2011 QCCQ 16330, 2011 QCCQ 16330
Opinion
Protection de la jeunesse — 115453 2011 QCCQ 16330 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »
N° : 505-41-006300-109 DATE : 2011-10-20 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante Et X, né le […] 2001 Enfant-intimé Et A Mère-intimée Et COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, située au […], en les ville et district A (Québec) […] Intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 95 de la
Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Dans une requête déposée le 1 er juin 2011, la Directrice (ci-après nommée la Directrice) demande à la cour de prolonger une ordonnance rendue le 19 janvier 2011 dans la situation de X.
Cette ordonnance prévoyait l'hébergement de l'enfant en centre de réadaptation, tant que possible dans une unité située pas trop loin de la résidence de la mère, l'implication d'un éducateur de milieu et la participation de la mère, le tout jusqu'au 23 juin 2011. [ 2 ] La personne désignée par la Directrice soumet que la mesure d'hébergement doit être prolongée pour une année notamment en raison des faits suivants. L'enfant est demeuré en foyer de groupe, il démontre énormément de difficultés en classe, il a tenu certains propos de nature suicidaire.
En ce qui concerne la mère, la requérante expose qu'elle présente des difficultés à assurer la stabilité de l'enfant, qu'elle n'a pas donné suite aux recommandations pour l'aider à régler ses difficultés personnelles, qu'elle collabore peu et se montre parfois dénigrante envers la Direction de la protection de la jeunesse. [ 3 ] La mère et l'enfant contestent cette demande. La mère souhaite le retour de l'enfant à son domicile et l'enfant veut y retourner.
Leurs positions sont notées au procès-verbal d'audience. [ 4 ] La soussignée déclare que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis le 23 juin 2011 et reporte l'audition sur les mesures finales au 20 octobre.
Dans l'intervalle, l'enfant est confié à sa mère avec autres mesures. [ 5 ] Le 20 octobre 2011, la Directrice dépose des conclusions amendées auxquelles toutes les parties adhèrent. [ 6 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de son auteur, la Directrice de la protection de la jeunesse a versé au dossier de la Cour: ▪ D-2: Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenante 1] daté du 16 juin 2011; ▪ D-3: En liasse: Le document intitulé Outil d'observation pour les élèves concernant l'enfant réalisé par [intervenante 2] ainsi que le relevé des incidents impliquant l'enfant; ▪ D-4: Le rapport complémentaire rédigé par [intervenante 1] daté du 12 octobre 2011; ▪ D-5: Le rapport d'évaluation psychiatrique concernant l'enfant rédigé par le Dr Normand Roux, daté du 5 octobre 2011. [ 7 ] L'audition de la preuve débute le 23 juin 2011.
La preuve documentaire produite au soutien des prétentions de la Directrice révèle une situation très problématique vu les comportements de l'enfant ainsi que la non-collaboration de la mère. [ 8 ] Après avoir entendu les témoins, pris connaissance de la preuve et analyser la situation, la soussignée déclare que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis. L'audition sur les mesures finales est continuée au 20 octobre 2011 et des mesures intérimaires sont ordonnées. L'enfant est confié à sa mère avec de nombreuses explications et mises en garde.
Il est clairement nommé et expliqué à la mère qu'elle doit immédiatement se mobiliser et collaborer avec les autorités de la Directrice et les autorités scolaires, en plus d'entreprendre des démarches personnelles si elle veut espérer conserver la garde de son fils, c'est maintenant qu'elle doit agir. [ 9 ] Suite à l'audition de la preuve, la soussignée souhaite également obtenir une évaluation en pédopsychiatrie. [ 10 ] La preuve soumise lors de l'audition du 20 octobre révèle que la mère a modifié son approche, qu'elle s'implique davantage avec la Directrice et les autorités scolaires, qu'elle encadre mieux son fils et impose diverses conséquences lorsque cela s'avère nécessaire. [ 11 ] Tenant compte de la preuve, la Directrice modifie ses conclusions et propose maintenant que l'enfant soit confié à sa mère avec en plus diverses mesures visant à corriger la situation de compromission.
