2023 QCCQ 9788, 2023 QCCQ 9788

Adoption — 23473 2023 QCCQ 9788 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N o : 200-43-000039-236 DATE : 22 septembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JOSÉ RHÉAUME, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demanderesse et B Père – Mis en cause et X , né le […] 2023 Enfant – Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur demande en ordonnance de placement) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande de placement d’un enfant en vue de son adoption basée sur les articles 566 et suivants du Code civil du Québec . [ 2 ] La demanderesse désire adopter un enfant, né le […] 2023 à Ville A, dont la naissance a été enregistrée au bureau du Directeur de l’état civil sous le numéro […] et qui n’a fait l’objet d’aucune décision judiciaire. [ 3 ] Seule la filiation paternelle est établie au certificat de naissance de l’enfant. [ 4 ] L’enfant a intégré le domicile de la demanderesse et du père mis en cause dès les premiers moments de sa vie. [ 5 ] La demanderesse et le père mis en cause vivent ensemble depuis 2007. [ 6 ] La demanderesse a dix-huit ans de plus que l’enfant mis en cause tel qu’il appert de son certificat de naissance produit au soutien de la demande. [ 7 ] Le père mis en cause a signé un consentement spécial devant deux témoins tel que requis par la loi. [ 8 ] Vu ce qui précède, il est dans l’intérêt de l’enfant de réduire la durée du placement aux fins d’adoption à trois mois.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 9 ] ACCUEILLE la demande; [ 10 ] ORDONNE le placement aux fins d’adoption de X , né le […] 2023, auprès de madame A; [ 11 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant X à madame A; [ 12 ] MAINTIENT l’exercice de l’autorité parentale du père mis en cause; [ 13 ] PERMET à l’enfant mis en cause d’exercer ses droits civils sous les prénom et nom de X ; [ 14 ] RÉDUIT à trois (3) mois la durée du placement aux fins d'adoption. [ 15 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ José Rhéaume , j.c.Q. M e Doreen Brown, pour la demanderesse Date de l’instruction : 22 septembre 2023 /is