2013 QCCA 432, 2013 QCCA 432
Opinion
Balde c. R. 2013 QCCA 432 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-005347-131 (500-01-073980-127) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 11 mars 2013 L’HONORABLE JACQUES DUFRESNE, J.C.A.
PARTIE APPELANTE IBRAHIMA BALDE Personnellement (Absent)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTE LA REINE Me Alexandre Arel DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES REQUÊTE EN APPEL, POUR PROLONGATION DE DÉLAI ET POUR SURSIS D'EXÉCUTION Greffier: Bertrand Gervais Salle: RC.18
AUDITION 9 h35 : Début de l’audition. 9 h35 : Le juge Dufresne constate que, bien que dûment appelé, monsieur Balde n'est pas présent dans la salle. 9h35: Me Arel explique qu'il n'a pas eu de nouvelles de M. Balde. 9h35: Le juge reporte d'audition de la requête (voir page 3 du procès-verbal). 9h37: Fin de l'audience. Bertrand Gervais Greffier JUGEMENT [ 1 ] Compte tenu que l'appelant se représente seul et puisque l'appelant n'a pas encore déposé à ce jour les motifs du jugement du 4 juin 2012 rendu par l'Honorable Nathalie Fafard, il y a lieu de reporter l'audition. LE SOUSSIGNÉ: [ 2 ] Reporte l'audition de la requête au lundi 25 mars 2013, en salle RC.18, à 9 h 30. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.
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