2013 QCCQ 7734, 2013 QCCQ 7734

Protection de la jeunesse — 131312 2013 QCCQ 7734 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-011781-135 DATE : 8 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([...].06) En qualité d’enfant et A «père»

En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en protection relativement à X qui aura 7 ans le […] prochain. On propose que des mesures de soutien à la famille soient offertes pour une année. Le père est présent, non représenté par avocat. Il n'a pas d'objection formelle aux demandes faites, mais est davantage résigné que consentant.

Quant à la mère de X, elle est décédée le 8 décembre 2011 des suites de sa fibrose kystique. Un avocat représente les intérêts de X. [ 2 ] Depuis plusieurs années, le père assume la garde de X et la situation de cette enfant a fait l'objet, dans le passé, de mesures de protection qui sont arrivées à échéance le 30 juin 2011. [ 3 ] Le 12 novembre 2012, la directrice de la protection de la jeunesse a retenu un signalement en lien avec un problème d'instabilité chez le père ainsi qu'une problématique de consommation d'alcool.

La preuve révèle que le père a été fortement sollicité par tout le soutien qu'il a dû offrir à la mère pendant sa maladie et suite à son décès. Sa consommation d'alcool a été accentuée par le stress vécu et par le vide ressenti suite au décès de la mère de X. [ 4 ] Le père a dû aussi faire face au désarroi de l'enfant en lien avec le décès de sa mère.

Le père reconnaît avoir utilisé l'alcool comme voie d'évitement face aux événements difficiles qu'il a vécus. [ 5 ] À quelques reprises, il a été constaté que le père avait consommé de l'alcool de façon importante dont, notamment, au service de garde fréquenté par l'enfant. [ 6 ] Il ne fut pas facile pour le père de reconnaître complètement cette problématique, mais il est actuellement sur la bonne voie. Le père de X est abstinent depuis le 18 janvier dernier et s'engage à le demeurer quant il aura la responsabilité de sa fille. Le père reçoit du

soutien de groupe avant de faire une thérapie pour laquelle il est en liste d'attente prévue pour environ trois mois. [ 7 ] Outre son problème face à l'alcool, le père ressent aussi de l'anxiété qui est parfois accentuée, dit-il, par la pression ressentie face à l'intervention de la directrice de la protection de la jeunesse.

Monsieur A a un très bon lien avec son enfant, devra tenter de lui offrir le meilleur possible pour l'avenir. [ 8 ] X a, en effet, déjà vécu pas mal d'événements difficiles et monsieur A doit faire tout son possible pour ne pas exposer son enfant à davantage de problèmes qui pourraient être amenés par sa consommation d'alcool. [ 9 ] Considérant la teneur des ordonnances de protection déjà rendues, le problème de consommation d'alcool du père, son abstinence récente, considérant que les démarches sont à peine entamées, considérant les besoins ainsi que l'intérêt de l'enfant.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 10 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant compromis en vertu de l'article 38 b) 2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 11 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d'une (1) année: - Que l'enfant soit maintenue auprès de son père; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - Que le père fasse rapport périodiquement sur les mesures qu'il applique à lui-même ou à son enfant pour corriger la situation; - Que le père participe activement aux mesures ordonnées; [ 12 ] PREND ACTE du consentement du père à demeurer totalement abstinent en présence de son enfant. [ 13 ] PREND ACTE du consentement du père à s'impliquer auprès du centre de réadaptation A. [ 14 ] RECOMMANDE que le père autorise la personne chargée du suivi social à entrer en contact avec les professionnels consultés afin d'en recevoir des rapports bilan. [ 15 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Pascal Bérubé, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Denis Duchesne, pour l’enfant /jb Date d’audience : 2013-03-08