2011 QCCQ 9203, 2011 QCCQ 9203

Protection de la jeunesse — 112971 2011 QCCQ 9203 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001356-119 DATE : 02 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, JCQ ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] Intervenant social, Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANT; c. X né le […] 2002, L'ENFANT ;

-et- A PÈRE; -et- B MÈRE. -et- C MIS EN CAUSE ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 01 JUIN 2011 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection concernant cet enfant né le […] 2002. [ 2 ] La mère est présente et représentée par Me Pascale Tremblay. Le père de l'enfant est présent et n'est pas représenté par avocat. Le mis en cause est présent et n'est pas représenté par avocat.

L'enfant est représenté par Me Marthe Vachon. [ 3 ] Les parties consentent aux conclusions recherchées.

Elles conviennent également de procéder par voie de certaines admissions. [ 4 ] Elles consentent au dépôt de différents documents pour valoir le témoignage de leur auteur: -Un rapport d'évaluation daté du 14 avril 2011 et signé par [intervenant 1]. -Un rapport d'orientation daté du 29 avril 2011 et signé par [intervenant 1]. -Une lettre émanant du Dr.Marcel Milot daté du 5 mars 2011. -Un rapport émanant de la psychologue Élaine Pearson et daté du 7 avril 2011. -Une lettre émanant du service psychologique et signé par M.Claude Boudreault, daté du 19 novembre 2010. -Un document émanant des autorités de l'école A. [ 5 ] D'entrée de jeu, soulignons qu'en dépit du fait que les parties consentent au dépôt des différents rapports pour valoir le témoignage de leurs auteurs, elles tiennent cependant à s'exprimer sur certaines affirmations que l'on y retrouve et à exprimer leur point de vue.

Il en est également de même sur les motifs exposés afin d'agréer à la présente requête. Ces arguments sont plus particulièrement exprimés par la mère de l'enfant et par son conjoint, le mis en cause dans le présent dossier. [ 6 ] Pour bien comprendre l'état de la situation, il y a lieu de spécifier que l'enfant reçoit des soins pour le diabète et l'épilepsie. Le diagnostic concernant le diabète remonte à environ seize mois. Depuis, l'enfant reçoit une médication.

Celle-ci fait l'objet de bien des interrogations de la part de la mère et de son conjoint. [ 7 ] Selon eux, cette situation coïncide avec un changement radical chez l'enfant depuis qu'il reçoit une médication pour contrer son diabète. Ils rapportent que son tempérament est à ce point particulier qu'on doit prendre des moyens radicaux pour tenter de contrer ses crises. Il en a été ainsi lorsqu'on a dû avoir recours à du ruban adhésif pour l'empêcher de persister lors d'une crise où il brisait les

objets dans sa chambre. Il est de plus rapporté par le mis en cause que dès qu'il fait l'objet de contradiction, l'enfant devient agressif et violent, allant même jusqu'à tirer des objets se trouvant sous sa main. Il souligne qu'il en a d'ailleurs lui-même été victime. [ 8 ] Il nie avoir eu recours à de la violence envers l'enfant et en veut pour preuve qu'il est père de trois autres enfants sur qui il ne s'est jamais livré à des actes d'agression.

Il rapporte que la personnalité de l'enfant fait cependant en sorte qu'il doit avoir recours à certains moyens pour le contrôler physiquement afin de mettre fin à ses crises. [ 9 ] Il tient de plus à souligner que l'enfant a vécu des situations particulières dans son milieu scolaire qui ont fait en sorte que des interventions directes ont été prises à son endroit.

Cela a eu pour conséquence de l'isoler des autres enfants et en quelque sorte de lui faire perdre des amis. [ 10 ] Cette situation est à ce point dramatique que, selon lui, l'enfant n'a plus d'amis et fait l'objet d'isolement. [ 11 ] Cependant, l'enfant a été changé d'école le 2 mai dernier et il fréquente présentement l'école A. L'enseignante D souligne que depuis ce temps, l'enfant continue à éprouver des difficultés relationnelles avec ses pairs. Il lui arrive toujours de déformer la vérité à son avantage. Elle souligne cependant qu'après discussion, il finit par avouer la vérité.

