2016 QCCQ 9186, 2016 QCCQ 9186
Opinion
Automobiles André Rivest inc. (Remorques Lanaudière) c. Gignac 2016 QCCQ 9186 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE LOCALITÉ DE JOLIETTE « Chambre civile » N° : 705-32-015093-161 DATE : Le 9 septembre 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BENOIT SABOURIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AUTOMOBILES ANDRÉ RIVEST INC., f.a.s.n. de Remorques Lanaudière Demanderesse c. Gaétan GIGNAC (père) et.
Gaétan GIGNAC (fils) Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT (rendu oralement, séance tenante) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant le témoignage des représentants de la demanderesse; [ 2 ] Considérant les pièces justificatives déposées au soutien de la demande (pièces P-1 à P-5); [ 3 ] Considérant le défaut de contester des défendeurs et leur absence à l’audience; [ 4 ] Considérant que la demanderesse a établi le bien fondé de sa réclamation, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande.
CONDAMNE solidairement les défendeurs, Gaétan Gignac (père) et Gaétan Gignac (fils), à payer à Automobiles André Rivest inc., faisant affaire sous le nom de Remorques Lanaudière, la somme de 7 047,06 $ avec les intérêts calculés au taux de 5% l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec à compter du 17 février 2016, date de la mise en demeure. CONDAMNE Gaétan Gignac au paiement des frais de justice limités aux droits de greffe de 250 $ et les frais de poste recommandée de 11,50 $. __________________________________ BENOIT SABOURIN, j.c.q. Date d’audience : 9 septembre 2016
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