2019 QCCQ 9648, 2019 QCCQ 9648

Protection de la jeunesse — 19637 2019 QCCQ 9648 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-000980-041 DATE : 20 février 2019 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. Dans la situation de : X Adolescente et [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et A Mère et B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision de la situation de X ( 15 ans) et de la prolongation des mesures dont elle bénéficie. [ 2 ] Le 22 août 2018, le Tribunal ordonnait l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation et, entre autres, qu’elle reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment un bilan de santé et un suivi psychologique pour la durée jugée nécessaire. [ 3 ] L’adolescente a fait certains acquis en centre.

Ses troubles de comportements ont diminué en intensité et en fréquence, mais elle a besoin d’être soutenue. [ 4 ] Le 17 janvier 2019, la jeune rencontrait sa nouvelle famille d’accueil. Présentant des traits du trouble de l’attachement, elle comprend que son adaptation au sein de cette famille devra se faire graduellement et sur plusieurs mois. [ 5 ] Les parents présentent toujours les mêmes difficultés, leur situation demeure inchangée, ce qui les empêche d’assumer leurs responsabilités parentales à l’égard de leur fille.

Ils manquent notamment de mobilisation. [ 6 ] Deux rencontres ont été planifiées entre le psychologue et la mère afin de revoir l’évolution de celle-ci, cependant elle ne s’est pas présentée. [ 7 ] Au plan physique, l'adolescente se développe normalement. Sur le plan socioaffectif, les besoins d’attention, de valorisation, d’être approuvée et sécurisée sont toujours d’actualité. Elle présente plusieurs traits du trouble de l’attachement, ce qui a un impact quotidien dans ses relations.

Il y a eu seulement un épisode d’automutilation depuis la dernière ordonnance, soit le 13 septembre 2018. [ 8 ] Cette jeune présente les caractéristiques normales du développement de son groupe d’âge, soit la confusion entre le désir de s’affranchir de l’autorité, le besoin de s’émanciper et l’apprentissage de la liberté. [ 9 ] Au plan intellectuel, elle possède un sens critique très développé et ne présente aucun retard. Son médecin de famille a émis l’hypothèse d’un trouble du déficit de l’attention et lui a prescrit une médication.

[ 10 ] Sur le plan social, elle s’organise des sorties, en raison de l’absence de participation des membres de sa famille et de son évolution relativement positive.

Elle maintient des liens avec les membres de sa fratrie. [ 11 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement de l’adolescente demeure compromis, car les responsabilités parentales des parents ne sont pas assumées par une autre personne (père absent, mère inapte), elle manifeste des troubles de comportement sérieux (problèmes de violence verbale et de violence sexuelle), et elle est à risques sérieux de négligence (problèmes de toxicomanie de la mère). [ 12 ] La demande, à laquelle les parties consentent, est dans son intérêt et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescente demeure compromis; ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation pour une période de six mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille pour six mois; ORDONNE que l’adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment la poursuite du suivi psychologique, pour la durée jugée nécessaire; RETIRE certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse ou la personne qu’elle désigne à fournir tout consentement relativement aux soins et services de santé, activités scolaires, culturelles et sportives; ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et ses parents s’effectuent suivant des modalités et à une fréquence convenue entre les parties; CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

LOUISE GALLANT, J.C.Q. M e Lyne Monger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Kim Chiasson Avocate de l’adolescente Date d’audience : 20 février 2019