Adoption — 11113 2011 QCCQ 7797 JG1330 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-43-002281-119 DATE : 5 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN GRAVEL ______________________________________________________________________ A Requérant-adoptant Et B Mise-en-cause Et C Mise-en-cause J U G E M E N T (requête en ordonnance de placement en vue d'adoption) [ 1 ] Vu la requête des requérants-adoptants demandant le placement en vue l'adoption de l'enfant X né [...] 2000 à ville A (Québec). [ 2 ] Vu que la mère de l'enfant a signé un consentement spécial à l'adoption devant deux témoins le 8 novembre 2010 et ce, tel qu'il appert du consentement produit au soutien de la présente requête sous la cote R-2. [ 3 ] Vu que le père de l'enfant a signé un consentement spécial à l'adoption devant deux témoins le 8 novembre 2010 et ce, tel qu'il appert du consentement produit au soutien de la présente requête sous la cote R-2. [ 4 ] Vu que le requérant adoptant est marié avec la mère de l’enfant depuis le 4 juillet 2004 [ 5 ] Vu que l'enfant vit chez le requérant-adoptant avec sa mère depuis 2003 et que depuis cette date, il a été bien traité par ce dernier. [ 6 ] Vu l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits. [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 8 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 9 ] ORDONNE le placement de l'enfant de sexe masculin sujet à la présente requête née [...] 2000, en vue de son adoption chez le requérant-adoptant monsieur A; [ 10 ] MAINTIENT la filiation et l'exercice de l'autorité parentale de la mère à l'égard de son enfant; [ 11 ] CONFÈRE l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant au requérant-adoptant, monsieur A; [ 12 ] PREND ACTE que l'enfant sera connu et désigné sous les prénom et noms de X pendant toute la durée de la présente ordonnance de placement; [ 13 ] LE TOUT SANS FRAIS.

__________________________________ JEAN GRAVEL, juge Cour du Québec Chambre de la jeunesse M e Stéphane L'Écuyer Procureur du requérant Date d’audience : 5 avril 2011