2017 QCCQ 9550, 2017 QCCQ 9550

Protection de la jeunesse — 174005 2017 QCCQ 9550 JB-4867 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 175-41-000010-151 175-41-000011-159 175-41-000012-157 DATE : 3 avril 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, bureau A, district A, DEMANDERESSE; -et- X né le [...] 2007 -et- Y née le [...] 2011 -et- Z née le [...] 2012 ENFANTS;

-et- B MÈRE; -et- C PÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Les enfants ont 10, 5 et 4 ans.

La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger l’ordonnance de la Juge Sonia Rouleau du 26 avril 2016 qui ordonne leur hébergement en famille d’accueil jusqu’au 11 janvier 2017. [ 2 ] La Directrice recommande que les trois enfants soient hébergés en famille d’accueil jusqu’à leur majorité. [ 3 ] Les parents sont en désaccord avec cette recommandation et souhaitent qu’un retour dans leur milieu familial soit envisagé au cours des six prochains mois. [ 4 ] La durée maximale d’hébergement pour l’aîné expire en juillet 2017, tandis qu’elle est atteinte pour la cadette et la benjamine depuis le 14 janvier dernier.

Question en litige [ 5 ] Le retour des enfants dans leur milieu familial peut-il être envisagé à court terme? Historique [ 6 ] L’historique des services et interventions effectuées auprès de cette famille est décrit dans la décision de la Juge Sonia Rouleau du 22 septembre 2015 où elle écrit : «[3] En 2008 , la situation de l’aîné est évaluée par la requérante qui conclut à l’existence de négligence éducative , de mauvais traitements psychologiques et de risque sérieux de négligence .

La mère consent à être référée au Centre de dépendance et le dossier est fermé. [4] En 2011 , une deuxième évaluation est requise pour des motifs identiques . Des mesures sont alors mises en place d’avril 2011 à décembre 2012. [5] En février 2014 , les mêmes éléments émergent de l’évaluation de la requérante qui n’intervient pas considérant que la mère s’engage à quitter le père. [6] Le 20 mars 2015 , suite à un signalement reçu le 11 mars 2015, l’intervenante se présente au domicile familial. Le grand-père maternel est présent et la mère est à l’étage.

Le benjamin est avec sa mère qui rejoint l’intervenante, l’enfant dans ses bras. Ce dernier saigne de la bouche et la mère explique qu’il est tombé en bas de son lit. L’aîné, présent, retourne à l’étage sans un mot. La mère justifie son absence de l’école puisqu’il devait aller chez le dentiste ce jour. [7] L’intervenante constate l’état des lieux : les murs, les planchers sont sales, des objets jonchent le sol, les comptoirs sont embourbés de vaisselles sales et l’appartement dégage une odeur non décrite à la preuve. L’hygiène, tant des enfants que des parents,

est négligée . [8] Peu de temps après l’arrivée des intervenants, les parents avisent qu’ils doivent quitter pour faire des commissions. [9] Le 26 mars 2015 , on signale, une fois de plus, la situation des enfants. L’aîné doit garder ses sœurs en raison de l’absentéisme fréquent des parents. Il ne fait pas ses devoirs et souffre de négligence. Sa condition dentaire est problématique, il souffre de plusieurs caries qui nécessitent une intervention immédiate sans que les parents n’interviennent.

Il se présente aussi fréquemment en retard à l’école . [10] Le 27 avril suivant , la mère se présente au rendez-vous fixé par l’intervenante. Elle est accompagnée de la cadette justifiant qu’elle est incapable de sortir avec ses deux filles à la fois puisqu’elles sont intenables . La benjamine est donc à la maison avec sa tante. Le père, absent, n’a pu être rejoint par la mère. [11] La mère soutient être en couple avec le père mais qu’il n’habite pas toujours avec eux. Il a une chambre à proximité pour éviter les conflits.