Vu les amendements, toutes les parties se déclarent en accord avec les conclusions recherchées. [ 12 ] Afin d'obtenir un portrait juste de la situation et d'observer l'évolution de la situation au cours de la prochaine année, de voir si la mère et l'enfant conservent leurs acquis ou s'ils reviennent à ce qui était problématique, il est pertinent de souligner certains faits. [ 13 ] De la preuve présentée le 23 juin, le Tribunal retient: [ 14 ] L'enfant intègre le Foyer A de ville A le 3 février. Son adaptation se fait relativement bien et il répond aux consignes.
L'on ne peut en dire autant de son intégration scolaire puisqu'il est fréquemment suspendu puis retourné au foyer de groupe avec des travaux scolaires. Notons qu'il n'a pas fréquenté l'école durant deux mois. [ 15 ] La situation est ainsi résumée au rapport [1] : X reprend l'école le 7 février 2011. Le retour après deux mois d'absence a été difficile, plus particulièrement après la semaine de relâche.
X est agité, lance des objets (chaise d'ordinateur, ventilateur sur le personnel, fait le bouffon, dérange les pairs, fait des crises, frappe le personnel (coup de pied, coup de poing), a des verbalisations et gestes suicidaires (« je veux mourir et être au ciel », corde autour du cou, sac sur la tête) et se fait suspendre de l'école à toutes les semaines. L'école tente de mettre plusieurs moyens en place dans la classe pour aider X à se calmer et à se concentrer, mais sans succès jusqu'à maintenant. La plupart du temps, il doit être retiré de la classe car il est trop désorganisé et en crise.
Lorsque l'école n'est plus en mesure de l'assumer, X retourne au foyer en suspension avec des travaux scolaires. [ 16 ] Madame [intervenante 2] , éducatrice spécialisée auprès des enfants présentant des troubles de comportement depuis 2007, est entendue par la cour. Elle intervient auprès de l'enfant depuis le mois de février 2011, elle l'accompagne, l'encadre et aide l'enseignant à intervenir auprès de lui. Elle assure également le lien entre les différents intervenants.
Après la semaine de relâche, elle remarque une détérioration et une multiplication des interventions. [ 17 ] Dans le cadre de son travail, elle accueille l'enfant à tous les matins, parle avec lui, adapte son intervention selon ses besoins en tenant compte de l'ampleur de son agressivité et lui propose divers moyens pour mieux se contrôler.
Elle peut suggérer la mise en place d'un paravent pour lui assurer une meilleure concentration, proposer un système de récompenses s'il fait toute la journée en classe, etc…, elle peut aussi l'isoler dans un local pour lui permettre de diminuer son agressivité, son stress ou encore l'isoler dans un autre type de local pour lui permettre de se défouler sans se blesser.
Ce local, appelé local bleu, est un espace vide entouré de matelas qui permet à l'enfant de frapper sans se blesser. [ 18 ] Lorsqu'au mois de juin, l'enfant se désorganise, en lançant une chaise qu'elle reçoit dans le dos et en lançant un ventilateur,
elle réussit à se protéger en levant le bras. Vu la non-collaboration de l'enfant, elle fait intervenir les policiers. Ce dernier crie, hurle et l'insulte en disant « va chier, t'es une crisse de tabarnacle »
« mange d'là marde »…il est conduit au local bleu. [ 19 ] Vu la constance et l'ampleur des désorganisations de l'enfant, vu sa non-disponibilité aux apprentissages, madame [intervenante 2) suggère qu'il soit scolarisé uniquement en avant-midi et qu'il effectue des travaux au foyer de groupe en après-midi. [ 20 ] Ce témoin s'inquiète aussi de certains propos suicidaires tenus par le jeune même si certains d'entre eux sont antérieurs à l'ordonnance tenue devant le juge Robert Proulx.
Afin d'illustrer la situation, elle nomme par exemple qu'au mois d'avril, le jeune s'est enroulé son chandail autour du cou en disant « je vais m'étrangler », qu'au mois de mai, il a pris une corde de l'escalier qui se trouvait au mur pour se l'enrouler autour du cou. Bien qu'il ait dit que cela était une blague, elle juge que cela demeure inquiétant. Puis les 14 et 15 juin, suite à une conséquence, l'enfant est retrouvé dans l'école, agrippé aux barreaux de la rampe d'escalier en regardant en bas et en se penchant vers le vide. [ 21 ] Ce témoin est formel.
