2012 QCCQ 9764, 2012 QCCQ 9764

Protection de la jeunesse — 12881 2012 QCCQ 9764 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » DATE : 20 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE CLAUDE BIGUÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : No : 620-41-000311-117 X , né le […] ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1]

PARTIE REQUÉRANTE en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse et A ET B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 38 et 91 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ]

Le directeur demande au Tribunal de prononcer la compromission du développement et de la sécurité de X, âgé de 15 ans et demi. Il demande un placement de huit mois en centre de réadaptation, avec un suivi de huit mois supplémentaires. [ 2 ]

Le directeur est représenté par Me Marie-Michèle Boulanger et l’adolescent par Me Vanessa Dubois-Lavache. La mère est présente et non représentée. Le père est absent, en raison de son travail à l’extérieur du pays. QUESTIONS EN LITIGE : [ 3 ] Il n’y a pas de litige quant à la situation de compromission. [ 4 ] Les parties ont des positions opposées quant aux mesures à être ordonnées. La mère et le fils proposent une réinsertion immédiate en milieu familial, avec des services d’appoint.

Le directeur propose un hébergement en centre de réadaptation. LES FAITS : [ 5 ] Presque toutes les allégations de la requête sont admises par l’adolescent. La mère admet quant à elle toutes les allégations sauf une. [ 6 ] L’adolescent est sous la garde légale de sa mère. Les parents sont séparés depuis plusieurs années. [ 7 ] Bien qu’elle soit originaire de Ville A, on retrouve la mère avec ses deux fils à Ville B depuis l’été de 2011.

La mère y a un travail, et depuis six mois, elle y a un conjoint. [ 8 ] Deux ententes sur mesures volontaires ont été signées : le 29 octobre 2010, pour 12 mois, puis le 25 février 2011 pour 12 mois. Depuis le 29 octobre 2010, les parents reçoivent les services du directeur relativement aux problèmes de comportement sérieux de l’adolescent et aux difficultés des parents à l’encadrer adéquatement. [ 9 ] La première entente prévoyait le maintien de l’adolescent en milieu familial.

Devant l’échec des mesures prévues, il a été convenu que l’enfant soit confié à un centre de réadaptation le 25 février 2011; il y est resté jusqu’au 23 juin 2011. [ 10 ] En raison de l’amélioration des comportements de l’adolescent, celui-ci est retourné chez sa mère à la fin du placement, en juin 2011. [ 11 ] Au cours de l’été de 2011, l’adolescent a eu un fonctionnement difficile par moments, ne se soumettant pas à l’autorité de sa mère et démontrant de l’arrogance.

Et il a repris la consommation de drogues. [ 12 ] Dès la reprise des classes à l’automne, les difficultés de comportement ont refait surface: le tout est bien documenté. Du côté académique, les difficultés ne datent pas d’hier. L’adolescent est maintenant scolarisé au niveau du secondaire 1. [ 13 ] Dès le mois d’octobre 2011, les problématiques déjà présentes se sont accentuées considérablement. Il y a eu quatre suspensions

pour le seul mois de septembre. La consommation de drogues continue. [ 14 ] En avant-midi, le 17 octobre, l’adolescent fait l’objet d’une conséquence dans le milieu scolaire. Lors de son retour à la maison pour le dîner, l’adolescent signifie à sa mère qu’il ne retournera pas à l’école en après-midi et qu’il ne ferait pas la conséquence imposée. [ 15 ] Une altercation verbale éclate entre la mère et l’adolescent. Celui-ci s’empare alors d’un couteau, le pointe en direction de sa mère et menace « de la piquer ». [ 16 ] L’adolescent retourne finalement à l’école.

La mère contacte l’intervenante sociale, madame C, au sujet de ce qui vient de se produire. Mme C accepte de se rendre à la maison après l’école pour calmer la situation. [ 17 ] Cette rencontre n’est pas une réussite. L’adolescent refuse de collaborer et de discuter, frappe dans les murs et menace de s’en prendre physiquement à sa mère et à l’intervenante. [ 18 ] Les policiers sont appelés, mais l’adolescent se sauve.

