Seabridge International Shipping Inc. c. Royal Bank of Canada 2011 QCCA 1781 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021714-118 ( 500-17-043366-080 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 26 septembre 2011 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. RICHARD WAGNER , J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (AD HOC) APPELANTE AVOCAT SEABRIDGE INTERNATIONAL SHIPPING INC. Me David G. Colford BRISSET BISHOP INTIMÉE AVOCATES ROYAL BANK OF CANADA Me Sylvain Rigaud Me Houria Bundaru NORTON ROSE OR AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 21 avril 2011 par l'honorable André Prévost de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ne sont pas présents. Ils ont été avisés que la requête en rejet d'appel, fondée sur les paragraphes 4.1 et 5 du premier alinéa de l'article 501 C.p.c ., serait rejetée, en date du 26 septembre 2011, sans audition des parties et sans frais. Me Bundaru a demandé de continuer sine die la demande de rejet fondée sur le paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 501 C.p.c .

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel, fondée sur les paragraphes 4.1 et 5 du premier alinéa de l'article 501 C.p.c ., est REJETÉE sans

audition des parties et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . [ 2 ] La requête en rejet d'appel, fondée sur le paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 501 C.p.c ., est continuée sine die . FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (AD HOC)