Elle le considère instable et affirme qu’il présente une problématique de consommation (alcool et cannabis). Il souffre aussi « d’amassement compulsif ». Elle ne peut donc pas compter sur son soutien . [12] Elle confirme que plusieurs personnes vivent dans leur milieu . Le grand-père paternel, alcoolique qui passe la majeure

partie de son temps au lit. Il urine dans un sceau à sa proximité. La grand-mère maternelle vivait aussi jusqu’à récemment chez elle. Cette dernière est actuellement en maison de transition pour des crimes de fraude. [13] Son frère et sa sœur demeurent aussi avec eux et présentent des problèmes d’alcoolisme. Le conjoint de cette dernière y habitait récemment jusqu’à son incarcération. [14] La mère admet que leurs difficultés financières forcent les enfants à manger dans des organismes d’aide communautaire; même chose pour leurs vêtements .

Elle assure toutefois que depuis la visite des intervenants, la toilette et le lavabo fonctionnent. Elle affirme aussi avoir des problèmes de santé importants qui entravent ses capacités physiques . [15] Le père est difficile à rencontrer. Après plusieurs essais infructueux, l’intervenante se rend à domicile le 12 mai 2015. L’appartement est toujours négligé. Le père est présent avec les deux fillettes. La mère prétend avoir expulsé sa sœur. Son père est malade et alité depuis deux semaines et c’est son frère qui en prend soin.

Les parents admettent que l’appartement est surpeuplé et que la situation a des impacts sur leur famille. [16] Quant à la consommation d’alcool et de cannabis du père, le père l’admet. [17] Dès le lendemain, le 13 mai 2015 , les policiers se rendent sur les lieux suite à un appel pour une chicane. Leur description du milieu familial est éloquente quant à la situation d’extrême négligence dans laquelle les enfants se trouvent. Les deux fillettes sont debout, il est 23h15. La plus jeune ne porte pas de sous-vêtement, la plus vieille est couchée sur le canapé devant la télévision.

Le sol est couvert d’urine, des restants de nourriture moisie traînent dans la pièce et sont infestés de mouches . Les policiers avisent la mère que la situation sera signalée à la Directrice de la protection de la jeunesse. Ils précisent que ce n’est pas la première fois qu’ils se rendent à cet endroit pour des altercations physiques . Le père accepte de quitter à la demande des policiers. [18] À la suite de ces premières interventions, l’intervenante soutient qu’il est difficile de contacter les parents.

Une lettre recommandée leur est envoyée pour les convoquer à une rencontre le 20 mai, lettre que la mère refuse en agressant le livreur. [19] Le dossier est finalement présenté devant notre Cour le 14 juillet, date où les enfants sont confiés en famille d’accueil. » (Notre soulignement) [ 7 ] Le jugement prévoit l’hébergement des enfants en famille d’accueil jusqu’au 22 mars 2016. [ 8 ] Le 26 avril 2016, la Juge Sonia Rouleau prolonge cette ordonnance, plus particulièrement en raison du fait que les mêmes problématiques des parents sont toujours présentes (hygiène, conflits entre les parents, fréquentations à risques, absence de mobilisation). [ 9 ] Les parents font peu ou pas de démarches pour améliorer la situation, prennent rarement des initiatives et la constance des contacts est également problématique.

Parallèlement à cela, les enfants évoluent positivement dans leur milieu d’accueil et leur progression est marquante. À cet effet, la Juge Rouleau écrit : « [12] L’ainé s’épanouit, il est calme et gentil . Il porte maintenant des lunettes et sa santé dentaire est à jour (multiples caries). À l’école, il se montre heureux et ses notes sont au-dessus de la moyenne.

Les responsables scolaires qualifient les changements observés d’exceptionnels . [13] L’enfant verbalise vouloir rester en famille d’accueil, mais vit de la culpabilité envers ses parents qu’il aime . [14] Quant à la cadette , elle nécessite une routine stable puisqu’elle devient rapidement déstabilisée par le changement. Comme son frère, elle nécessite des soins dentaires en raison de ses nombreuses caries. Son langage commande stimulation, ce que le milieu d’accueil assure . Elle sera vue prochainement en orthophonie.

