GPC Excavation inc. c. Transporteurs en vrac de la Rive-Sud inc. 2014 QCCA 1572 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-007893-123 (200-17-015152-119) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 25 août 2014 L’HONORABLE GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) PARTIES APPELANTES AVOCATS G.P.C. EXCAVATION INC. Me SHARON OTIS (Gravel, Bernier) LA COMPAGNIE D’ASSURANCE JEVCO Me FRANÇOIS BEAUCHAMP (De Grandpré, Chait)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE LES TRANSPORTEURS EN VRAC DE LA RIVE-SUD INC. Me LUCIE GAUTHIER (Association nationale des camionneurs artisans inc.)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE SHARON OTIS Me SHARON OTIS (Gravel, Bernier)

En appel d'un jugement rendu le 29 octobre 2012 par l'honorable Paul Corriveau de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête de la procureure de l’appelante G.P.C. Excavation inc. afin de cesser d’occuper GREFFIÈRE : Nancy Parent (TP1591) SALLE : 4.30 — CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE AUDITION 9 h 00 Argumentation de Me Otis. 9 h 02 Argumentation de Me Gauthier. Me Gauthier d'une part ne conteste pas la requête et de plus nous informe qu'il est intervenue entre les parties une entente de principe et qu'un règlement hors cour devrait éventuellement être déposé à la Cour impliquant la La Compagnie d'assurances Jevco. 9 h 04 Jugement. 9 h 06 Fin de l'audience. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Me Sharon Otis me présente une requête pour être autorisée à cesser d'occuper dans la présente affaire. [ 2 ] Cette procédure n'est pas contestée de la part des avocats de l'intimée Les Transporteurs en vrac de la Rive-Sud inc. ainsi que de l'appelante La Compagnie d'assurances Jevco ni non plus de la part de G.P.C. Excavation inc. [ 3 ] Les allégations de la requête me convainquent d’y faire droit. Pour Ces motifs, le soussigné: [ 4 ] Autorise Me Sharon Otis à cesser d'occuper dans le dossier;

[ 5 ] Le tout sans frais. GUY GAGNON, J.C.A.