2020 QCCQ 8003, 2020 QCCQ 8003

Beauchamp c. Paquet 2020 QCCQ 8003 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GATINEAU LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre civile » N° : 550-32-701418-193 DATE : 19 août 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE LAURIN, J.C.Q ______________________________________________________________________ STEPHAN BEAUCHAMP

Partie demanderesse c. CHRISTIAN PAQUET

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT Rendu oralement à l’audition et édité ______________________________________________________________________ INTRODUCTION [ 1 ] Monsieur Beauchamp poursuit monsieur Paquet pour un prêt de la somme de 2 500 $, alors qu’il a avancé les honoraires d’un syndic pour la faillite de la compagnie 8805814 Canada Inc. dont ils étaient les deux administrateurs. [ 2 ] Il a été convenu entre les parties que monsieur Paquet rembourserait la somme de 2 500 $ à monsieur Beauchamp.

QUESTION EN LITIGE [ 3 ] Le Tribunal doit déterminer si monsieur Beauchamp s'est déchargé de son fardeau de preuve. LES FAITS [ 4 ] Monsieur Beauchamp a démontré, selon la balance des probabilités, que monsieur Paquet et lui étaient administrateur de la compagnie 8805814 Canada Inc. qui opérait une salle de quilles et un bar à Gatineau. [ 5 ] Les parties ont décidé de mettre fin à l’entreprise et de procéder à la cession des biens de cette compagnie. [ 6 ] Pour se faire, le syndic Lemieux a exigé la somme de 5 000 $ à

titre d’honoraire. [ 7 ] Monsieur Beauchamp a avancé cette somme de 5 000 $ et monsieur Paquet s’était engagé à lui rembourser la somme de 2 500 $. [ 8 ] Ultérieurement, lors de la fermeture du compte de la compagnie, il restait un solde de 960 $. [ 9 ] Monsieur Paquet a accepté que monsieur Beauchamp conserve cette somme et qu’il réduise de 480 $ le prêt de 2 500 $ laissant un solde de 2 020 $. [ 10 ] Aucune autre somme n’a été versée par monsieur Paquet à monsieur Beauchamp. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 11 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 2 020 $, avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec et les frais de justice qui s’élève à la somme de 103 $. __________________________________ SERGE LAURIN, J.C.Q. Date d’audience : 8 août 2020