Elle fréquente la garderie et développe ses habiletés sociales. [15] La benjamine , confiée dans la même famille que sa sœur, est maintenant propre jour et nuit. Elle souffrait d’exéma et de caries dentaires qui ont été rapidement traités . Elle est aussi en attente pour une évaluation en orthophonie. [16] Encore aujourd’hui, elle est opposante et recherche constamment la sécurité de la mère d’accueil. Cependant, elle dort bien et a bon appétit. [17] Les enfants vivent maintenant en milieu substitut depuis neuf mois sans que les parents n’actualisent leur engagement afin de

rendre leur milieu propice au développement de leurs enfants . [18] Ces derniers ne peuvent attendre indéfiniment la mobilisation de leurs parents; c’est d’ailleurs le motif principal qui a motivé la modification de la Loi [1] et ainsi imposé des délais maximaux de placement.

Ces enfants doivent bénéficier des meilleurs soins, et ce, de façon permanente, ce qu’offre leur milieu substitut actuel, leurs parents présentant toujours le même risque de négligence que par le passé . [19] En raison des séquelles qu’ils portent, la stabilité des liens et la continuité des soins demeurent la priorité que le Tribunal doit leur garantir.

Ainsi l’ordonnance permettra d’atteindre les durées maximales de placement pour les cadets et ainsi prévoir, dès la prochaine audience, un milieu de vie permanent pour les trois enfants .» (Notre soulignement) [ 10 ] Le [...] 2016, la mère donne naissance à son quatrième enfant.

L’enfant est retirée du milieu familial le 26 septembre suivant et une décision est rendue par le Juge Gilbert Lanthier le 23 novembre 2016. [ 11 ] Dans sa décision, le Juge Lanthier écrit : «[21] L’état de santé de l’enfant est précaire et elle est extrêmement vulnérable. [22] On observe, et la preuve le révèle, toutes les difficultés des parents à répondre aux besoins de leur fille et de par le fait même, assumer leurs responsabilités. [23]

Malgré six (6) ans d’accompagnement, les parents continuent de présenter des limites importantes dans l’exercice de leur rôle parental. [24] La Directrice doit être à l’écoute des moyens que prennent les parents afin de corriger la situation. [25] Le Tribunal n’a aucun doute à déclarer la sécurité et le développement de A compromis. [26] Si rien de sérieux n’est entrepris et accompli par les parents, la Directrice se doit de présenter au Tribunal le plan de vie de l’enfant conformément à la loi. » (Notre soulignement) Contexte et analyse [ 12 ] Quelques améliorations sont constatées chez les parents et à leur domicile au début de l’automne 2016.

La mère fait les démarches nécessaires pour obtenir sa carte d’assurance maladie et amorce un suivi médical lors de sa grossesse. Du ménage est effectué au domicile pour corriger le problème d’insalubrité et les frères de la mère déménagent afin de mettre fin à la surpopulation. Les parents tentent de faire le nécessaire pour éviter le retrait de leur quatrième enfant, mais cela s’avère insuffisant.

Suite à l’hébergement de cette dernière en famille d’accueil, les mêmes problématiques observées par le passé ressurgissent et la situation devient à nouveau précaire. [ 13 ] Les parents n’ont aucune planification concernant leur budget et ne font pas les démarches pour bénéficier de l’aide du Service budgétaire. Ils ont de la difficulté à avoir le minimum d’argent pour effectuer les transports afin d’exercer leurs contacts avec les enfants ou honorer leurs rendez-vous.

Bien que la mère effectue un certain suivi médical lors de sa grossesse, plusieurs lacunes sont constatées (refus de recevoir son insuline par injection malgré un diabète de grossesse sévère, examen retardé ou non complété, doses d’antibiotiques oubliées, etc.). La mère présente différents problèmes de santé et ne prend pas les moyens nécessaires afin d’obtenir les soins appropriés.

Bien que certains membres de la famille soient déménagés, la maison demeure encore un lieu de rassemblement et des interventions doivent être effectuées afin de limiter le nombre de personnes présentes lors des contacts avec les enfants. De son côté, le père demeure d’humeur changeante, refuse de procéder à une évaluation au Centre de réadaptation en dépendance et n’a plus de carte d’assurance maladie depuis fort longtemps. Un test de dépistage de drogue effectué le 3 mars 2017 se révèle cependant négatif.

