2016 QCCA 1459, 2016 QCCA 1459
Opinion
Lapointe c. Beaumont 2016 QCCA 1459 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009332-161 (250-17-001121-149) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 12 septembre 2016 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. (JC1722) BENOÎT MORIN, J.C.A. (JM1549) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988)
PARTIE APPELANTE AVOCAT LÉOPOLD LAPOINTE Me GILLES MOREAU (ABSENT) (Moreau avocats) PARTIES INTIMÉES AVOCAT JEAN BEAUMONT, HÉLÈNE CHASSÉ, GUY SIMARD et MICHEL DARIS Me CLÉMENT MASSÉ (ABSENT) (Cain, Lamarre)
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT GASTON LAMARRE
En appel d'un jugement rendu le 23 juin 2016 par l'honorable Jocelyn F. Rancourt de la Cour supérieure district de Kamouraska. DESCRIPTION : Requête de l'intimée en rejet d'appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Rose-Marie Rousseau (TR1540) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] Après examen, en application de l’article 366 C.p.c. , la requête est rejetée sans audience et sans frais. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.
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