2023 QCCQ 9810, 2023 QCCQ 9810

Adoption — 23493 2023 QCCQ 9810 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-43-000435-236 DATE : 31 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A, domicilié et résidant [...]. Demandeur -et- B , domiciliée et résidant au [...].

Personne intéressée ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ( Articles 573 C.c.Q. et articles 303 al. 1 (6 ° ) et 440 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] VU la demande de monsieur A demandant l’adoption de l’enfant X, né le […] 2016 à Ville A, province de Québec, (numéro d'enregistrement : […] ); [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le 30 mai 2023; [ 3 ] VU l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par monsieur A de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 4 ] VU l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] RÉDUIT à trois mois le délai de six mois prévu à la loi pour présenter la présente demande; [ 7 ] PRONONCE l’adoption, par le demandeur adoptant de l’enfant X, né le […] 2016; [ 8 ] ORDONNE le maintien du lien de filiation préexistant entre l’enfant et sa mère, madame B, personne intéressée; [ 9 ] AUTORISE le changement de nom de cet enfant mineur X, de sexe masculin, né le […] 2016, à Ville A de B et de père non déclaré, à l’acte de naissance portant le numéro […] dans le registre de l’état civil, afin qu’il soit dorénavant identifié sous les prénom et nom de X ; [ 10 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de faire les inscriptions nécessaires au registre de l’état civil, afin de modifier l’acte de naissance pour qu’il se lise dorénavant comme suit :

Nom de famille : X Prénom : X Sexe : Masculin Lieu de naissance : Ville A Date de naissance : […]-2016 Nom du père : A Nom de la mère : B Numéro d’inscription de l’acte dans le registre de l’état civil : […] [ 11 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’état civil; [ 12 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q. M e Julie Gagné Avocate du demandeur Date d’audience : 31 octobre 2023