Certaines rencontres d’évaluation sont faites avec l’organisme Cran d’arrêt, mais aucune thérapie pour ses problèmes de violence n’est complétée à ce jour. [ 14 ] L’éducateur spécialisé qui œuvre auprès de la famille depuis 2011 témoigne à l’audience. Il explique qu’il travaille les mêmes objectifs depuis le début et que la mobilisation des parents demeure toujours aussi difficile. Il n’y a toujours pas de reconnaissance de leurs différentes problématiques, ils n’éprouvent pas de malaise face à leur situation et il n’y a pas ou très peu de mise en action de leur part.

Les parents demeurent incapables de faire preuve d’organisation malgré toutes les tentatives d’enseignement. Par exemple, ils ne sont pas en mesure de prévoir un montant de 4 $ à deux par semaine afin de payer le transport offert par un organisme pour voir leurs enfants. Cependant, l’éducateur constate que les parents manquent rarement de cigarettes et font le nécessaire afin d’avoir l’internet à leur domicile.

Il explique qu’il est impossible actuellement d’effectuer des contacts du bébé dans leur milieu puisque le médecin traitant interdit qu’elle soit en contact avec la fumée secondaire et les parents maintiennent leur consommation de tabac. Il mentionne que lorsque tout est organisé pour eux et que les autres prennent les parents en charge, il y a des choses d’effectuées, mais sinon rien ne se passe. Ils n’ont jamais voulu qu’il les accompagne au Service budgétaire afin de faire leur rapport d’impôt permettant ainsi d’obtenir certains avantages financiers.

Pourtant, ce service est à côté de la soupe populaire où ils vont manger tous les midis et ils se réfèrent également à cet organisme pour des paniers alimentaires. Il constate que le logement est moins insalubre qu’auparavant, mais que l’hygiène est encore problématique (coulisses sur les murs, crasse, salle de bain très sale). [ 15 ] Afin de ne pas pénaliser les enfants du manque de mobilisation et de ressources des parents, les contacts se font à leur domicile et les transports sont effectués par des tiers.

L’aîné est toujours content de voir ses parents, mais trouve parfois le temps long et ne sait pas quoi faire. Il a un attachement sincère envers ses parents, mais est souvent déçu de leurs comportements. L’éducateur est à même de constater l’évolution importante de l’aîné depuis son retrait de son milieu familial. Il n’est plus victime d’intimidation, a des amis, socialise et est considéré comme un des meilleurs élèves de sa classe. Il déplore que les parents ne s’informent pas des différents besoins

des enfants. [ 16 ] L’aîné est décrit comme étant calme, sensible et respectueux. Certaines lacunes sont cependant observées au niveau de son jugement et de sa compréhension. Des services en orthophonie lui sont dispensés afin de l’aider dans l’expression orale de ses idées. Il apprécie les rencontres avec ses parents et est fier de leur faire part de ses succès scolaires. Il est de plus en plus conscient des écarts du mode de vie entre ses deux milieux. [ 17 ] La responsable de sa famille d’accueil de l’aîné témoigne à l’audience.

Elle démontre beaucoup d’affection envers son jeune protégé et le décrit en termes positifs. Il est très bien adapté dans son milieu de vie et toute la famille immédiate et élargie l’apprécie. Lorsqu’il est arrivé chez elle il y a plus de dix-huit mois, une hypothèse de dysphasie est émise compte tenu de ses difficultés d’apprentissage. Ce scénario est complètement écarté et elle est à même de constater les succès académiques de ce dernier. En ce qui concerne ses parents, elle est d’avis que les contacts sont importants pour lui, qu’il est content de les voir mais ne les réclame pas entre les visites.

