2013 QCCQ 9671, 2013 QCCQ 9671

Protection de la jeunesse — 132980 2013 QCCQ 9671 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 120-41-000611-137 D ATE : 11 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DENIS PARADIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X , Né […] 2010 [INTERVENANT 1] , en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, Requérant -et- B , C, Parents JUGEMENT [ 1 ] La direction de la protection de la jeunesse demande au tribunal de déclarer compromis la sécurité ou le développement de X.

Elle adresse la même demande pour ses trois frères, Y, Z et A. [ 2 ] Le requérant demande essentiellement que les enfants soient confiés au père, même si la mère des enfants est retournée vivre avec eux très récemment. [ 3 ] Les parents sont présents à l'audience et seule la mère est représentée par une avocate. Cette dernière se dit en accord avec les conclusions recherchées. Elle consent au dépôt des rapports produits pour valoir le témoignage de leur auteur. Le procureur des enfants partage le même point de vue.

Monsieur C, le père des enfants, donne aussi son aval à ce que demande le requérant. [ 4 ] Les parties conviennent qu'il est à propos de faire une preuve commune. LA PREUVE [ 5 ] Monsieur C et Madame B sont les parents de quatre garçons, X 2 ans, Z 3 ans, Y 7 ans et A 9 ans. [ 6 ] Les enfants sont connus des services d'aide à l'enfance depuis quelques années toujours pour le même problème persistant, soit la consommation de drogue et d'alcool des parents. [ 7 ] Le père est abstinent depuis environ quatre ans et a des acquis qui permettent au requérant de croire qu'il est en mesure de bien s'occuper des enfants.

Du côté de Madame B, elle vient à peine de terminer une thérapie qu'elle a réussie avec succès. Différentes stratégies lui sont offertes ainsi qu'un suivi à l'externe afin qu'elle poursuive sur cette bonne lancée. Le résumé de stage du [centre A] et la lettre d'appréciation produits par la procureure de Madame B démontrent qu'elle fait des progrès mais qu'elle demeure fragile. [ 8 ] Après une rupture en février, les parents reprennent la vie commune. Monsieur C témoigne que la situation « est correcte » et que sa conjointe, la mère des enfants, maîtrise bien son problème de dépendance.

Il dit qu'elle a droit à sa chance et que c'est une bonne mère si elle ne fait pas usage de drogue ou d'alcool. Il n'y a pas d'alcool à la maison et il veut que les enfants vivent en sécurité. [ 9 ] Monsieur [intervenant 1], rédacteur des rapports d'évaluation et d'orientation, informe la Cour que pour lui, Monsieur C est quelqu'un de fiable qui n'hésitera pas à dénoncer une rechute de madame B.

Il est au courant que la situation de la mère évolue positivement et que les enfants peuvent être en sa présence, d'autant plus que l'interdiction de contacts n'existe plus entre les parents. [ 10 ] Dans les circonstances, le Tribunal fait droit à la requête avec les légères modifications proposées en début d'audience. Le Tribunal souligne que la clé de la réussite pour mettre fin à la compromission repose sur la capacité des parents à demeurer sobres. Dans l'intérêt de leurs enfants, ils devraient tout mettre en œuvre pour y arriver.

Les enfants ont le droit de vivre dans un milieu sécuritaire et il appartient aux parents de le leur offrir. [ 11 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la requête; [ 13 ] DECLARE compromis la sécurité ou le développement de X;

[ 14 ] Confie la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse, avec maintien dans son milieu familial mais confié à son père, pour une durée d'un an; [ 15 ] ORDONNE aux parents de participer au plan d'intervention établi par la direction de la protection de la jeunesse; [ 16 ] ORDONNE aux parents de se présenter devant le directeur de la protection de la jeunesse lorsque requis et de recevoir les services à domicile au besoin; [ 17 ] RECOMMANDE au père de s'impliquer dans un suivi personnel par l'entremise des services de santé communautaires; [ 18 ] RECOMMANDE à la mère de poursuivre son suivi en externe afin de l'aider à combattre sa dépendance à l'alcool et aux drogues; [ 19 ] RECOMMANDE aux parents de faire rapport périodiquement des mesures qu'ils mettent en place pour mettre fin à la compromission; [ 20 ] PREND ACTE de l'intention de la mère d'entreprendre des démarches au niveau d'un suivi en psychologie; [ 21 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant ainsi qu'à ses parents; [ 22 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. [ 23 ] Le tout sans frais. _______________________________ DENIS PARADIS, J.C.Q.

Me Patrick Lebel Procureur du D.P.J. Me Carol Abud Procureur de l’enfant Me Andrée St-Pierre Procureure de la mère Monsieur C Père Date d’audience : 10 juin 2013