2011 QCCQ 7455, 2011 QCCQ 7455

Protection de la jeunesse — 111906 2011 QCCQ 7455 JD 2182 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-003930-115 DATE : 2 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LINDA DESPOTS ______________________________________________________________________ DANS L’AFFAIRE DE : X Né le […] 1995 [INTERVENANTE 1] , agissant en sa qualité de personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; Déclarante -et- A , domiciliée et résidant au […], ville A (Québec), district A; -et- B , (adresse inconnue); Parents de l’adolescent -et- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l'adolescent X, né le […] 1995, compromis, au sens de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse.

[ 2 ] Au soutien de sa procédure, la requérante allègue que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis pour les motifs énumérés au paragraphe 3 de la requête en protection. [ 3 ] Le 4 février 2011, la Directrice reçoit un signalement en raison d'une situation de troubles du comportement de l'adolescent.

Celui-ci manifeste des difficultés comportementales à la maison, principalement en étant agressif physiquement et verbalement et, selon la mère, en consommant alcool et drogue. [ 4 ] Le 9 mars 2011, l'adolescent est revenu avec des amis à la résidence familiale alors qu'il était intoxiqué, selon la mère. La mère a refusé que les amis de son fils restent et l'adolescent a manifesté son désaccord en étant violent physiquement envers certains objets. Vers minuit, l'adolescent a décidé de quitter la maison avec ses amis et n'est pas revenu. [ 5 ] L'adolescent a été en fugue du 10 au 31 mars 2011.

Il a vécu chez des amis ici et là. La mère est dépassée par la situation de son fils et ne désire pas son retour à la maison.

La mère relate divers événements d'agressivité de son fils envers elle alors que son fils a une version tout à fait contradictoire, reprochant à sa mère son impulsivité, son agressivité et son contrôle envers lui. [ 6 ] L'adolescent ne désire pas retourner auprès de sa mère et aimerait travailler pour acquérir son autonomie. [ 7 ] Le Tribunal constate que la relation entre la mère et son fils est conflictuelle au point où l'on ne peut envisager, pour l'instant, un retour ou même une reprise de relation ou de contact entre eux.

L'adolescent devra travailler sérieusement s'il désire véritablement acquérir son autonomie. La mère est en accord avec ce projet pourvu que son fils y mette du sien et manifeste de meilleurs comportements à son endroit. [ 8 ] Le Tribunal constate que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis en raison d'une situation de troubles du comportement que la mère ne peut contrôler.

Les recommandations de la Directrice sont appropriées et dans l'intérêt de l'adolescent. [ 9 ] Compte tenu des admissions faites par les parties et après lecture des rapports déposés, le Tribunal est satisfait de la preuve offerte et en conséquence : [ 10 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 11 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent X sont compromis; [ 12 ] CONFIE le cas de l'adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres A pour l'exécution des mesures ordonnées, et ce, pour neuf mois ; [ 13 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation; [ 14 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et sa famille; [ 15 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées pour mettre fin à la situation de compromission; [ 16 ] PREND ACTE que l'adolescent entend participer à un programme de gestion de la colère; [ 17 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ LINDA DESPOTS, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Karine Nantais Procureure de la directrice Me Béatrice Clément Procureure de l’enfant Date d’audience : 2 mai 2011