L'enfant présente un bon retard académique mais il est intelligent. Il présente un trouble d'agressivité et d'opposition et le meilleur outil pour corriger la situation, serait la collaboration de la mère. Cette collaboration pourrait faire la différence sur la façon dont l'enfant perçoit et accepte les conséquences. [ 22 ] L'enfant bénéficie de sorties chez sa mère toutes les fins de semaine du vendredi soir au dimanche soir jusqu'au mois d'avril. Suite à la rencontre du comité de révision, il est convenu d'augmenter la durée de son séjour du jeudi soir au dimanche soir.
Comme il est spécifié au rapport, cette décision a pour but de redonner à la mère plus de responsabilités pour être en mesure de vérifier son implication et sa capacité à répondre aux nombreux besoins de son fils, en plus d'assumer les suspensions scolaires et de faire les retours à l'école. [ 23 ] La communication entre la mère et l'intervenante est difficile. À noter qu'il n'a jamais été facile d'intervenir auprès d'elle et ce, depuis le début de l'intervention en avril 2010.
Elle est diagnostiquée avec un trouble de personnalité limite et elle présente des problèmes d'agressivité et l'impulsivité. [ 24 ] La preuve documentaire produite au soutien de l'audition qui s'est tenue le 23 juin 2011 révèle que la mère n'a pas donné suite aux ententes prises avec la Directrice. Le résumé de la situation est décrit au rapport [2] : Rapidement, nous constations que la mère ne respecte pas ce qui a été mis en place. En effet, madame A ne respecte pas les ententes prises avec la Direction de la protection de la jeunesse, elle ne ramène pas son fils au foyer aux jours et aux heures prévus.
Elle ne respecte pas non plus les journées de retour de suspension scolaire. Madame A évoque alors différents motifs: il pleut, elle doit prendre plusieurs autobus, son fils dort ou ne veut pas revenir au foyer, etc. Madame adopte une attitude agressive et dénigrante à l'égard des différents intervenants.
Lorsque nous proposons à madame A de reprendre la situation avec elle, elle nous agresse verbalement, dénigre nos interventions en nous manquant de respect et n'est pas du tout réceptive à nos propos. [ 25 ] Toujours selon cette preuve, la mère n'a pas donné suite aux recommandations de rencontrer un intervenant psychosocial en lien avec son trouble de personnalité limite. Elle n'a pas rencontré un médecin pour obtenir une prescription et n'a pas communiqué avec un psychiatre.
Pour expliquer son manque de suivi, la mère dit qu'elle a perdu sa carte d'assurance-maladie et qu'elle ne trouve pas son certificat de naissance pour en demander une nouvelle. Pour elle, la thérapie ne changera rien car elle est une marginale. [ 26 ] La mère n'a pas non plus participé à un groupe parents d'enfants âgés de 6 à 12 ans. Elle envisage une participation ultérieure en automne. [ 27 ] Lorsque la personne autorisée fait une intervention avec la mère, celle-ci réagit et se désorganise rapidement en injuriant et en insultant le personnel.
Elle ne collabore pas, rendant ainsi très difficile le processus d'aide. Lors d'une rencontre tenue le 1 er juin, où il a été question de la dégradation de la situation, la mère s'est montrée agressive en claquant une porte avec fracas causant un trou dans le mur. [ 28 ] Une mesure d'urgence afin d'obtenir la supervision des contacts est présentée le 2 juin 2011. Bien que le juge Jacques Nadeau ait reconnu la complexité de la situation, il n'a pas accordé les conclusions recherchées . [ 29 ] La relation de la mère avec les autorités de la Directrice est complexe.
Tel que mentionné précédemment, elle se montre rigide et offre très peu d'ouverture à l'aide proposée. Comme il est écrit au rapport, la mère a de la difficulté à « se mettre à la place de » en se centrant continuellement sur ses propres besoins. Elle refuse de parler des verbalisations suicidaires de son fils car pour elle, il ne passera pas à l'acte.