Il est rattrapé, et il offre une grande résistance aux policiers avant d’être maîtrisé. [ 19 ] Des mesures de protection immédiates sont mises en place : l’adolescent est conduit au centre de réadaptation. Le 19 octobre, la juge Leduc confirme le placement provisoire au centre. [ 20 ] Le 10 novembre, le juge Grimard reporte l’audition au mérite, à la demande de l’avocate de l’adolescent, pour permettre la préparation d’un rapport psychologique; le placement en centre de réadaptation est prolongé jusqu’à l’audition du 21 décembre.

ANALYSE : [ 21 ] L’intervention du directeur dans la vie de l’adolescent a commencé à la signature de mesures volontaires en octobre 2010. Les problèmes alors identifiés sont un besoin d’encadrement, un problème de consommation de drogues, des fréquentations à risque et des difficultés académiques. L’adolescent en était à son troisième essai pour compléter son secondaire 1. Il avait un absentéisme important et verbalisait qu’il détestait l’école. [ 22 ] Dès février 2011, il faut réviser les mesures volontaires, étant en présence des mêmes problèmes de comportement, qui allaient en se détériorant.

La solution acceptée par la signature de tous est un séjour de quatre mois en centre de réadaptation et un encadrement serré de 12 mois. [ 23 ] À la sortie du centre de réadaptation en juin 2011, la mère déménage de Ville A à Ville B, pour couper les mauvaises influences des pairs sur l’adolescent, avec l’espérance de repartir à zéro. [ 24 ] La consommation de drogues reprend. Les difficultés à l’école se manifestent dès le début de l’année scolaire. L’intervenante doit s’impliquer activement dans le dossier. La consommation a atteint 3.5 grammes de marijuana par jour à l’été de 2011.

La mère se doute du problème, mais ignore son ampleur, bien qu’elle constate que l’adolescent est « magané et fatigué ». Elle en parle à l’adolescent qui lui dit de ne pas s’en faire, ce qui la rassure faussement, on le sait maintenant. [ 25 ] L’ampleur des problèmes de l’adolescent surgit le 17 octobre 2011, lors d’un événement empreint de violence où l’adolescent menace sa mère avec un couteau. L’adolescent regrette aujourd’hui ce geste, qu’il aurait commis à jeun.

Mais il faut reconnaître la gravité de la situation, puisque l’adolescent, le même jour, a perdu le contrôle de son impulsivité à un point tel que sa mère et l’intervenante ont dû faire appel aux policiers. [ 26 ] En octobre, tous sont d’accord, il faut un encadrement au centre de réadaptation, qui est maintenu en novembre.

À l’audition du 21 décembre, l’adolescent est au centre de réadaptation depuis deux mois. [ 27 ] La mère estime que ces deux mois ont été suffisants, et l’adolescent est du même avis. [ 28 ] Pourtant, pendant les deux mois au centre de réadaptation, les mesures disciplinaires se sont accumulées; le centre en rapporte une quinzaine. L’adolescent les minimise et les banalise. Ce sont les éducateurs qui le provoquent, selon lui. Honnêtement, il admet cependant qu’il a pu s’attirer quelques-unes de ces mesures. [ 29 ] Le 19 octobre, la juge Leduc avait ordonné la préparation d’une évaluation psychologique.

Cette évaluation a été confiée à madame E. Cette évaluation n’étant pas prête le 10 novembre, le juge Grimard fait droit à la demande du procureur de l’adolescent de remettre la cause pour que cette évaluation soit complétée. [ 30 ] Donc, cet adolescent avait des problèmes quand il était à La Sarre. En juin 2011, la mère décide d’un changement de milieu pour le couper de ses mauvaises habitudes et des pairs peu recommandables. Mais le déménagement ne change rien. Les mêmes problèmes réapparaissent en moins de quatre mois, avec un point culminant en octobre.

Le placement au centre comporte un arrêt d’agir à la mi-octobre. Après deux mois de séjour au centre, ces problèmes sont-ils suffisamment réglés pour permettre à la mère de l’encadrer à nouveau, avec un certain support local, et aussi un certain support à distance? [ 31 ] Prenons d’abord la problématique de la fréquentation scolaire. Trois possibilités sont à considérer. Premièrement, de l’aveu même de la mère et du fils, il est hors de question de retourner à Ville A. Ce qu’ils veulent, c’est un retour à Ville B où ils estiment avoir des chances de succès.

