2021 QCCQ 8112, 2021 QCCQ 8112

Protection de la jeunesse — 212602 2021 QCCQ 8112 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 450-41-007923-213 450-41-007848-204 DATE : 24 mars 2021 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...]; Demanderesse -et- X Né [...] 2015 Y Né le [...] 2010 Enfants -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande d’intervenir dans la situation de Y (11 ans) et X (5 ans) en raison d’un conflit de séparation. [ 2 ] Pour corriger la situation, la Directrice recommande de confier X à sa mère pour une période d’une année et d’autoriser des contacts avec son père du vendredi, après l’école au dimanche 16 h, avec échange à la Maison A et de prolonger ces accès lors de congés qui sont adjacents. [ 3 ] Quant à Y, la Directrice demande qu’il soit confié à ses deux parents, dans un mode de garde partagée. [ 4 ] Le père est en accord avec ce qui est proposé, tout comme l’avocate des enfants. [ 5 ] La mère demande plutôt que Y lui demeure confié pour une période de six mois, avec une évaluation en pédopsychiatrie et le soutien de la psychoéducatrice du centre de santé et services sociaux, en plus de répits à [l’organisme A].

La mère soutient que si Y va chez son père une semaine sur deux, sa relation avec son fils s’effritera davantage. [ 6 ] Après avoir entendu la preuve, le Tribunal conclut que la garde partagée pour Y mérite d’être tentée. Et voici pourquoi. Analyse [ 7 ] Au lendemain de leur séparation, les parents vivent des conflits importants. À cette époque, Y est en première année et X est tout petit. Le père, lui, est instable. Il déménage souvent. Il est supposé voir ses enfants une fin de semaine sur deux, mais il n’honore pas ses visites. Y l’attend en pleurant.

Il espère ce père qui ne vient pas. [ 8 ] Aujourd’hui, le père est beaucoup plus stable. Il a refait sa vie avec une conjointe avec qui il a eu une petite fille, Z, maintenant âgée de 2 ans. Le couple attend un autre bébé sous peu. La conjointe du père a deux autres enfants, un qui vit avec eux et un autre qui vient voir sa mère une fin de semaine sur deux. [ 9 ] Le père soutient qu’avec autant d’enfants sous sa responsabilité, il n’a pas le choix. Il doit imposer une routine et il doit encadrer les enfants. Chez lui, les règles sont claires et il est strict.

Il n’a pas de difficulté avec ses enfants lorsqu’ils viennent le voir. [ 10 ] Le père assure qu’il n’est pas là pour prendre la place de la mère. Il veut surtout l’épauler dans son rôle parental. Il ne la dénigre pas non plus, dit-il. [ 11 ] Pour sa part, la mère en a plein les bras avec les enfants, particulièrement avec Y qui a développé des troubles de comportements sérieux. À 11 ans, Y n’a aucun respect pour sa mère.

Il la traite de conne et de folle. [ 12 ] Il faut dire que la mère et son conjoint ont vécu leur part de difficultés dans la dernière année qui ont sans doute contribué au climat tendu dans lequel évoluaient les enfants. Le conjoint de la mère « s’est battu » comme le dit la mère, pour avoir ses enfants et ils ont dépensé beaucoup d’argent, ce qui a causé des conflits dans leur couple. Ils se sont chicanés davantage. Les enfants ont entendu des cris et des chicanes.

Il y a même eu une brève rupture. [ 13 ] Au cours de cette période difficile, la relation de Y avec sa mère - qui n’était déjà pas facile - s’est effritée encore plus. Y et sa mère peuvent échanger des paroles très dures. Y dit que sa mère peut lui dire de « fermer sa gueule » et lui il lui répond de prendre ses pilules parce qu’elle est folle. Y dit que sa mère menace de l’envoyer en centre de réadaptation ou en famille d’accueil. Il n’apprécie pas son conjoint non plus, dit-il. Il dit que le conjoint de sa mère a déjà « pété des verres ».

Y a l’impression que sa mère ne s’occupe pas de lui et qu’elle est plus intéressée par son téléphone et sa tablette. [ 14 ] La mère reconnaît que les comportements de Y sont tels qu’elle a moins envie, par moment, d’être avec lui. Ce n’est pas qu’elle ne l’aime pas, mais il est difficile de lui donner de l’affection lorsqu’il la traite de cette façon. La mère croit que c’est le père qui entretient cette image négative d’elle auprès de Y. [ 15 ] Y semble tout faire pour pouvoir aller vivre chez son père.

La mère craint que de lui donner ce qu’il veut - en lui permettant d’aller davantage chez son père - ne fasse qu’encourager Y à la maltraiter. [ 16 ] Après avoir entendu le père, le Tribunal est plutôt rassuré. Le père apparaît de bonne foi. Questionné à savoir s’il serait prêt à prendre la garde à temps plein de Y, le père dit y avoir pensé, mais il croit que son fils a aussi besoin de sa mère. Le père ne cherche aucunement à profiter de l’occasion pour s’accaparer Y. Au contraire, il dit vouloir travailler en équipe avec la mère pour tenter de l’aider à reprendre de l’autorité sur son fils.

Le père dit aussi que si Y n’est pas respectueux avec sa mère, il aura des conséquences chez lui. Il n’est pas question de jouer au « papa gâteau » pour gagner l’affection de son fils. [ 17 ] Ces propos sont rassurants. Le Tribunal a confiance au jugement du père. Le Tribunal a aussi confiance en sa capacité d’encadrer son fils ainsi qu’à son désir de travailler avec la mère à ce que leur fils reprenne un cheminement positif. [ 18 ] De plus, en permettant à Y de vivre davantage chez son père, la mère bénéficiera d’un répit, ce qu’elle réclame d’ailleurs.

En passant moins de temps avec son fils, il y a plus de chance que la mère recommence à vivre des moments positifs avec lui. Elle sera plus reposée et donc plus disponible. [ 19 ] Vu la preuve, le Tribunal conclut que cette solution mérite d’être tentée. Et question d’assurer la stabilité de Y, qui est dans tous ses états en ce moment, dans l’attente de la décision du Tribunal, le Tribunal a décidé de prolonger l’ordonnance jusqu’au 30 juin 2022.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE les présentes demandes; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants encore et toujours compromis; CONFIE X à sa mère; CONFIE Y à ses parents sous une formule de garde partagée; AUTORISE , en faveur de X, des contacts avec son père, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; à défaut d’entente, les contacts auront lieu du vendredi après l’école au dimanche 18 h 30 ainsi que des journées pédagogiques; ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou aux enfants pour mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE à Y et aux parents de se présenter à intervalles réguliers chez la Directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation; ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur état, notamment en ce qui concerne Y pour son TDAH; PREND ACTE de l’intention des parents de participer activement au programme A de la Maison A; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil et assistance aux enfants et à leurs parents, et ce, jusqu’au 30 juin 2022; CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance [1] . ___________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q.

M e Adèle-Anne Briand-Malenfant Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Laurence Ferland Avocate des enfants M e Solem Panneton-Jutras Avocate de la mère M e Karolanne Bonin Avocate du père Date d’audience : 24 mars 2021