Malgré cela, notons qu'elle prend l'initiative de laisser un message sur le répondeur du service en indiquant qu'elle poursuivra si son fils passe à l'acte. [ 30 ] En ce qui concerne la non-collaboration de la mère, la preuve révèle que les tentatives du personnel de la Directrice pour lui faire réaliser les impacts du manque de collaboration, ont été inutiles. L'on note au rapport [3] : Madame ne nous écoute pas, « distorsionne » l'information, coupe la parole, et adopte une attitude d'arrogance, de mépris, de menaces et d'agressivité verbale.
Il a été très difficile pour la mère de cheminer sur le plan personnel et parental, car elle maintient une attitude de non-reconnaissance de ses difficultés et des motifs de compromission. Ces comportements entravent voir paralysent la port de nos interventions. [ 31 ] Monsieur [intervenant 3], éducateur de milieu, confirme la non–collaboration de la mère. À son avis, elle n'est pas disponible
et réceptive. À
titre d'exemple, il a pris l'initiative de lui présenter certains documents en lien avec la problématique de troubles d'opposition afin de mieux comprendre la situation, de mieux intervenir, de mettre en place une routine ainsi que des règles d'encadrement. Selon ce témoin, la mère lui a dit « qu'il pouvait se torcher avec ». Lorsqu'il questionne la mère, elle lui dit qu'elle met des règles mais elle ne peut les définir ou les expliquer. [ 32 ] Lorsqu'il désire faire un retour avec la mère sur les fins de semaine, la mère lui dit que ça va bien mais elle ne donne pas de détails.
À une seule occasion, elle a parlé d'opposition. Lors de ces rencontres avec l'enfant, il parle peu. Il est donc difficile pour lui de travailler avec la famille. [ 33 ] Aussi, lors d'une visite surprise au domicile, il a constaté que les propos de la mère eu égard à l'endroit où était son fils était inexact. Elle a dit qu'il était au parc alors qu'il était chez un ami. À une autre occasion, il a constaté qu'elle n'avait pas fait les suivis requis pour les travaux de suspension à l'école.
Au cours du mois de juin, la mère l'a mis à la porte. [ 34 ] L'attitude de la mère se révèle aussi avec les autorités scolaires. Elle entretient un discours très négatif envers l'école et ce, devant son fils. Elle considère que le personnel de l'école n'est là que pour suspendre son fils et le retourner au foyer.
Selon le rédacteur du rapport, les réactions récentes de l'enfant à l'école ainsi que ses oppositions démontrent qu'il est en voie de développer un trouble de la conduite. [ 35 ] La mère ne reconnaît pas les motifs de placement: abus physiques, mesures éducatives déraisonnables, la non-reconnaissance de sa responsabilité envers la situation ainsi que la non-reconnaissance de ses attitudes sur le développement de son fils.
Elle est en désaccord avec l'intervention et dénigre ouvertement les services de la Direction de la protection de la jeunesse. [ 36 ] Toute cette preuve est très accablante pour la mère qui semble rejeter l'aide de la Directrice. Elle se montre très impolie, voire arrogante avec le personnel, et dénigre toutes les actions positives envers son fils. [ 37 ] Le témoignage de la mère fait ressortir un mécontentement général face à l'intervention. Elle croit que son fils doit être évalué par un pédopsychiatre.
Elle admet ses crises intenses de colère, admet qu'elle manque de constance dans certaines interventions mais elle maintient que les mois passés en centre de réadaptation ont été bénéfiques pour elle et son fils. Elle énonce qu'elle fait des activités avec son fils la fin de semaine, tels que jouer au tennis, aller au parc, au cinéma… mais qu'elle n'en parle pas avec l'éducateur de milieu. [ 38 ] La mère admet que son fils a de sérieux troubles de comportement. Inquiète, elle voudrait bien obtenir une évaluation en pédopsychiatrie. Cette évaluation est refusée par la Directrice.
