2020 QCCA 783, 2020 QCCA 783

CCI Thermal Technologies Inc. c. XL Catlin (Axa XL) 2020 QCCA 783 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028740-199 ( 500-17-095249-168 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 9 mars 2020 FORMATION : LES HONORABLES MARK SCHRAGER, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCATS CCI THERMAL TECHNOLOGIES INC. LIBERTY MUTUAL INSURANCE COMPANY THERMON HEATING SYSTEMS INC. Me RONALD W. SILVERSON (absent) Me ALESSANDRA IONATA (absente) ( Gasco Goodhue St-Germain )

PARTIE INTIMÉE AVOCATE XL CATLIN (AXA XL) Me MAUDE LAFORTUNE-BÉLAIR (absente) ( Lavery, De Billy, s.e.n.c.r.l. ) En appel d’un jugement rendu le 19 novembre 2019 , rectifié le 13 décembre 2019, par l’honorable Pierre C. Bellavance de la Cour supérieure , district de Montréal . DESCRIPTION : Requête de XL Catlin (Axa XL) (subrogée dans les droits de Dimplex North America LTD.) en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION

Les avocats ont déjà été avisés que la requête en rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. MARK SCHRAGER, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.