2020 QCCQ 8756, 2020 QCCQ 8756

Sahme c. Taha 2020 QCCQ 8756 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-705808-188 DATE : 8 décembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN BREAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ BADIAA SAHME [...] Dollard-des-Ormeaux (Québec) [...] Demanderesse c.

CHAIBIA TAHA [...] Joliette (Québec) [...] Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 1 er décembre 2020, le procès devait avoir lieu dans cette affaire dans laquelle la demanderesse Badiaa Sahme (« Mme Sahme ») réclame 4 500 $ à la défenderesse Chaibia Taha (« Mme Taha »), soit le total des dommages-intérêts auxquels elle allègue avoir droit après avoir été victime d’un comportement frauduleux l’ayant obligé à payer deux fois le prix d’achat de billets d’avion. [ 2 ] Bien que convoquée par le greffe de la Cour du Québec et appelée à deux reprises au moins avant le début de l'audience au fond, Mme Taha ne s'est pas présentée à son procès. [ 3 ] Mme Sahme était présente et prête à procéder.

Le Tribunal, dans ces circonstances, l'a autorisée à procéder en l'absence de Mme Taha. [ 4 ] Le contexte de l’affaire est déjà exposé dans le jugement [1] que le juge Jean Faullem, alors à la Cour du Québec, a rendu le 11 avril 2018 dans un dossier où Mme Sahme était poursuivie par l’agence de voyages 9331-2502 Québec inc. pour deux billets d’avion impayés : [9] À l’été 2016, [Mme Sahme] caresse l’idée d’aller visiter sa famille au Maroc, en compagnie de ses deux enfants. [10] Quelques mois avant le voyage, elle rencontre, à son bureau, madame Chaibia Taha, laquelle l’informe qu’elle peut lui trouver des billets d’avion à destination du Maroc. [11] Après réflexion, [Mme Sahme] remet 1 000 $ à madame Taha à

titre de dépôt pour la réservation des billets. Quelques jours avant le 4 août, elle lui remet une deuxième somme de 3 000 $ afin de finaliser l’achat des billets. [12] Mme Sahme explique qu’elle reçoit trois billets d’avion par courriels le 4 août 2016, ce qu’il lui permet de quitter dès le lendemain pour le Maroc avec ses deux enfants. [13] Notons qu’en ce qui concerne le dossier à l’étude, seuls les deux billets des enfants de Mme Sahme sont visés par la réclamation de la demanderesse.

Les faits rapportés devant le Tribunal ne permettent pas d’en apprendre davantage relativement au billet d’avion utilisé personnellement par [Mme Sahme]. [14] Or, il appert qu’après avoir remis à madame Taha les sommes mentionnées ci-devant, cette dernière aurait à son tour remis

celles-ci à un monsieur dénommé « Khalil » afin d’obtenir les trois billets d’avion. [15] Cette information est confirmée par l’affirmation solennelle signée par madame Taha le 7 décembre 2016 et déposée par la suite au dossier de la Cour. [16] C’est ce monsieur Khalil, aujourd’hui introuvable, qui aurait acheté les deux billets d’avion des enfants de [Mme Sahme] en utilisant une fausse carte de crédit. [17] Bien que cette histoire semble rocambolesque, les faits allégués par [Mme Sahme] sont confirmés par l’affirmation solennelle de madame Taha mentionnée précédemment ainsi que par les déclarations pour valoir témoignage de l’un des enfants de [Mme Sahme] ainsi que par celui de l’un de ses collègues de travail. [ 5 ] Dans le jugement précité, Mme Sahme est finalement condamnée à payer à 9331-2502 Québec inc. un montant de 2 443,81 $, avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 22 août 2017, ainsi que les frais de justice de la société s’élevant à 150 $. [ 6 ] Mme Sahme a payé à 9331-2502 Québec inc. la somme totale devenue due à la suite de ce jugement. Cette somme est l’un des montants qu’elle réclame en l’instance à Mme Taha. [ 7 ] Dans un deuxième dossier judiciaire [2] , cette fois lié à l’achat du troisième billet d’avion, Mme Sahme a été poursuivie par l’Agence de voyages Andalos inc. parce que ce billet d’avion a aussi été acheté avec une carte de crédit frauduleuse.

Une transaction est intervenue entre les parties le 18 décembre 2017. Mme Sahme a accepté de payer à cette agence de voyages la somme totale de 1 452,26 $.

La transaction a été homologuée par la Cour du Québec à la même date. [ 8 ] Le montant ayant été acquitté, il s’agit du deuxième élément de la réclamation de Mme Sahme en l’instance. [ 9 ] Outre ces deux montants (2 443,81 $, avec les intérêts et l’indemnité additionnelle, et 1 452,26 $), Mme Sahme réclame aussi en l’instance les frais de justice (300 $) et de contestation (200 $) qu’elle a dû payer ou engager dans les deux dossiers précités. [ 10 ] De la preuve orale et documentaire présentée, le Tribunal conclut que Mme Sahme a établi les éléments essentiels de sa réclamation. [ 11 ] En particulier, le 7 décembre 2016, devant un Commissaire à l’assermentation, Mme Taha a signé un aveu judiciaire, reconnaissant avoir reçu de Mme Sahme « l’argent cash » qu’elle a remis à « monsieur Khalil pour préparer ses billets d’avion pour voyager au Maroc…». [ 12 ] Faute de toute preuve contraire ou autre contestation, la réclamation de Mme Sahme doit être intégralement accordée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la réclamation de la demanderesse ; CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 4 500 $, avec les intérêts au taux de 5 % l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. , à compter de la date d’assignation, et les frais de justice de 101 $. __________________________________ ALAIN BREAULT, J.C.Q. Date d’audience : 1 er décembre 2020