Mais pendant les mois de septembre et octobre, rien ne fonctionnait à Ville B. La troisième option, c’est le centre de réadaptation, où l’adolescent n’a pas le choix que d’aller en classe. Si l’adolescent est conséquent avec son désir d’un retour à l’école à Ville B, il pourra le démontrer en s’investissant à l’école au centre de réadaptation, où il a une meilleure chance de réussir. [ 32 ] Tous conviennent que l’adolescent a besoin d’encadrement. Quant à lui, il demande « l’encadrement, ça veut dire quoi ? », quand on aborde le sujet avec lui devant le Tribunal.

Dans son témoignage, l’adolescent banalise les situations où les intervenants ont

voulu l’encadrer. Il banalise même les règles de vie de base, comme prendre sa douche, faire son lit, laver son linge, prendre soin de soi- même. [ 33 ] La mère est prête à s’investir à fond pour aider son fils, pour l’encadrer. Si elle veut énormément, peut-elle le faire, peut-elle réussir dans le contexte actuel? On peut en douter. [ 34 ] Le jour de l’audition, le 21 décembre 2011, l’encadrement n’est pas négligeable puisqu’on est au Palais de justice. Il se produit alors une situation qui en dit long.

L’adolescent demande à aller fumer une cigarette avec celui-là même qui l’a initié à la consommation de drogues à Ville A, et qui est venu le voir au Palais de justice. La mère s’oppose, l’intervenante du directeur aussi. L’adolescent n’en fait qu’à sa tête et il va rejoindre le jeune homme, mettant de côté le support proposé pour l’encadrer dans le projet qu’il présente aujourd’hui, soit la mère et l’intervenante. [ 35 ] La dernière fois que la mère a essayé de l’encadrer, le 17 octobre 2011, l’adolescent l’a confrontée avec un couteau.

L’intervenante s’offre pour aider, l’adolescent manifeste de l’agressivité et de l’opposition, et on doit appeler la police. [ 36 ] La mère est déménagée pour éviter les fréquentations à risque. Dès l’arrivée à Ville B, l’adolescent trouve d’autres pairs marginaux à fréquenter, la consommation reprend. Le jour de l’audition, on se retrouve au Palais de justice et l’adolescent est prêt à aller passer du temps avec celui qui l’a initié à la consommation, en acceptant, malgré les consignes contraires du D.P.J. et de la mère, une invitation à aller fumer une cigarette.

Il s’agit-là d’une règle de base de l’encadrement en dehors d’un centre et il n’est pas capable de la respecter. [ 37 ] L’adolescent venait de passer deux mois au centre et visiblement ce n’est pas suffisant. La dernière fois, il a passé quatre mois au centre et en moins de quatre mois, après sa sortie, les problèmes ont recommencé. [ 38 ] Le 10 novembre, les parents et l’adolescent ont demandé un report de la cause, dans l’attente du rapport d’expertise. Ce rapport est maintenant disponible. Il n’est pas favorable au plan proposé par l’adolescent et la mère.

Leur attitude est ne faire aucun commentaire sur le rapport dans leur témoignage, bref d’ignorer ce rapport. [ 39 ] Ce document, jugé essentiel par ma collègue la juge Leduc, comporte le travail d’une professionnelle qualifiée, et il ne peut pas être mis de côté. Nous en citons un extrait, qui se retrouve à la page 8 du rapport : «À la lumière des présents résultats, nous pensons que X est encore à risque de « passage à l’acte », en raison entre autres de sa grande colère contenue et de son impulsivité.

Bien que nous ne pensions pas qu’il ait le désir de blesser les autres, il semble perdre le contrôle lorsqu’il est contrarié. Il nécessite aussi un encadrement très serré afin de ne pas consommer de nouveau, facteur de risque supplémentaire à des gestes impulsifs. Plusieurs apprentissages sont à faire et nécessiteront du temps (ex. règles, attentes sociales, respect de l’autorité). Nous pensons également qu’il faut lui offrir l’opportunité de côtoyer une variété de modèles positifs, pour lui permettre de se bâtir une identité positive et propre à lui.