Elle a de plus remarqué qu'il démontre de l'impulsivité et adopte facilement des comportements négatifs pour imiter d'autres enfants. Elle conclut par ailleurs à un changement positif depuis son arrivée au Centre d'aide car il répond bien au contexte d'encadrement. [ 12 ] Dans un autre document émanant du psychologue Claude Boudreault et daté du 19 novembre 2010, celui-ci jugeait pertinent de recommander que l'enfant fasse l'objet d'une évaluation en neuropsychologie afin de déterminer ses forces et ses faiblesses sur le plan cognitif.

Il va de soi que cette demande semble justifiée dans les circonstances. [ 13 ] Pour le Dr.Milot, les comportements d'impulsivité qui ont été observés à l'école ne sont pas associés à un mauvais contrôle de son diabète.

La mère de l'enfant et son conjoint, sans mettre en doute cette opinion, apprécieraient que l'enfant puisse bénéficier d'évaluations supplémentaires afin de bien circonscrire les raisons de ces attitudes pour le moins particulières. [ 14 ] Pour sa part, le père de l'enfant, sans avoir eu connaissance de certains faits qui lui ont été rapportés, considère que son enfant se comporte bien quand il est avec lui.

Ils ont été cependant privés de contacts pendant une certaine période puisque le père n'était pas en mesure de subvenir aux besoins de l'enfant concernant les traitements qu'il devait recevoir pour son diabète.

Il a de plus appris à intervenir en prodiguant à l'enfant les soins nécessaires dus à son état. [ 15 ] Bien que par le passé, il reconnaisse que ses relations avec le nouveau conjoint de son ex-épouse étaient tendues, il ne démontre aucune agressivité à son endroit et n'est pas en mesure de confirmer si celui-ci fait preuve de violence excessive envers son enfant. [ 16 ] Au départ, la requérante recherchait une décision couvrant une période de dix mois.

Le Tribunal estime qu'il est davantage approprié de réduire cette période à six mois afin de bien s'assurer que l'enfant bénéficiera des différents services qui lui seront prodigués au cours de cette période, ce qui permettra également de vérifier ce qui se passe à la maison. [ 17 ] La mère et son conjoint reconnaissent qu'ils ont besoin d'aide afin de savoir comment se comporter face aux comportements de l'enfant.

En ce sens, ils se disent en accord avec l'objectif de la requête. [ 18 ] Le Tribunal estime donc qu'il est primordial de mettre l'accent au cours des six prochains mois sur les services pouvant permettre d'évaluer la situation de l'enfant, tant du côté médical que du côté neuropsychologique. [ 19 ] À la lecture même des rapports, on peut aisément comprendre que les comportements de l'enfant peuvent créer des tensions qui malheureusement peuvent amener ses proches à réagir de façon inappropriée. [ 20 ] Cependant, il est réconfortant de constater que tous sont d'accord pour recevoir de l'aide afin d'ajuster leur comportement en fonction de la réalité médicale ou autre de l'enfant. [ 21 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 22 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis; [ 24 ] CONFIE l'enfant à sa mère pendant une période de six (6) mois; [ 25 ] ORDONNE que l'enfant, ses parents et le mis en cause bénéficient d'un service d'aide éducative pendant cette période; [ 26 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté; [ 27 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie d'une évaluation en pédopsychiatrie au cours de cette période; [ 28 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie d'une évaluation en neuropsychologie au cours de cette période; [ 29 ] ORDONNE aux parents et au mis en cause de participer et de s'impliquer activement dans le plan d'intervention élaboré par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse et PREND ACTE de leur engagement à s'y soumettre; [ 30 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant, à ses

parents et au mis en cause au cours de cette période; [ 31 ] ORDONNE à l'enfant, à ses parents et au mis en cause de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 32 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 33 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J. Chicoutimi Me Pascale A(mère) Père Mis en cause Me Thérèse Desgagné (DPJ) Me Marthe Vachon(l'enfant) /jg Date d’audience: 01 juin 2011