2014 QCCA 1950, 2014 QCCA 1950

R. c. Dargy 2014 QCCA 1950 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-005548-134 (505-01-103391-120) DATE : LE 22 OCTOBRE 2014 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. SA MAJESTÉ LA REINE APPELANTE - Poursuivante c.

OLIVIER DARGY INTIMÉ - Accusé ARRÊT [ 1 ] L’appelante a été autorisée à se pourvoir contre la décision du juge de première instance de surseoir au prononcé de la peine durant une période d’un an et de prononcer une ordonnance de probation de la même durée, assortie de la condition d’effectuer 240 heures de travaux communautaires.

L’intimé avait plaidé coupable à l’accusation d’avoir fait défaut de se conformer à une ordonnance de probation qui l’obligeait à exécuter 240 heures de travaux communautaires. [ 2 ] Les parties suggéraient un emprisonnement d’une année avec sursis, mais le juge a rejeté leur suggestion, refusant d’imposer une peine d’emprisonnement au motif que l’intimé avait déjà purgé une telle peine pour l’infraction initiale.

Ce faisant, dit l’appelante, le juge confondait l’accusation initiale et celle pour laquelle il devait imposer la peine. [ 3 ] L’appelante estime aussi que la peine équivaut à une simple prorogation du délai pour réaliser les travaux et plaide qu’elle est déraisonnable, d’autant que l’intimé travaille à temps plein et ne pourra se conformer à l’ordonnance. [ 4 ] Les parties ont requis la tenue d’une conférence de facilitation pénale et, en tenant compte de la situation de l’intimé qui exerce des droits d’accès à son enfant de deux ans une fin de semaine sur deux, suggèrent que la Cour intervienne et impose une peine d’emprisonnement de 90 jours devant être purgée de façon discontinue, aux deux fins de semaine. [ 5 ] Cette suggestion est raisonnable. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, la Cour : [ 7 ] ACCUEILLE l’appel; [ 8 ] INFIRME le jugement de première instance; [ 9 ] IMPOSE une peine d’emprisonnement de 90 jours devant être purgée de façon discontinue aux deux fins de semaine, du samedi matin au dimanche après-midi, à compter de la fin de semaine du 8 novembre 2014; [ 10 ] ORDONNE à l’intimé de se conformer aux conditions d’une ordonnance de probation d’une durée de deux ans, avec suivi; [ 11 ] IMPOSE la surmende compensatoire de 100 $.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A.

NICHOLAS KASIRER, J.C.A. Me Daniel Royer Procureur du directeur des poursuites criminelles et pénales Pour l’appelante Me Maude Pagé-Arpin Latour Dorval Del Negro Pour l’intimé