2010 QCCQ 19574, 2010 QCCQ 19574

Protection de la jeunesse — 107901 2010 QCCQ 19574 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-001261-103 DATE : 17 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A REQUÉRANTE; c. X, né le […] 2007 ENFANT; -et- PÈRE (non déclaré); -et- A MÈRE; -et- B MIS EN CAUSE. ______________________________________________________________________

JUGEMENT (art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse saisit le Tribunal d'une requête visant à déclarer compromis la sécurité et le développement de X ([…] 2007) au motif qu'il est sujet à de la négligence sur les plans éducatifs et de la santé de la part de sa mère. La requérante recommande qu'il soit hébergé en famille d'accueil pour une période de six mois et que différents services soient mis en place.

La mère est en accord avec la recommandation que le mis en cause, le père biologique, conteste; il souhaite que l'enfant lui soit confié. Le procureur de l'enfant croit qu'une ordonnance d'hébergement plus courte rencontrerait mieux l'intérêt de l'enfant. [ 2 ] Lors de la rétention du signalement, X vit avec le mis en cause. La mère lui a confié au mois d'août 2010. En avril elle envisageait un placement de son fils en famille d'accueil car elle ne se considérait plus en mesure d'assumer ses responsabilités parentales.

Elle a cependant changé d'idée mais, à compter de ce moment, sa situation générale se détériore de façon importante et l'enfant est victime de négligence grave. [ 3 ] Le mis en cause a été absent de la vie de son fils pendant environ deux ans. Il a repris contacts avec l'enfant au cours du mois d'avril dernier. [ 4 ] X présente des retards de développement et des comportements qui s'apparentent à un trouble envahissant du développement. Les intervenants s'interrogent à savoir si les retards qu'il présente sont occasionnés par un TED ou par une hypostimulation.

X devra être évalué par le CRDI au cours du mois de janvier. L'intervenante rapporte: "… En effet, au plan de son développement physique, on note qu’il est plus petit que la moyenne de son groupe d’âge. Il n’a pas de problèmes de santé, sauf que l’enfant tousse en se couchant le soir, ce qui est peut-être relié à des allergies. Au niveau cognitif, bien que non diagnostiqué, on remarque un certain retard au niveau des apprentissages. En ce qui concerne le langage, on dénote un problème évident ; X a tendance à faire de l’écholalie et n’a pas un langage élaboré comparativement à la moyenne des enfants de son âge.

Au niveau social, l’enfant présente des difficultés à entrer en relations avec les autres. Dans le milieu de la garderie, on observe que X ne joue pas avec les autres, il a tendance à s’isoler et à jouer seul. L’enfant semble s’intéresser à certains objets de façon excessive, comme par exemple, une lumière. …" [ 5 ] Elle remarque qu'il se lie facilement avec des étrangers. [ 6 ] Il fréquente la garderie cinq jours par semaine depuis qu'il vit chez le mis en cause. [ 7 ] La mère est accompagnée de son avocat qui admet le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et apporte certaines précisions.

Elle consent aux mesures proposées. Elle reconnaît avoir besoin d'aide afin de régler la situation préoccupante reliée au développement de son fils. Jusqu'à maintenant elle n'a pas fait preuve d'une grande collaboration ne s'étant pas présentée aux rendez- vous fixés par l'intervenante et n'ayant fait aucune autre démarche au C.L.S.C. [ 8 ] La mère prétend que son inertie et son désintérêt général découlent des conséquences d'une dépression. [ 9 ] L'intervenante décrit l'état de l'appartement de la mère à la mi-septembre: "… Nous avons remarqué qu’il y avait quelques boîtes remplies du présumé déménagement.

L’espace était très restreint, le logement comprenait quatre pièces et demie et la chambre de X était composée d’un matelas au sol ainsi que des appareils ménagers (laveuse, sécheuse). Il y avait que très peu de jouets ou d’objets reliés à l’enfant. Une forte odeur d’urine de chat était persistante et plusieurs caisses de bières vides se trouvaient sur la galerie. …" [ 10 ] La mère confirme que son logement était dans un état qu'elle qualifie elle-même de lamentable lors de l'intervention initiale de la requérante.

Elle relie également cette situation à son état dépressif. [ 11 ] Cependant, en novembre 2010 elle est évaluée par un psychiatre qui ne décèle aucun symptôme dépressif. [ 12 ] L'intervenante observe, lors de ses rencontres avec la mère, " qu'elle ne semble pas investie au niveau émotionnel ". [ 13 ] Elle semble plus intéressée par sa propre situation que par celle de son fils. Elle spécifie cependant que cette attitude tend à changer au fil des rencontres. [ 14 ] En septembre la mère disparaît au sens propre du mot et des avis de recherche sont émis par son entourage qui est très inquiet.

Elle est retrouvée quelques jours plus tard dans la région A. [ 15 ] La mère reconnaît avoir consommé des drogues de façon abusive (amphétamines) qu'elle justifie encore une fois par sa période de dépression. Elle affirme ne plus consommer, mais lorsque son psychiatre requière un test de dépistage, elle évoque différents prétextes pour ne s'y soumettre que cinq jours plus tard. À ce moment, le test s'avère négatif.

[ 16 ] Le mis en cause témoigne. Il est extrêmement nerveux. [ 17 ] Il relate que X lui a tenu des propos à caractère sexuel. On lit à ce sujet au rapport de l'intervenante: "… que X dit des phrases comme : « X veut enculer papa » ou « maman met zizi dans la bouche ». De plus, on stipule que l’enfant a des comportements inquiétants. X prend un ourson en peluche et se met par-dessus lui en simulant l’acte sexuel. (…) l’enfant connaissait des mots reliés au monde de la drogue.

