2017 QCCQ 9763, 2017 QCCQ 9763

Protection de la jeunesse — 174158 2017 QCCQ 9763 JP1645 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-41-002649-154 DATE : 15 mai 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE VIVIANE PRIMEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Née le [...] 2001 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Demanderesse et A et B Parents de l'adolescente ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande la révision d'une ordonnance rendue le 14 octobre 2016. [ 2 ] Cette ordonnance prévoyait que l’adolescente soit confiée à sa mère et que des mesures d’aide, conseils et assistance soient apportées pour une période de six (6) mois. [ 3 ] La Directrice de la protection de la jeunesse recommande aujourd’hui que l’adolescente soit confiée à ses parents, sous un régime de garde partagée et que les mesures d’aide, conseils et assistance se poursuivent encore pour six mois additionnels. [ 4 ] La mère est absente lors de l’audition.

Elle a toutefois donné son accord par écrit avec cette orientation. [ 5 ] Le père et l’adolescente, par l’intermédiaire de son procureur, adhèrent aussi à ces mesures. LA PREUVE

[ 6 ] Suite à la dernière ordonnance, après un séjour de quelques mois en centre de réadaptation, l’adolescente est demeurée auprès de sa mère. On constate alors que l’adolescente accepte davantage les interventions des adultes et son attitude, tant envers ses parents que les intervenants est plus positive. [ 7 ] Notons toutefois que l’adolescente prenait à ce moment sa médication depuis plus de deux mois. Toutefois, dès sa sortie du centre de réadaptation, elle cessera la prise de médication. On observe alors une reprise des comportements problématiques tant dans son milieu familial, scolaire que social.

Plus récemment, l’adolescente a décidé de reprendre cette médication. [ 8 ] Rappelons que cette adolescente présente un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité, un trouble d’opposition avec provocation et des éléments d’anxiété importants ont été diagnostiqués. [ 9 ] Des efforts avaient été consentis par l’adolescente afin de maintenir une relation positive avec sa mère. Toutefois, le 7 janvier un conflit survient entre la mère et l’adolescente.

Le conjoint de la mère intervient alors en demandant à l’adolescente de quitter le domicile de sa mère. [ 10 ] L’adolescente se rend chez son père qui désire l’accueillir. [ 11 ] Le 18 janvier, le Tribunal rend une ordonnance provisoire à l’effet de confier l’adolescente au père. [ 12 ] Depuis, la situation de l’adolescente au domicile du père est difficile et fragile, notamment en ce que les conflits et les difficultés de communication sont présents.

C’est ainsi que le 7 février, un conflit a eu lieu entre l’adolescente et le père à la suite duquel l’adolescente est retournée vivre chez sa mère pour par la suite, retourner chez son père le 18 février. [ 13 ] Dans ce contexte, la mère a pris la décision de déménager seule et les parents ont alors décidé d’envisager une garde partagée de leur fille. [ 14 ] Soulignons que le conjoint de la mère comprend difficilement les difficultés de l’adolescente, ce qui a occasionné des conflits entre eux. [ 15 ] Un suivi par un éducateur a débuté depuis quelques semaines.

Si au départ, l’adolescente démontrait peu d’ouverture à parler de ses difficultés, à procéder à des remises en question ou encore à accepter l’aide offerte, plus récemment, elle démontre une attitude plus positive. [ 16 ] L’adolescente connait certaines difficultés au plan des habiletés sociales et n’est pas disponible aux apprentissages. Toutefois, récemment, on observe un peu plus d’ouverture à cet égard.

Un suivi psychologique a aussi été entrepris. [ 17 ] La situation de l’adolescente au plan académique tend à demeurer la même, ce qui provoque un certain découragement chez l’adolescente. [ 18 ] Bien qu’il y ait plusieurs différends entre les parents, lesquels permettent à l’adolescente de chercher l’appui de l’un ou l’autre de ses parents lorsqu’elle est en désaccord avec l’un d’eux, les parents, tout récemment ont réussi à s’entendre et à convenir des besoins de leur fille. [ 19 ] La mère, malgré les outils et services mis à sa disposition, éprouve encore de la difficulté à maintenir une cohérence et une constance dans ses interventions alors que la relation de l’adolescente avec son père demeure encore souvent conflictuelle. [ 20 ] L’adolescente a néanmoins progressé au plan de la gestion de ses émotions.

Elle se montre plus réceptive aux interventions à cet égard. Il en est autrement toutefois avec ses parents. Elle se sent souvent menacée par eux, fait preuve de rigidité et éprouve des difficultés à reconnaitre sa part de responsabilité lors des conflits, ce qui l’amène à devenir arrogante, provocante et irrespectueuse envers eux. [ 21 ] Les parents de leur côté ne sont pas toujours en mesure d’arrêter l’adolescente, être à son écoute et décoder ce qui se cache derrière ses comportements, sans entrer dans ce cycle conflictuel.

ANALYSE [ 22 ] X est une adolescente qui éprouve des difficultés à respecter l’autorité des adultes, particulièrement celle de ses parents, lesquels, malgré plusieurs outils d’intervention qu’on a tenté de leur fournir demeurent aux prises avec les mêmes défis à surmonter, soit de fournir à leur adolescente un encadrement stable et continu. [ 23 ] Les parents ne réussissent pas à s’entendre et à se coordonner dans leurs interventions.

Or, si les troubles de comportement de l’adolescente sont moins problématiques qu’auparavant, il n’en demeure pas moins qu’elle a besoin de stabilité et de cohérence. [ 24 ] Aujourd’hui, les parents semblent vouloir rétablir la communication, se concerter et mettre de côté leurs doléances respectives à l’égard de l’autre pour se centrer sur les besoins de leur fille.

Il est à espérer que cette prise de position demeurera. [ 25 ] Dans le contexte actuel, le fait de confier l’adolescente à ses deux parents apparait une avenue intéressante à condition bien sûr que les parents seront en mesure de maintenir une communication adéquate entre eux et ainsi éviter que l’adolescente ne se réfugie chez l’autre parent en cas de désaccord avec l’un d’eux. [ 26 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’adolescente, le Tribunal en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de l'adolescente demeurent compromis.

Il y a donc lieu de réviser l'ordonnance et d’ordonner l’application des mesures proposées. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 27 ] ACCUEILLE la demande; [ 28 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 29 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 14 octobre 2016; [ 30 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à ses parents sous un régime de garde partagée; [ 31 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 32 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission, plus particulièrement en collaborant au plan d’intervention; [ 33 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 34 ] LE TOUT , pour une durée de six (6) mois. __________________________________ VIVIANE PRIMEAU, J.C.Q.

M e Véronique Crête Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marc-André Leblanc Procureur de l'adolescente