2013 QCCQ 8312, 2013 QCCQ 8312

Protection de la jeunesse — 131546 2013 QCCQ 8312 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

No: 415-41-001328-115 JUGEMENT RENDU LE : 7 mars 2013 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 26 mars 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] […], Ville A, […], district A. _______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérant -et- A, domiciliée au […], Ville B, […], district B.

Mère-intimée B, domicilié au […], Ville B, […], district B. Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 95.1 et 95.2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et prolonger l’ordonnance rendue le 19 avril 2012 par le juge soussigné. Cette décision prévoyait entre autres l'hébergement de l'adolescent en famille d'accueil pour une année. [ 2 ] Les parties admettent la majorité des allégations et consentent aux conclusions recherchées.

Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 3 ] La preuve démontre que l'adolescent est hébergé en famille d'accueil à la suite de l'ordonnance. [ 4 ] Il présentait une grande perte de contrôle sur le plan de la consommation d'alcool et de drogues. Cependant, il a diminué cette consommation de façon significative depuis la dernière ordonnance. [ 5 ] L'adolescent ne s'investit plus dans son milieu d'accueil. [ 6 ] Le père a des contacts réguliers avec son fils.

Ces contacts se déroulent bien. [ 7 ] Le père est en mesure d'apporter un bon encadrement et un bon soutien à son fils. Il démontre une grande motivation à s'impliquer auprès de lui. [ 8 ] Tant le père que l'adolescent désirent l'intégration de ce dernier au domicile paternel. En conséquence, le 3 octobre dernier, le Tribunal permet par une ordonnance provisoire le retour de l'adolescent auprès de son père.

[ 9 ] Par la suite, la situation de l'adolescent s'est grandement détériorée. Il consomme de façon excessive et régulière. Il quitte le domicile familial pendant plusieurs jours sans donner de nouvelles. Il fréquente des pairs non recommandables. [ 10 ] Il est impliqué dans le trafic de drogues afin de s'en procurer.

Il a cumulé des dettes de drogues qu'il n'arrive pas à payer. [ 11 ] L'adolescent tient également des propos suicidaires. [ 12 ] En raison de cette situation, le père est complètement dépassé. [ 13 ] L'adolescent a besoin d'un encadrement structuré et d'aide afin d'éliminer son problème de consommation. [ 14 ] Quant à la mère, elle est peu impliquée, mais reconnaît la situation et est en accord avec l'orientation.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent demeurent compromis; [ 17 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 19 avril 2012 par le juge soussigné; [ 18 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’au 12 juin 2013; [ 19 ] PERMET l’intégration de l’adolescent en thérapie interne dès que la situation le permettra; [ 20 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille jusqu’à sa majorité; [ 21 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 22 ] PERMET l’exécution des présentes mesures par tout agent de la paix; [ 23 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q.

Me Julie Bourbeau, procureure de la D.P.J. Me Daniel Landry, procureur de l’adolescent Madame A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 7 mars 2013