2015 QCCQ 8000, 2015 QCCQ 8000

Protection de la jeunesse — 15288 2015 QCCQ 8000 JB4511 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N°: DATE : 16 JANVIER 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE HÉLÈNE BOURASSA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X ([…] 1997) Adolescent et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur requête en protection) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X a 17 ans. La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) allègue que sa sécurité et son développement sont compromis au motif qu’il présente des troubles de comportement sérieux. L’adolescent est hébergé provisoirement en centre de réadaptation depuis le 18 novembre 2014.

La DPJ recommande la poursuite de cet hébergement jusqu’au 16 avril prochain et par la suite, qu’il soit confié à ses parents avec diverses mesures d’aide pour trouver application jusqu’à l’atteinte de sa majorité, le [...] 2015. [ 2 ] Les faits allégués à la requête sont presque tous admis par l’adolescent qui se dit en accord avec ses conclusions. Il précise toutefois que, pour le moment, il ne souhaite pas bénéficier d’une thérapie au centre A. La mère admet la totalité des allégations et consent également aux conclusions.

Quant au père, il est absent de l’audience, mais la mère informe le Tribunal qu’il adopte la même position qu’elle. [ 3 ] Il n’y a donc pas de litige entre les parties. [ 4 ] Il ressort de la preuve que depuis environ un an, X présente des troubles de comportement sérieux soit : non-respect des règles parentales, impulsivité, violence verbale et physique, consommation quotidienne de cannabis et agissements délictuels (grabuge et menace de mort à l’endroit de sa mère). [ 5 ] Les parents ont tenté, par divers moyens, d’amener l’adolescent à corriger ses comportements.

Ils ont entre autres reçu l’aide d’un intervenant social et d’un éducateur du Centre de santé et services sociaux (CSSS) et X a séjourné chez ses grands-parents paternels à l’été 2014. Rien ne semble avoir suscité une amorce de réflexion chez lui. [ 6 ] Le 5 octobre 2014, X se désorganise à la suite d’un refus émis par ses parents. Il y a bousculade entre le père et le fils qui dégénère en altercation physique. La mère fait appel aux policiers et X résiste à leur intervention.

[ 7 ] Il est dès lors hébergé en centre de réadaptation pour période de 48 heures au terme de laquelle il est confié à sa grand-mère maternelle. Le 18 novembre 2014, à la suite d’un conflit avec sa grand-mère maternelle, il quitte son domicile pour retourner chez lui, où il profère des menaces de mort à sa mère. [ 8 ] X est de nouveau conduit au centre de réadaptation où il est toujours.

Il fait actuellement face à une accusation de menaces de mort à l’endroit d’une éducatrice. [ 9 ] L’adolescent reconnait qu’avant son entrée au centre de réadaptation, il consommait de la drogue plusieurs fois par jour ainsi que de l’alcool sur une base occasionnelle. Une évaluation de sa toxicomanie conclut à un besoin de thérapie interne pour régler sa problématique de consommation, ce à quoi X s’oppose, pour le moment.

Bien que le désir de consommer soit toujours présent, il s’en abstient depuis son entrée au centre de réadaptation, sachant que s’il ne respecte pas les consignes de ses parents à cet égard, il risque de demeurer hébergé plus longtemps que souhaité. Par ailleurs, il explique son refus actuel d’aller en thérapie par le fait qu’il perdrait son emploi de moniteur de ski, qu’il apprécie. [ 10 ] L’adolescent participe actuellement à un suivi motivationnel offert par le Centre de réadaptation en dépendance A; il n’écarte pas la possibilité d’aller au centre A en avril prochain, lorsque son emploi sera terminé.

Toutefois, il semble peu motivé en ce sens et cela est perceptible lors de son témoignage. [ 11 ] Les parents sont très impliqués auprès de leur fils. Ils souhaitent qu’il puisse réintégrer le domicile familial le plus rapidement possible, mais posent comme condition préalable qu’il ait réellement pris la décision de mettre un terme à sa consommation et s’implique dans les mesures d’aide proposées pour y parvenir. [ 12 ] X comprend bien les enjeux et défis des prochains mois. Il est bien au fait que l’évolution de sa situation est entre ses mains.

Il a la chance de pouvoir compter sur des parents présents, compétents et disposés à le supporter, de même que sur de l’aide professionnelle pour corriger sa situation. Il lui appartient de tirer profit de ces bénéfices pour redresser sa situation plutôt que de s’enliser davantage. Il est doté de belles compétences sur le plan intellectuel, social et académique qu’il est en mesure d’utiliser à son propre bénéfice pour faire des choix éclairés.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la requête en protection; [ 14 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent compromis; [ 15 ] ORDONNE l’exécution des mesures de protection suivantes jusqu’à majorité, soit le [...] 2015 :

a) que l’adolescent soit confié à un centre de réadaptation jusqu’au 16 avril 2015;

b) que, par la suite, il soit confié à ses parents;

c) que l’adolescent puisse intégrer une ressource d’aide en toxicomanie, si la situation le permet;

d) que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties;

e) que les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse de l’évolution de la situation et des mesures qu’ils appliquent afin de mettre fin à la situation de compromission;

f) qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille. [ 16 ] RECOMMANDE que l’adolescent participe activement aux mesures proposées pour corriger la situation; [ 17 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente décision. ________________________________ Hélène Bourassa , J.C.Q. M e Marie-Claude Tremblay-Bégin, pour la directrice de la protection de la jeunesse M e Marie Lafond, pour l’adolescent A, mère Date d’audience : 16 janvier 2015 /nb