Un travail sur le plan de la gestion de la colère, le développement des habiletés sociales et de résolution de problèmes apparaissant aussi utiles. Nous recommandons alors que X puisse bénéficier d’un milieu capable d’offrir l’encadrement nécessaire, où il pourra faire ces apprentissages et avoir accès aux ressources pertinentes. La collaboration des parents est nécessaire tout au long des services. Il est essentiel que tous aient le même discours et les mêmes attentes face à X.» [ 40 ] Ce rapport s’arrête surtout aux besoins d’un encadrement.

Il recommande un encadrement structuré où l’adolescent pourra faire ses apprentissages, dont sa formation à l’école.

Il pourra aussi y recevoir d’autres services, qui seront plus intensifs parce que dispensés à l’interne. [ 41 ] Face à ce rapport, toute la bonne volonté de la mère et son grand coeur, ainsi que le désir d’une réhabilitation par les valeurs familiales, ne font pas le poids. [ 42 ] De plus, même si certains services ne sont pas aussi complets à Ville B, il ne faut pas déplacer le problème, qui est dû non pas à une présence ou à une absence de tels services, mais à une situation qui existait avant le déménagement, et qui est la même à Ville B qu’à Ville A.

Or, on n’est pas encore venu à bout de la situation, malgré la mise en place de mesures volontaires depuis plus d’un an. [ 43 ] Il faut d’abord une volonté claire et nette de l’adolescent de s’impliquer. Son témoignage est loin de nous en donner la garantie.

On doit donc compter sur une structure encadrée, avec du personnel qui va donner à l’adolescent de l’encadrement et des outils pour être en mesure d’assumer ses 16 ans à l’été de 2012, afin d’être prêt à retourner avec sa mère et à lui donner de bons moments en famille au lieu de lui créer des situations difficiles. [ 44 ] À Ville B, l’été passé, l’adolescent a choisi des pairs marginaux plutôt que la famille. Il était tenté de le faire à nouveau pas plus tard que la journée de l’audition. La psychologue Mme E est claire : le centre de réadaptation est la seule solution pouvant fournir une issue favorable.

La durée du placement sera de huit mois. [ 45 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 46 ] ACCUEILLE la requête. [ 47 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent X (…) comme étant compromis. [ 48 ] ORDONNE le placement de l’adolescent dans un centre de réadaptation pour (8) huit mois, avec possibilité de réintégration progressive dans le milieu maternel après six (6) mois, si les circonstances le permettent. [ 49 ] ORDONNE qu’aide, conseil et assistance soient fournis à l’adolescent et aux parents pour une période de seize (16) mois. [ 50 ] RECOMMANDE que la mère continue ses suivis avec l’intervenante du C.S.S.

A, [Intervenant 1].

[ 51 ] ORDONNE aux deux parents de collaborer activement avec le directeur pour l’application des mesures ordonnées. [ 52 ] ORDONNE que les contacts de l’adolescent avec son père et sa mère soient supervisés quant à la fréquence et aux modalités. [ 53 ] ORDONNE qu’une attention particulière soit accordée à la fréquentation scolaire et à la réussite à l’école. [ 54 ] ORDONNE que l’adolescent bénéficie des services et soins de santé requis par sa condition, concernant notamment ses problèmes de toxicomanie (Centre A ou autres ressources). [ 55 ] AUTORISE les professionnels qui feront le suivi de l’adolescent à communiquer entre eux et avec le directeur les renseignements concernant la description des services offerts ainsi que l’assiduité, la collaboration et les résultats obtenus. [ 56 ] ORDONNE à tout agent de la paix de collaborer à l’exécution de l’ordonnance. [ 57 ] CONFIE la situation de l’adolescent au directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ CLAUDE BIGUÉ, J.C.Q.

Me Marie-Michèle Boulanger Pour la

partie requérante Me Vanesse Dubois Pour l’adolescent Date d’audience : 21 décembre 2011