leurs besoins auprès d'adultes qui ne consommeront pas pour mieux se chicaner. [ 118 ] Si dans six mois, la mère a fait ce qu'elle avait à faire, il sera peut-être possible de penser à une réintégration des enfants auprès d'elle. [ 119 ] Par ailleurs, le Tribunal est clair.

Si la mère continue à penser que les enfants sont placés à cause des autres et qu'elle demeure enfermée dans sa vision fragmentaire de la situation, le Tribunal devra penser à un autre projet pour ces enfants. [ 120 ] Le temps n'est pas neutre pour les enfants. Et pour X, il est à un âge où l'attachement se crée. La mère ne doit pas perdre de temps à tergiverser. [ 121 ] Vu la preuve, les mesures recherchées par le Directeur de la protection de la jeunesse apparaissent les seules qui répondent à l'intérêt véritable des enfants.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE les requêtes amendées; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y compromis; ORDONNE que les enfants X et Y soient confiés au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour leur hébergement en famille d'accueil à être désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, pour une période de six (6) mois ; PREND ACTE que le Directeur de la protection de la jeunesse procédera à l'élaboration d'un projet de vie pour chacun des enfants;

AUTORISE, en faveur de l'enfant X, des contacts avec ses parents, à l'exclusion de la grand-mère maternelle, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur de l'enfant Y, des contacts avec sa mère, à l'exclusion de la grand-mère maternelle, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE, en faveur des deux enfants, des contacts supervisés avec leur grand-mère maternelle; ORDONNE que les enfants X et Y bénéficient des soins de santé requis par leur situation; ORDONNE à la mère des enfants et à monsieur B de participer activement aux mesures ayant pour but de corriger la situation, notamment : • en collaborant avec les divers intervenants impliqués dans leur situation; • que la mère et monsieur B entreprennent et/ou poursuivent des démarches en lien avec leurs problèmes de toxicomanie; • que la mère entreprenne des démarches en lien avec son problème de santé mentale, notamment une évaluation et un suivi si jugé nécessaire; • que la mère et monsieur B entreprennent un suivi en lien avec la violence; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à X, Y et à leur famille, et ce, pour une période de six (6) mois ; CONFIE la situation de X et Y au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Valérie Laneuville Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Gilles Naud Procureur des enfants M e Chantal Kemp Bélanger Procureure de la mère des enfants M e Claude Gendron Procureur du père de l'enfant X Dates d’audience : 25 mai 2011 et 25 juillet 2011