Elle héberge également le dernier bébé des parents et constate une très belle relation entre le frère et la sœur. [ 18 ] La cadette est plutôt de nature timide et a tendance à avoir peu d’interaction avec ses pairs. Les services en orthophonie sont dispensés en milieu scolaire et une certaine lenteur dans l’exécution des tâches est observée. Elle réagit négativement lorsque les contacts planifiés ne sont pas actualisés par les parents. [ 19 ] La benjamine présente quant à elle un caractère plus complexe. Des lacunes importantes sont présentes au niveau du langage nécessitant également un suivi en orthophonie.

Elle réagit négativement aux changements de routine, est opposante et peut faire des crises avec présence d’une importante impulsivité. Elle nécessite des adultes qui la côtoient une surveillance constante afin d’assurer sa sécurité et celle d’autrui. Il y a présence d’une absence de frontière avec les inconnus, et elle cherche rapidement à obtenir des contacts physiques ou à suivre ces adultes inconnus. Elle requiert un encadrement et une routine bien établie. [ 20 ] La famille d’accueil de la cadette et de la benjamine témoigne également à l’audience.

Elle réitère son engagement à prendre soin d’elles jusqu’à leur majorité et présente une grande expérience auprès des enfants en difficultés. Elle constate que pour la cadette ses problèmes de langage s’améliorent, mais que le défi est plus au niveau des nombreux conflits qu’elle peut entretenir avec sa petite sœur. De son côté, la benjamine peut se montrer très agressive, provocante et présente toujours un problème de langage important nécessitant un suivi à long terme. Elle n’a pas tendance à jouer avec les jeunes de son âge réclamant plutôt la présence des adultes.

Elle la décrit comme étant très attachante malgré les défis qu’elle peut poser. Les deux enfants disent spontanément qu’elles ont deux mamans et deux papas, sont contentes d’aller voir leurs parents, mais également heureuses de revenir dans leur milieu d’accueil. [ 21 ] La mère choisit de ne pas se faire entendre, mais le père s’adresse au Tribunal. Il est d’avis qu’ils sont victimes de leur pauvreté et ne comprend pas pourquoi les enfants leur sont retirés puisqu’il ne s’agit que de «petite négligence».

Il ne voit pas ce qu’il doit faire de plus pour les avoir avec eux. [ 22 ] Le Tribunal est convaincu que les parents aiment profondément leurs enfants. Cependant, l’ensemble de la preuve convainc de façon non équivoque qu’ils ne sont pas en mesure de répondre au quotidien à leurs besoins spécifiques.

La récurrence des difficultés observées depuis plusieurs années, les services mis en place pour tenter de corriger la situation sans que des améliorations suffisantes soient constatées de même que l’absence de mobilisation et de reconnaissance de la part des parents ne permettent aucunement de passer outre aux délais maximaux d’hébergement pour la cadette et la benjamine.

Pour ce qui est de l’aîné, il est illusoire de croire que la situation s’améliore suffisamment d’ici l’été prochain. [ 23 ] Le retour des enfants dans leur milieu familial ne pouvant être envisagé à court terme et aucune autre exception prévue au 4 e paragraphe de l’article 91.1 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ne pouvant s’appliquer eu égard à la preuve, une ordonnance de nature permanente est donc prononcée. [ 24 ] Les trois enfants évoluent dans un milieu en mesure de leur offrir la continuité des soins et la stabilité des liens auxquelles ils ont droit. [ 25 ] Par ailleurs, les contacts avec les parents doivent être maintenus et favorisés tant que cela répond aux besoins et intérêts des enfants. [ 26 ] Les recommandations répondent à l’intérêt des enfants. [ 27 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: Dans la situation de X : [ 28 ] ACCUEILLE la requête; [ 29 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant toujours compromis; [ 30 ] ORDONNE, à l'égard de l'enfant, et ce, jusqu’à majorité, les mesures suivantes: [ 31 ] QUE l’enfant soit hébergé en famille d'accueil; [ 32 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) apporte aide,