Suite à une crise d'opposition survenue au mois de mai, la mère a encore une fois réclamé avec insistance cette évaluation. [ 39 ] Se basant sur une note laissée par une psychologue, qui avait selon toute vraisemblance entretenue une discussion avec un pédopsychiatre sur l'utilité d'obtenir une telle évaluation et qui concluait à la non-nécessité à l'époque de retenir les services de l'expert, la Directrice a refusé d'entreprendre les démarches pour obtenir une telle expertise.
Pour l'intervenante, il s'agit de troubles d'opposition et c'est la relation mère-fils qui doit être travaillée. [ 40 ] La mère n'accepte pas cette position puisque cette expertise lui apparaît essentielle. Elle a tenté de faire une démarche personnelle auprès de l'hôpital A mais ne peut obtenir de services car elle n'habite pas Montréal. Elle n'a fait aucune démarche dans un autre hôpital.
Cette situation « braque» la mère et rend la communication entre elle et la Directrice conflictuelle. [ 41 ] Selon l'avocat de l'enfant, cette démarche est nécessaire puisque les symptômes de l'enfant et l'ampleur des crises laissent peut-être entrevoir qu'une médication serait peut-être nécessaire.
À son avis, il est pertinent qu'il soit vu soit par un neurologue, soit par un pédopsychiatre. [ 42 ] Les réactions de la mère révèlent qu'elle a besoin d'aide pour gérer ses émotions et son impulsivité. [ 43 ] La mère se dit prête à s'investir au niveau personnel, à collaborer avec transparence avec les intervenants si l'enfant lui est confié et à permettre l'accès à son domicile pour vérifier la situation, aux moments choisis par la Directrice. [ 44 ] La position des parties. [ 45 ] L'avocate de la mère suggère que la cour impose des mesures provisoires durant l'été et retourne l'enfant dans son milieu familial.
Comme l'école est terminée, que l'agressivité du jeune se manifeste surtout à cet endroit, qu'il n'y a pas ou peu d'incident de violence rapporté au foyer de groupe ou dans le milieu familial, l'avocate prétend qu'il y a lieu d'observer la situation. [ 46 ] La procureure de la Directrice s'y oppose fortement vu l'ensemble des faits. À son avis, seul un milieu stable et sécurisant comme un centre de réadaptation (foyer de groupe) peut offrir un minimum d'encadrement nécessaire pour assurer que le jeune demeure en contrôle.
À cet endroit, il reçoit des services et c'est à la mère à donner l'autorisation à son fils de s'investir dans ce milieu. Elle doit cesser de communiquer des propos dénigrants et permettre à l'enfant d'évoluer calmement. À son avis, ces conditions sont essentielles pour assurer un retour de l'enfant dans son milieu naturel. [ 47 ] La procureure de l'enfant se dit en accord avec la proposition de mesures intérimaires car il faut que les décisions tendent à rechercher la collaboration des parents. Elle croit que le retour de l'enfant, jumelé à une demande d'expertise, sont deux éléments
importants qui peuvent favoriser l'adhésion de la mère aux mesures suggérées par la Directrice.
Ces éléments sont susceptibles de déclencher une autre dynamique de communication et il y a lieu de mettre en place des moyens qui peuvent eux aussi être gagnants. [ 48 ] La soussignée est sensible aux arguments de la procureure de la Directrice mais croit qu'il y a lieu d'attendre avant de rendre une décision finale et qu'il est judicieux de vérifier la mobilisation de la mère ainsi que ses capacités à encadrer son fils. [ 49 ] Avant d'ajourner l'audition, la cour s'est adressée à la mère en lui disant qu'il était très important, voire impératif, qu'elle se mobilise, qu'elle travaille avec les autorités de la Directrice, l'éducateur et le milieu scolaire, qu'elle collabore et règle ses difficultés personnelles.
Si l'évolution de la situation ne lui permet pas de reprendre son rôle de mère, si elle n'est pas en mesure de répondre adéquatement aux besoins de son fils, elle devra s'attendre à une mesure d'hébergement car cette mesure sera celle qui répondra le mieux à l'intérêt de l'enfant. Si l'évolution de la situation révèle des changements significatifs, cela sera pris en considération par la cour lors de l'audition sur les mesures. [ 50 ] De la preuve présentée le 20 octobre, la cour retient que: [ 51 ] L'enfant a rencontré le Dr Rioux, pédopsychiatre le 5 octobre 2011.
