2020 QCCQ 8348, 2020 QCCQ 8348

Protection de la jeunesse — 202387 2020 QCCQ 8348 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 250-41-002371-206 DATE : 16 mars 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JANICK POIRIER, C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE​ DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X né le [...] 2004 Adolescent et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] L'adolescent manifeste des troubles de comportement, principalement en lien avec la consommation de stupéfiants et des fugues. [ 2 ] C'est dans ce contexte que la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal d'ordonner l'application de mesures de protection. [ 3 ] L'adolescent et ses parents expriment leur accord aux recommandations que formule la DPJ. [ 4 ] Au terme de l'audience, le Tribunal rend jugement oralement et donne suite à la demande.

Voici les motifs qui soutiennent cette décision. [ 5 ] À compter de l'âge de 13 ans, l'adolescent consomme des stupéfiants, incluant de la cocaïne. Au fil du temps, sa situation se détériore. [ 6 ] En septembre 2019, l'adolescent abandonne l'école afin d'intégrer le marché du travail. [ 7 ] De façon générale, l’adolescent agit comme bon lui semble et ne respecte pas l'autorité de ses parents. Il est impoli et parfois violent verbalement à l'égard de sa mère.

À une occasion, une dispute entre la mère et l'adolescent dégénère en altercation physique. [ 8 ] Par ailleurs, l'adolescent a des fréquentations à risque, soit des individus plus âgés qui consomment des stupéfiants et adoptent parfois des comportements délinquants. [ 9 ] Les parents sont très inquiets pour leur fils.

En outre, la situation actuelle engendre certaines tensions au sein du couple, alors que la mère est plus sévère et le père plus souple. [ 10 ] Au cours des derniers mois, l'adolescent fugue à quelques reprises du domicile familial et les parents ignorent où il se trouve durant certaines périodes. [ 11 ] À la fin janvier et alors que les fugues se multiplient, la DPJ applique des mesures de protection immédiate afin de confier l'adolescent à un centre de réadaptation. Il y demeure à

titre provisoire depuis.

[ 12 ] De façon générale, le séjour de l'adolescent en centre de réadaptation se déroule bien. L'adolescent indique qu'il ne consomme plus de stupéfiants et il entend maintenir sa sobriété. Il s'engage à collaborer avec les professionnels qui lui viennent en aide, et notamment à reprendre son suivi en toxicomanie. [ 13 ] Les parents souhaitent le retour de leur fils à la maison et prévoient être en mesure de combler ses besoins, notamment au plan de l'encadrement.

La mobilisation des parents ne fait aucun doute. [ 14 ] La situation demeure néanmoins fragile, compte tenu de l'ampleur des difficultés et du fait qu'elles perdurent depuis une période significative. [ 15 ] La collaboration de tous et le soutien des intervenants sont indispensables afin que la réintégration familiale soit couronnée de succès. [ 16 ] La preuve prépondérante convainc donc le Tribunal que la demande est bien fondée. Quant aux mesures, en considérant le consentement de tous et l'évolution récente de la situation, le Tribunal conclut qu'il y a lieu d'y donner suite.

POUR CES MOTIFS ET CEUX EXPRIMÉS ORALEMENT À L'AUDIENCE, LE TRIBUNAL: [ 17 ] ACCUEILLE la demande en protection; [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis au sens de l'article 38f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 19 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la DPJ jusqu’au [...] 2021 , pour l’application des mesures suivantes; [ 20 ] ORDONNE que l’adolescent soit maintenu dans son milieu familial; [ 21 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la DPJ sur les mesures qu’ils appliquent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’adolescent; [ 22 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 23 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents se présentent à intervalles réguliers chez la DPJ pour lui faire part de l’évolution de la situation; [ 24 ] RECOMMANDE que l’adolescent se soumette à des tests aléatoires de dépistage de drogues de rue; [ 25 ] RECOMMANDE que l’adolescent poursuive ses suivis personnels, notamment avec son médecin de famille et son intervenante en toxicomanie, tant que jugé nécessaire par les professionnels traitants; [ 26 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent ainsi qu'à sa famille; [ 27 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la DPJ du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l'exécution du présent jugement. __________________________________ JANICK POIRIER, J.C.Q.

Me Geneviève Chassé Avocate de la demanderesse

Me Annick Bédard Avocate de l'adolescent Mme A Mère M. B Père Motifs déposés le 3 avril 2020