2011 QCCQ 7351, 2011 QCCQ 7351

Protection de la jeunesse — 111819 2011 QCCQ 7351 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 240-41-000087-110 240-41-000088-118 240-41-000089-116 DATE : 31 mars 2011 CORRIGÉ LE 18 AVRIL 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…] 96) Y ([…] 97) Z ([…] 06) En qualité d’enfant et A «père X et Y» et B «père de Z» et C «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT CORRIGÉ (quant au prénom du père de Z) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente des requêtes en protection dans la situation de X, Y et Z , âgés respectivement de quatorze, treize et cinq ans. On recommande que X soit confié à sa grand-mère maternelle jusqu'au 22 juin 2011 puis, par la suite, à sa mère.

Pour ce qui est de Y et Z , on demande le maintien des deux enfants dans leur milieu familial maternel, tout cela dans le cadre de mesures de soutien et d'encadrement à la famille pour une année. [ 2 ] Madame C, la mère des trois enfants, de même que monsieur A, le père de X et Y ainsi que monsieur B, le père de Z , sont tous présents à la Cour et non représentés par procureurs.

Les deux aînés assistent également à l'audience, assistés par un procureur qui représente leurs intérêts ainsi que ceux de Z . [ 3 ] La mère et monsieur A ont donc vécu ensemble jusqu'en 1999, puis la mère est, par la suite, entrée en relation et a vécu avec monsieur B, avec qui elle demeure toujours. [ 4 ] Bien que fluctuants, en raison de son travail, monsieur A a entretenu des contacts avec ses deux enfants qui ont été longtemps peu nombreux, mais qui sont maintenant à raison d'un contact aux quinze jours.

[ 5 ] Depuis mai 2009, la directrice de la protection de la jeunesse intervient dans la situation familiale et il est constaté peu d'évolution. Des efforts sont en effet constatés lorsque l'on met de la pression sur la famille, mais d'eux-mêmes, la mère et monsieur B semblent incapables de reprendre le dessus. [ 6 ] Des problèmes d'hygiène, de propreté, de salubrité sont depuis trop longtemps constatés au domicile de la mère et de monsieur B. On a observé des lacunes importantes quant à l'hygiène des lieux, des odeurs nauséabondes, un très grand désordre, de la saleté importante.

La mère a toujours reconnu cette réalité, monsieur B, quant à lui, semble vivre très peu de malaise face à cela. [ 7 ] L'état des lieux est, bien sûr, susceptible d'avoir un impact important sur la santé des enfants. Diverses interventions ont été faites, des changements furent apportés lorsque des demandes précises furent faites, mais tout semble toujours à recommencer. [ 8 ] La mère a eu et a toujours d'importants problèmes de santé, avait peu d'énergie, dit-elle, pour vaquer à ses tâches. Elle n'était en rien soutenue par monsieur B qui, selon la preuve, fait davantage

partie du problème que de la solution. Il semble que monsieur B ramasse des objets de façon compulsive et la mère, à cet effet, souhaite qu'il aille consulter, ce à quoi monsieur B s'est engagé en appuyant l'ensemble des propos de la mère qui a été pourtant fort critique à son endroit. [ 9 ] La mère a, en effet, rendu un témoignage honnête, touchant, très juste, quant à l'état de la situation et, notamment, de sa relation avec monsieur B.

La mère reconnaît les difficultés, fait toutes les nuances qui s'imposent, elle reconnaît les problèmes d'hygiène, les difficultés de monsieur B, dont sa compulsion, sa violence verbale, son absence de soutien, elle reconnaît sa propre consommation pour atténuer ses douleurs et l'impact de toutes ces difficultés sur les enfants. Par contre, malgré toute cette reconnaissance, la situation difficile persiste. [ 10 ] Depuis mai 2010, X demeure chez sa grand-mère maternelle et désire y demeurer, il ne sent pas bien dans son milieu familial.

X présente un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH), des difficultés sur le plan académique et comportemental. Il se disait gêné de vivre dans tel milieu de vie, vu l'hygiène déficiente. Il est fort aisé de comprendre son désarroi à cet égard. X a de la difficulté à se sentir une place dans ce milieu familial.

Il apprécie vivre chez sa grand-mère maternelle, affirme que celle-ci lui donne les moyens de réussir et s'occupe bien de lui. [ 11 ] Les parents ont démontré une certaine capacité à se mobiliser quand on leur indiquait la voie à suivre, mais d'eux-mêmes, ils sont apparus incapables de prendre des initiatives et surtout, ils sont apparus incapables de maintenir des conditions de vie acceptables au domicile familial. [ 12 ] Le Tribunal considère que les mesures de protection doivent être prononcées pour les trois enfants jusqu'au 30 août 2011, afin de constater si dans un contexte judiciaire, ils seront en mesure de modifier la situation, et ce, rapidement. [ 13 ] Il est certain, comme le mentionne l'intervenante sociale, que retirer les trois enfants du domicile familial aurait également des impacts non négligeables.

Il faut donc d'abord compter sur la bonne volonté et la capacité de la mère ainsi que de monsieur B à redresser la situation. [ 14 ] Monsieur B a d'ailleurs pris des engagements à la Cour et si, à l'échéance de cette courte ordonnance, la situation ne s'est point stabilisée au domicile familial, il faudra, cette fois, penser à des mesures de retrait pour les trois enfants. [ 15 ] Les parents savent ce qu'ils doivent faire, doivent donc le faire maintenant et surtout ils doivent maintenir un état des lieux en tout temps propice au bon développement des enfants et à leur évolution dans un environnement sécuritaire pour leur santé.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 16 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants compromis en vertu de l'article 38 b)1)i et 38 b)2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 17 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'au 30 août 2011: - Que Y et Z soient maintenus dans leur milieu familial maternel; - Que X soit maintenu chez sa grand-mère maternelle, madame D - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Que les contacts entre X et ses parents s'effectuent suivant entente entre les parties; - Que les contacts entre Y et son père s'effectuent suivant entente entre les parties; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants pour corriger la situation; - Que les enfants reçoivent les soins et services requis par leur état; - Que les parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que les enfants et les parents se présentent à intervalles réguliers chez la directrice de la protection de la jeunesse pour les

informer de l'évolution de la situation; [ 18 ] PREND ACTE de l'engagement de monsieur B à faire l'ensemble des démarches en lien avec ses difficultés personnelles, dont ses problèmes de compulsion. [ 19 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. Date d’audience : 2011-03-31 /jb