2011 QCCA 1726, 2011 QCCA 1726

Doucet c. Bourque 2011 QCCA 1726 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021819-115 ( 550-17-005382-104 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 19 septembre 2011 CORAM: LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. FRANÇOIS DOYON , J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. APPELANTS AVOCAT GÉRALD DOUCET J. ALFRED DOUCET Me Jean Carol Boucher BOUCHER & ASSOCIÉS INTIMÉS AVOCATS

PIERRE BOURQUE BOURQUE, PIERRE ET FILS LTÉE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE COMPUTERSHARE DU CANADA / COMPUTERSHARE TRUST COMPANY OF CANADA GESTION 555 CARRIÈRE INC. Non représentés et absents Me Bernard P. Quinn Éric-Antoine Ménard (stagiaire) NORTON ROSE OR Me Stéphane Dansereau FRASER MILNER CASGRAIN Requête de l'intimée Gestion 555 Carrière inc. en rejet d'appel d'un jugement rendu le 26 mai 2011 par l'honorable Michel Déziel de la Cour supérieure, district de Hull.

Requête de l'intimée Société de Fiducie Computershare du Canada en rejet d'appel Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 59 Début de l'audition. Les procureurs des requérants n'ont rien à ajouter à leur requête. 12 h 00 Argumentation de Me Boucher. 12 h 25 Argumentation de Me Dansereau. 12 h 27 Argumentation de Me Quinn. 12 h 34 Réplique de Me Boucher. 12 h 39 Suspension. 12 h 39 Reprise. 12 h 45 Par la Cour: arrêt (voir page suivante).

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis de laisser porter l'appel car il présente des questions qui n'ont pas été tranchées par la Cour. EN CONSÉQUENCE, LA COUR: [ 2 ] REJETTE les requêtes en rejet d'appel, frais à suivre le sort du pourvoi; [ 3 ] Du consentement des parties, procédant à gérer le pourvoi, [ 4 ] ORDONNE aux appelants, après avoir fait signifier copie à la

partie intimée, de déposer au greffe, au plus tard le 18 novembre 2011, quatre exemplaires d'un exposé n'excédant pas 30 pages, des pièces qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III du mémoire et de leurs sources; [ 5 ] ORDONNE aux intimées, après avoir fait signifier copie à la

partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard le 17 janvier 2012, quatre exemplaires d'un exposé n'excédant pas 30 pages, d'un complément de documentation et de leurs sources; [ 6 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé sur un format 21,5 cm X 28 cm (8 ½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait), avec des caractères à l'ordinateur de douze points, le texte ne devant pas compter plus de douze caractères par 2,5 cm; [ 7 ] ORDONNE que les documents déposés par les parties soient paginés de façon continue ou soient séparés par des onglets et comprennent une page de présentation et une table des matières; [ 8 ] DÉFÈRE le dossier au Maître des rôles pour qu'il fixe l'audition d'une durée de 105 minutes lorsqu'il sera en état (45 minutes pour la

partie appelante et 30 minutes pour chacune des parties intimées). FRANCE THIBAULT, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.