Adoption — 18518 2018 QCCQ 8537 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] JO0366 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE N° : 525-43-007512-185 DATE : 22 août 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demandeur - et - B Mise-en-cause - et - La Directrice de la protection de la jeunesse A Mise-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Considérant la demande en adoption de l’enfant X, né le […], à Ville A; [ 2 ] Considérant l’ordonnance de placement rendue par la juge Laforce le 25 avril 2018; [ 3 ] Considérant les témoignages du demandeur et de la mise-en-cause; [ 4 ] Considérant que toutes les formalités de la Loi ont été remplies; [ 5 ] Considérant que la demande en adoption est dans l’intérêt de l’enfant; LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 7 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant par le demandeur, A; [ 8 ] ATTRIBUE à l’enfant les prénoms et nom de X ; [ 9 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de transmettre le jugement d’adoption au registre de l’État civil du Québec et de remettre l’information nécessaire à l’émission d’un nouveau certificat de naissance selon les dispositions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 10 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à remettre au demandeur les pièces déposées au dossier, à l’exception du certificat de naissance de l’enfant; [ 11 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de produire et émettre au demandeur un certificat attestant le présent jugement en adoption.

Signé à Ville A, le 22 août 2018 __________________________________ Anne-Marie Otis, J.C.Q. AMO/ce