2011 QCCQ 9068, 2011 QCCQ 9068

Protection de la jeunesse — 112602 2011 QCCQ 9068 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-51-000025-113 DATE : 30 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ DANS L’AFFAIRE DE : X né le […] 1996 [INTERVENANTE 1] Personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père et C Mise en cause et LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête en nomination de tuteur en vertu des articles 70.1 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Cette demande vise à déférer la tutelle de X, né le […] 1996, à sa tante maternelle, dame C. [ 3 ] L’adolescent, ses parents, de même que madame C assistent à l’audience et se déclarent en accord avec les conclusions recherchées par la directrice de la protection de la jeunesse (D.P.J.). [ 4 ] La situation de X est connue de la D.P.J. depuis l’année 2001.

De septembre 2001 à septembre 2002 et de mars 2004 à mars 2005, il a fait l’objet de mesures de protection en raison des problèmes de toxicomanie de sa mère. [ 5 ] Puis, en novembre 2006, la situation de l’adolescent était de nouveau signalée à la D.P.J. en raison de ses troubles de comportement et du mode de vie problématique de ses parents. [ 6 ] Depuis ce temps, différents jugements ont été rendus par cette Cour afin d’assurer la protection de l’adolescent.

La dernière ordonnance, prononcée par la soussignée le 24 septembre 2008, confiait X à une famille d’accueil jusqu’à ce qu’il accède à sa majorité. [ 7 ] Ces jugements mettent en lumière des difficultés chez les parents, notamment un problème de consommation de drogue. Depuis le prononcé de la dernière ordonnance, les parents ont éprouvé des difficultés personnelles de façon épisodique.

[ 8 ] X vit auprès de sa tante, madame C, depuis le mois de juillet 2007. Cette dernière s’est vue octroyer un statut de famille d’accueil. [ 9 ] L’adolescent a manifesté des difficultés comportementales au cours des dernières années. Il a cependant su reprendre sa vie en main.

Selon ce que relate madame C, X adopte maintenant une conduite exempte de problèmes comportementaux. [ 10 ] Madame C est en mesure de répondre aux besoins de l’adolescent. [ 11 ] L’intervention de la D.P.J. auprès de l’adolescent n’est plus nécessaire. [ 12 ] X entretient des contacts avec ses parents, en fonction des difficultés que ces derniers rencontrent encore épisodiquement. [ 13 ] L’adolescent n’est pourvu d’aucun tuteur datif. [ 14 ] Il serait vraisemblablement en danger s’il retournait vivre auprès de l’un ou l’autre de ses parents. [ 15 ] Madame C est disposée à assumer la charge tutélaire concernant son neveu. [ 16 ] Il est dans l’intérêt de l’adolescent que madame C lui soit nommée tutrice. [ 17 ] La requête est bien fondée en faits et en droit.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 18 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 19 ] DÉFÈRE la tutelle de l’adolescent à madame C; [ 20 ] ORDONNE au greffe de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de transmettre une copie du présent jugement au Curateur public. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q. Me Louis Charette pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Benoît Gingras pour l’adolescent Monsieur B, père de l’adolescent Madame A, mère de l’adolescent Date d’audience : 30 mai 2011