2020 QCCQ 12109, 2020 QCCQ 12109

Protection de la jeunesse — 208385 2020 QCCQ 12109 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-036089-191 525-41-036397-206 DATE : Le 29 mai 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (né le [...] 2003) Y (née le [...] 2010) - et - Directeur de la protection de la jeunesse Du CIUSS A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] (Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] JH5272 Le Tribunal est saisi de demandes en protection concernant les enfants X et Y. [ 2 ] Les parents sont séparés depuis une dizaine d’années.

La mère assume la garde des enfants. Elle éprouve des problèmes de consommation d’alcool et de drogues. Il lui arrive de disparaître quelques jours à la fois. Les enfants restent alors avec son conjoint. [ 3 ] Il manque parfois de nourriture à la maison. [ 4 ] En juillet 2019, X va vivre chez son père. La relation mère/fils est mauvaise. Les altercations se multiplient. [ 5 ] Dès le mois d’août, X fugue du domicile paternel. Il sera absent jusqu’en octobre. Il est alors placé en centre de réadaptation (22 octobre 2019). [ 6 ] Dans un premier temps, il est agressif et menace de fuguer.

Il doit être hébergé en milieu sécuritaire. [ 7 ] À partir de janvier toutefois, son comportement s’améliore. Il participe aux activités. Il est respectueux envers les intervenants et ses pairs. [ 8 ] Depuis le 15 mars, il est de retour chez son père où les progrès se maintiennent. X a gagné en maturité. Il est capable de réflexions constructives. Il a commencé à voir un psychologue et s’engage à retourner à l’école en septembre. [ 9 ] Par ailleurs, Y est toujours chez sa mère.

Elle fonctionne bien à l’école et dans la communauté. [ 10 ] Depuis l’hiver, madame A reçoit le support d’un organisme communautaire de son quartier. Elle semble avoir cessé sa consommation d’alcool, quoiqu’elle décline l’aide proposée à cet égard. [ 11 ] Grâce au support reçu, elle améliore ses capacités d’encadrement. [ 12 ] La relation entre les parents, parfois tendue, est dans l’ensemble acceptable. Ils sont capables de communiquer entre eux dans l’intérêt des enfants.

[ 13 ] L’évolution de la situation familiale permet que X demeure chez son père et Y chez sa mère avec le support du Directeur. FOR ALL THESE REASONS, THE COURT: [ 14 ] ENTRUSTS the situation of the children to the Director of Youth Protection of the CIUSS A, , who shall then see that the measures are carried out; For Y : [ 15 ] DECLARES that security and development of Y are endangered according to

section 38

b) of the Youth Protection Act ; [ 16 ] ENTRUSTS Y to her mother; [ 17 ] RECOMMENDS the mother to undergo random tests from time to time; [ 18 ] ORDERS the parents to collaborate with the Director of Youth Protection; [ 19 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to Y and her parents; [ 20 ] THE WHOLE for 6 months; For X : [ 21 ] DECLARES that security and development of X are compromised according to

section 38

b) and

f) of the Youth Protection Act ; [ 22 ] ENTRUSTS X to his father; [ 23 ] ORDERS X to attend school; [ 24 ] TAKES ACT of X ’s commitment to continue his therapy; [ 25 ] ORDERS the adolescent and his parents to collaborate with the Director of Youth Protection; [ 26 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to X and his parents including the services of an educator; [ 27 ] THE WHOLE for 1 year. Signed in Town A, June 1 st , 2020 _______________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Esther Sterling Attorney for DYP Me Sylvain Lévesque Attorney for the children Hearing date: May 29, 2020 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).