2016 QCCQ 8630, 2016 QCCQ 8630

Adoption — 16114 2016 QCCQ 8630 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] «Chambre de la jeunesse» (en matière d’adoption) N° : 450-43-001432-159 DATE : 5 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’adoption de : X, née le […] 1999; […]

A, REQUÉRANT; -et- B , MISE EN CAUSE. ______________________________________________________________________ DÉCISION SUR LA REQUÊTE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). ____________________________________ CONSIDÉRANT que le 15 décembre 2015 le juge Michel Durand ordonnait le placement chez le requérant en vue de son adoption de X , adolescente de sexe féminin, née le […] 1999, à Ville A, Haïti; [ 1 ] CONSIDÉRANT que le requérant demande aujourd'hui l'adoption de cette adolescente; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le requérant demande d'attribuer à l'adolescente les prénoms de X , et le nom de X. [ 3 ] CONSIDÉRANT que le requérant a prouvé, à la satisfaction du Tribunal, l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 4 ] CONSIDÉRANT la réduction du délai tel que prévu à l'

article 566 du Code civil du Québec qui a été accordée lors de l'ordonnance de placement; [ 5 ] CONSIDÉRANT qu'il est dans l'intérêt de cette adolescente que cette requête soit accueillie; [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 7 ] PRONONCE l'adoption de l'adolescente X par le requérant; DÉCLARE qu'à compter du présent jugement, l'adolescente sera reconnue à toutes fins que de droit comme l'enfant du requérant, monsieur A et de la mise en cause madame B, domiciliés et résidant au […], Ville B, district A, province de Québec, Canada; [ 8 ] ATTRIBUE à l'adolescente les prénoms de X et le nom de X; ORDONNE au greffier du Tribunal de notifier la présente décision au directeur de l'état civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi et notamment qu'il dresse l'acte de naissance de X , sous les prénoms de X , et le nom de X , adolescente de sexe féminin, née le […]1999, à Ville A, Haïti, fille de monsieur A et de madame B, domiciliés et résidant au […], Ville B, district A, province de QuébecCanada; [ 9 ] AUTORISE le requérant à retirer toutes les pièces produites au dossier de la Cour; [ 10 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à délivrer copie de la présente décision au requérant, sous réserve de son engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. /ng Date d’audience: 15 mars 2016