2012 QCCQ 9793, 2012 QCCQ 9793

Protection de la jeunesse — 121464 2012 QCCQ 9793 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 105-41-000320-128 DATE : 12 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ROBERT LEVESQUE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Requérante et X Enfant et A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection présentée par la Directrice de la protection de la jeunesse relativement à X (2004-[…]) en vertu des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] La requête est basée sur les assertions et faits suivants :

a) X était en garde partagée, jusqu’au décès accidentel de son père en avril 2011 ;

b) depuis, X vit avec sa mère tout en visitant fréquemment ses grands-parents ;

c) madame A est fragile sur le plan psychologique ;

d) à la moindre contrariété, la mère explose, crie et pleure, ce qui insécurise X ;

e) madame A, entretient des relations conflictuelles avec plusieurs personnes de son entourage ;

f) la mère est très imprévisible et se désorganise pour des banalités ;

g) X tente de protéger sa mère et d’éviter qu’elle explose ;

h) X réagit beaucoup à l’école, il est très agité, arrogant avec les autres élèves, il dérange et a des comportements agressifs ;

i) les difficultés de comportement de X nuisent de façon importante à ses apprentissages ;

j) depuis juin 2011, la Direction de la protection de la jeunesse intervient auprès de X et sa mère en vertu d’une entente sur mesures volontaire ;

k) la mère s’est peu mobilisée depuis le début de l’intervention ;

l) les grands-parents maternels jouent un rôle important auprès de X, le lien entre eux est fort et significatif, malgré des conflits entre la mère et ses parents ;

m) les grands-parents maternels sont en mesure de fournir à X un environnement sécurisant et une routine de vie stable et prévisible, ce dont il a grandement besoin ;

n) la relation avec sa mère est très importante pour X et doit être maintenue ;

o) actuellement, il est dans l’intérêt de X de résider, en alternance, auprès de sa mère et de ses grands-parents maternels. [ 3 ] À l'audition, la mère est présente avec son avocate. L'enfant est également représenté.

Les procureurs de la mère et de l'enfant admettent, en général, la situation décrite à la requête et acceptent les recommandations de la DPJ déposées ce jour au dossier. [ 4 ] Le Tribunal a étudié le rapport psychosocial de la requérante, un bilan de suivi psychologique concernant X, un résumé des observations scolaires signé par le directeur de même qu'une entente sur des mesures volontaires intervenue en juin 2011. [ 5 ] Considérant la teneur des rapports et la position des parties, le Tribunal accueille la requête dans le sens des recommandations de la DPJ déposées ce jour et acceptées par les parties.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 7 ] ORDONNE que X soit confié à sa mère et à ses grands-parents maternels, monsieur B et madame C, en alternance, pour des périodes d’une semaine débutant le lundi et ce jusqu’au 4 juillet 2012 ; [ 8 ] ORDONNE que X visite sa mère à raison de deux fois par semaine dans la semaine où il est confié à ses grands-parents, dans le but de maintenir le contact avec elle ;

[ 9 ] ORDONNE que X visite ses grands-parents à raison d’un dîner par semaine dans la semaine où il est confié à sa mère, dans le but de maintenir le contact avec eux; [ 10 ] ORDONNE que les contacts entre X et ses grands-parents paternels soient maintenus et favorisés ; [ 11 ] ORDONNE que X poursuive son suivi en psychologie ; [ 12 ] ORDONNE que la mère bénéficie d’une évaluation psychiatrique et se conforme aux recommandations qui en découleront ; [ 13 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un organisme ou d’un établissement apporte à X ainsi qu’à sa famille et ses grands-parents maternels, aide, conseils et assistance ; [ 14 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A jusqu'au 4 juillet 2012 pour l'exécution des présentes mesures. __________________________________ ROBERT LEVESQUE, J.C.Q.

Me Lynn-Ann Smith, pour la DPJ Me Mathieu Racine, pour l'enfant Me Andrée Rioux, pour la mère