2019 QCCQ 8969, 2019 QCCQ 8969
Opinion
Protection de la jeunesse — 199116 2019 QCCQ 8969 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-031958-168 DATE : Le 14 juin 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (née le [...] 2006) - et - Directrice de la protection de la jeunesse des CIUSSS A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en révision d’une ordonnance rendue par le soussigné le 21 mars 2018. [ 2 ] JH5272 Le Directeur recommande la poursuite de son suivi social.
Le père et l’adolescente consentent. [ 3 ] X s’absente de l’école 64 fois en 2017-2018. Cette année, elle s’absente 54 fois. Elle est en échec dans plusieurs matières. [ 4 ] Heureusement, depuis février, la situation s’est résorbée. Elle respecte mieux les demandes de son père et ce dernier est moins vulnérable aux humeurs de sa fille. [ 5 ] Une amélioration du rendement à l’école est donc observée.
On notera que l’adolescente n’a pas voulu participer à un processus thérapeutique et que l’apport de l’éducateur s’est limité à quelques rencontres vu le manque de collaboration des parties. [ 6 ] Soulignons en terminant que le père déménage près de l’école au courant du prochain mois, ce qui devrait faciliter l’assiduité de sa fille lors de la prochaine année. [ 7 ] X n’a plus de contact avec sa mère depuis plusieurs années.
POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 9 ] CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: [ 10 ] CONFIE l'enfant à son père ; [ 11 ] ORDONNE que les contacts mère/enfant aient lieu suivant des modalités déterminées par le Directeur à une fréquence qui devra faire l'objet d'une entente entre le père, la mère et le Directeur ; [ 12 ] ORDONNE à l’enfant et à son père de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 13 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'enfant et à son père ; [ 14 ] LE TOUT pour une année.
Signé à Ville A, ce 2 juillet 2019. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Marie-Aimée Beaulac Avocate du DPJ Me Alain Beausoleil Avocat de l'adolescent Date d'audience: 21 mars 2018 [1] MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).
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