conseils et assistance à l'enfant et à ses parents; [ 33 ] QUE les contacts de l’enfant avec son père et sa mère aient lieu aux conditions suivantes : • À la fréquence et pour la durée convenues entre les parents et l’intervenante sociale de la Directrice ou, à défaut d’entente, à être déterminés par le Tribunal; • Dans un milieu approuvé par l’intervenante sociale de la Directrice; • En présence d’une tierce personne désignée par l’intervenante sociale de la Directrice à moins que cette dernière estime que cette condition n’est pas, compte tenu de la situation, nécessaire; • À l’exclusion de toute personne qui n’est pas expressément autorisée par l’intervenante sociale de la Directrice à être présente lors du contact; • Si le parent est d’une sobriété totale lors du contact et ne consomme ni drogue ni alcool au cours de celui-ci; [ 34 ] QUE les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 35 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. [ 36 ] RECOMMANDE que la mère participe activement à une évaluation médicale et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté; [ 37 ] RECOMMANDE que le père participe activement à une évaluation auprès de l’organisme «Le Cran d’Arrêt» et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté; Dans la situation de Y : [ 38 ] ACCUEILLE la requête; [ 39 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant toujours compromis; [ 40 ] ORDONNE, à l'égard de l'enfant, et ce, jusqu’à majorité, les mesures suivantes: [ 41 ] QUE l’enfant soit hébergée en famille d'accueil; [ 42 ] QUE l’enfant bénéficie d’une évaluation et d’un suivi en orthophonie et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté; [ 43 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents; [ 44 ] QUE les contacts de l’enfant avec son père et sa mère aient lieu aux conditions suivantes : • À la fréquence et pour la durée convenues entre les parents et l’intervenante sociale de la Directrice ou, à défaut d’entente, à être déterminés par le Tribunal; • Dans un milieu approuvé par l’intervenante sociale de la Directrice; • En présence d’une tierce personne désignée par l’intervenante sociale de la Directrice à moins que cette dernière estime que cette condition n’est pas, compte tenu de la situation, nécessaire; • À l’exclusion de toute personne qui n’est pas expressément autorisée par l’intervenante sociale de la Directrice à être présente lors du contact; • Si le parent est d’une sobriété totale lors du contact et ne consomme ni drogue ni alcool au cours de celui-ci; [ 45 ] QUE les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 46 ] RECOMMANDE que la mère participe activement à une évaluation médicale et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté; [ 47 ] RECOMMANDE QUE le père participe activement à une évaluation auprès de l’organisme «Le Cran d’Arrêt» et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté; [ 48 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

Dans la situation de Z : [ 49 ] ACCUEILLE la requête; [ 50 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant toujours compromis; [ 51 ] ORDONNE, à l'égard de l'enfant, et ce, jusqu’à majorité, les mesures suivantes:

[ 52 ] QUE l’enfant soit hébergée en famille d'accueil; [ 53 ] QUE l’enfant bénéficie d’une évaluation et d’un suivi en orthophonie et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté; [ 54 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents; [ 55 ] QUE les contacts de l’enfant avec son père et sa mère aient lieu aux conditions suivantes : • À la fréquence et pour la durée convenues entre les parents et l’intervenante sociale de la Directrice ou, à défaut d’entente, à être déterminés par le Tribunal; • Dans un milieu approuvé par l’intervenante sociale de la Directrice; • En présence d’une tierce personne désignée par l’intervenante sociale de la Directrice à moins que cette dernière estime que cette condition n’est pas, compte tenu de la situation, nécessaire; • À l’exclusion de toute personne qui n’est pas expressément autorisée par l’intervenante sociale de la Directrice à être présente lors du contact; • Si le parent est d’une sobriété totale lors du contact et ne consomme ni drogue ni alcool au cours de celui-ci; [ 56 ] QUE les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 57 ] RECOMMANDE que la mère participe activement à une évaluation médicale et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté; [ 58 ] RECOMMANDE QUE le père participe activement à une évaluation auprès de l’organisme «Le Cran d’Arrêt» et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté; [ 59 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. ____________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Chantale Plante (enfants) Me Jean Théberge (mère) Me Isabelle Maltais (père) Me Marc Harvey (DPJ) Dates d’audience : 15 février et 15 mars 2017