Celui-ci s'est rapidement rendu compte que l'enfant ne présente aucun problème psychiatrique, qu'il n'a besoin d'aucun suivi. La mère a également fait le nécessaire pour que son fils consulte un optométriste et un dentiste le 11 octobre. [ 52 ] Durant cette période l'enfant est demeuré chez sa mère. La preuve révèle qu'il fonctionne relativement bien et que la mère collabore bien avec la Directrice, l'éducateur de milieu et l'école [4] : Depuis que X est retourné vivre chez sa mère, nous constatons que madame A collabore bien avec nous.
Elle a effectué toutes les démarches qui lui ont été ordonnées par la juge lors de la dernière audition. Elle s'implique dans le plan d'intervention proposé par nous. Nous constatons que madame A encadre beaucoup mieux son fils, qu'elle sait où il va et avec quel ami il joue. Madame met des règles et elle les fait respecter. Madame A nous dit que X teste beaucoup les limites mais qu'il finit par se plier aux règles qui lui sont données car elle maintient son point et ne cède pas aux demandes de son fils. Elle remarque que son fils s'arrête plus vite lorsqu'il est fâché.
Il prend comme moyen de se retirer à sa chambre et revient ensuite s'excuser auprès de sa mère. Madame A nous mentionne que X n'a pas eu de verbalisations suicidaires depuis son retour avec elle. [ 53 ] Les rencontres avec l'éducateur visent à mettre en place les routines de vie et un horaire pour la période scolaire. Quant au plan d'intervention scolaire, il est appliqué à la lettre (action-réaction). L'enfant a testé les limites mais cela n'a pas duré. Il les teste encore parfois mais s'arrête rapidement.
Il a tendance à mieux accepter les limites mises en place par l'école et par sa mère. [ 54 ] L'enfant évolue mieux à l'école mais des suspensions à l'externe ont encore eu lieu. La mère assure le retour de l'enfant en suivant l'exécution des travaux scolaires. À une occasion, elle a fait défaut.
Elle reconnaît que son fils se met encore en colère mais affirme qu'il se reprend plus vite, qu'il prend les moyens qu'il a appris pour mieux gérer la situation. [ 55 ] Concernant ses démarches personnelles, la mère débutera une thérapie pour la gestion de ses émotions sous peu mais elle refuse de participer aux groupes pour les habiletés parentales, attestant en avoir déjà suffisamment à gérer.
Elle devra faire un suivi additionnel pour confirmer sa participation et en rendre compte à l'intervenante. [ 56 ] Compte tenu du changement d'attitude de la mère, de sa collaboration, de sa capacité à imposer un encadrement structurant pour l'enfant, il y a lieu de maintenir l'enfant auprès de sa mère pour la durée de la prochaine ordonnance. [ 57 ] La soussignée félicite la mère pour son ouverture face aux interventions et pour les changements apportés dans son discours en présence de l'enfant.
Elle devra poursuivre son investissement, maintenir sa collaboration et démontrer sa capacité à maintenir les acquis. [ 58 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’enfant, la Cour en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de l'enfant demeurent compromis.
Les faits nouveaux justifient la révision de l'ordonnance. [ 59 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 60 ] ACCUEILLE la requête: [ 61 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 62 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 19 janvier 2011; [ 63 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA
LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE: [ 64 ] ORDONNE que l'enfant X soit maintenu chez sa mère; [ 65 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant ainsi qu'à sa famille;
[ 66 ] ORDONNE que la mère participe activement à l'application des mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission; [ 67 ] ORDONNE que la mère fasse rapport périodiquement à la Directrice sur les moyens qu'elle applique pour mettre fin à la situation de compression; [ 68 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées. [ 69 ] LE TOUT pour une période d'une année. __________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q. M e Marie La Roche Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Carole Gladu Procureure de l'enfant M e Patrick Cormier Procureur de la mère
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