En effet, on nous informe que l’enfant a exprimé des mots comme : « faire une ligne » et qu’il a demandé à avoir des médicaments pour s’endormir. …" [ 18 ] Des tests médicaux et une enquête criminelle ont été effectués et rien ne permet de penser que l'enfant a été victime d'agression sexuelle ou qu'on lui aurait fait consommer de la drogue. [ 19 ] La requérante reproche au mis en cause ses réactions démesurées, plus particulièrement lorsque X visite sa mère. L'intervenante rapporte: "… Les sorties de X dans le milieu maternel ont été une source intense de stress pour lui.

Monsieur associait les comportements de son fils en se faisant des scénarios sur ce que son enfant vivait lors de ses sorties. Le fait que son l’enfant se masturbe avant de s’endormir lui faisait croire que son fils avait été « satisfait » sexuellement lors de cette sortie. À plusieurs reprises, nous avons donc dû calmer et raisonner monsieur B en lui expliquant que son fils n’était jamais seul avec sa mère lors des sorties.

Toutefois, lors de la dernière sortie avant le placement en famille d’accueil, monsieur refusait que son fils retourne dans le milieu de la mère et nous avons dû recadrer fermement ce dernier. Donc, même en le rassurant, monsieur continue de considérer comme suspect tous comportements de son fils.

Son raisonnement est souvent sans nuances (sic) et il sélectionne les détails à connotation négative de sorte que sa vision de la réalité s’en trouve teintée de façon négative. …" [ 20 ] Lorsque la garderie l'informe avoir perdu le pantalon de l'habit d'hiver de l'enfant, il fait une esclandre. [ 21 ] Lors de son témoignage, il tente d'atténuer ces événements par une version édulcorée. [ 22 ] Depuis que X vit avec lui il s'est occupé des différents rendez-vous médicaux pour son fils et a facilité son acquisition de la propreté. [ 23 ] L'intervenante observe un attachement affectif important du mis en cause avec son fils.

Cependant, tout en reconnaissant ses capacités parentales, elle ne croit pas qu'il soit dans l'intérêt de l'enfant d'être confié au mis en cause pour les six prochains mois. [ 24 ] Elle justifie sa recommandation par le fait qu'il collabore peu, qu'il semble présenter des difficultés financières, qu'il semble ne pas avoir de disponibilités suffisantes pour assurer les rendez-vous que l'enfant pourrait avoir au cours des prochains mois et qu'il transmette son anxiété à son fils. [ 25 ] Elle ajoute que le mis en cause décrit la mère de façon négative. [ 26 ] Seul l'élément concernant l'anxiété du mis en cause est sérieux. [ 27 ] L'enfant est représenté par son avocat qui ne fait aucune admission en son nom.

Il plaide cependant qu'il ne croit pas que l'enfant ait pu tenir le type de propos rapportés par le père compte tenu de la preuve non contredite à l'effet que X présente un problème de langage important. Il considère qu'une ordonnance de six mois est trop longue compte tenu du jeune âge de l'enfant et des capacités parentales du mis en cause. [ 28 ] Les parties consentent au dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur. [ 29 ] Le Tribunal croit, tout comme le procureur de l'enfant, qu'un hébergement en famille d'accueil de six mois est trop long dans le contexte décrit par la preuve.

Le mis en cause dispose de capacités parentales reconnues par la requérante. Il est au surplus très impliqué dans le développement de l'enfant. Il a cependant besoin de travailler son ouverture face à l'aide et aux recommandations et d'assurer sa collaboration avec les services. Sa difficulté à gérer son stress altère actuellement son jugement et affecte ses attitudes parentales.

Il devra faire des démarches pour régler son problème d'anxiété afin d'éviter de le transmettre à son fils. [ 30 ] Il est nécessaire, avant qu'une décision à plus long terme soit prononcée, de connaître la nature exacte de la source des retards de développement qui ont été observés chez X.

Lorsque l'évaluation du CRDI sera disponible, les intervenants pourront, à ce moment, évaluer avec plus de justesse quel milieu pourra assurer le meilleur développement de l'enfant. [ 31 ] Les prochaines semaines permettront à chacun des parents de faire une réflexion sur ses propres attitudes et ses capacités à répondre aux besoins particuliers de leur fils. Dans trois mois la situation devra être réexaminée.

[ 32 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 33 ] ACCUEILLE la requête; [ 34 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant compromis; [ 35 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil pour une période de trois mois; [ 36 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 37 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec sa mère et le mis en cause soient supervisés par le délégué de la directrice de la protection de la jeunesse; [ 38 ] ORDONNE que l'enfant, la mère et le mis en cause bénéficient d'un service d'aide éducative au cours de cette période; [ 39 ] ORDONNE que l'enfant soit évalué par un médecin et référé à la clinique de développement si la situation le requiert et de suivre les recommandations des professionnels consultés; [ 40 ] ORDONNE que la mère soit évaluée en psychologie et qu'elle bénéficie d'un suivi si jugé nécessaire; [ 41 ] ORDONNE que la mère soit évaluée en toxicomanie et qu'elle bénéficie d'un suivi si jugé nécessaire; [ 42 ] ORDONNE au mis en cause d'être évalué en psychologie et qu'il bénéficie d'un suivi si jugé nécessaire afin de travailler sur son problème d'anxiété et de gestion de ses émotions. [ 43 ] ORDONNE à l'enfant, à sa mère et au mis en cause de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 44 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 45 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. cc: DPJ Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Me Ghislain Girard (enfant) Me Jean-Claude Ouellet (mère) Me Émilie Perron (mis en cause) /ng Date d’audience : 6 décembre 2010